Elle fut inspirée par le ministre Evin et la CFDT, appliquée par monsieur Rocard, étendue par monsieur Juppé dans sa contre réforme de la sécurité sociale et maintenant mise en application totale par monsieur Jospin.

Ce nouvel impôt a de nombreux effets pervers que ceux qui la soutiennent se sont bien gardés de dénoncer.

Ainsi, les revenues de remplacement (indemnités journalières de sécurité sociale pour arrêt maladie ou accident de travail, pension de retraite etc...) seront soumises à l'augmentation du prélèvement CSG de 3,4% à 6,20%.

S'agissant de la Fonction Publique territoriale, l'assiette de la CSG étant plus large que celle de la cotisation maladie, maternité, invalidité et décès, il est possible que des fonctionnaires (notamment ceux qui bénéficient d'un régime indemnitaire ou du supplément familial de traitement) perçoivent en 1998, une rémunération nette inférieure à celle perçue en décembre 1997.

Dans ce cas, le décret 97-215 du 10 mars 1997 a prévu pour les fonctionnaires de la Fonction Publique d'Etat et de la fonction Publique Hospitalière le versement d'une indemnité exceptionnelle pour compenser la perte de revenus résultant de l'augmentation du taux de CSG. Ce décret a été publié lors de l'augmentation du taux de CSG au 1er janvier 1997, mais la procédure est transposable pour 1998.

En application du principe de parité entre les fonctionnaires relevant des différentes Fonctions Publiques, les assemblées délibérantes peuvent se référer à ce décret pour accorder cette indemnité à leurs fonctionnaires territoriaux dans les mêmes conditions.

Dès la parution de ce décret FO a interrogé la Direction des Ressources Humaines qui n'a pas pu indiquer quelle était la position de la municipalité de Laval. Nous avons signifié très clairement qu'une baisse des rémunérations des agents municipaux à la fin de janvier nous apparaissait comme intolérable (surtout quand nous entendons dire que la bascule de la cotisation écu en CSG va augmenter le pouvoir d'achat des salariés de 1%).

Monsieur le Maire, lucide, a immédiatement compris le danger à quelques semaines d'une échéance électorale et a pris position en annonçant l'application du décret pour les employés de la ville de Laval.

Malheureusement cette compensation semble ne pouvoir s'appliquer qu'aux fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 98.

Dès à présent nous nous interrogeons sur le bien fondé d'une application de la CSG à cette compensation...

Un nouveau combat resurgit avec cette affaire de CSG. Souvenez-vous du protocole scélérat fixant les modalités de versement du régime indemnitaire. Il prévoit qu'au-delà de 15 jours d'arrêt maladie par an le régime indemnitaire est suspendu. Paradoxe, vous cotiserez de la CSG sur votre régime indemnitaire en vue de vous assurer une meilleure couverture sociale or, cette contribution ne vous ouvrira aucun droit au maintien de votre régime indemnitaire en cas d'arrêt maladie supérieur à 15 jours par an. Nous allons donc immédiatement revendiquer la suppression totale de cette suspension scélérate.