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LE VECTEUR LIBRE ET INDEPENDANT LE VECTEUR LIBRE ET INDEPENDANT

2 VOITURES DE FONCTION en LOCATION

 

  

 Monsieur le Maire et son secrétaire général comptaient faire çà en catimini. Les 2 superbes limousines de fonction louées par la Ville pour permettre au Secrétaire Général, Jean-Pierre Bonet, et au Chef de Cabinet, Yannick FAVENNEC, de rouler 7 jours sur 7 aux frais du contribuable lavallois, n'avaient fait l'objet d'aucune délibération du Conseil Municipal, et d'aucune décision officielle. Précisons que le coût de la seule location en est de 6452,19 F par mois , ce qui correspond sur un an à la taxe d'habitation payée par tout un lotissement lavallois.

FO est intervenue très fermement lors du CTP du 18 décembre, rappelant au Maire les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales l'obligeant à officialiser une telle location, intervenue pourtant dès le 1er novembre 1997. Ce fut donc fait par décision municipale n° 6/98 du 20 février 1998, discrètement affichée le 24 février. Les conseillers municipaux n'auront pas à en délibérer préalablement et en prendront seulement connaissance officiellement après coup, (mais ils le savaient déjà par le Vecteur n° 9). De toute façon, une partie de l'opposition municipale, à l'origine de cette pratique des voitures de fonction, aurait été gênée aux entournures... Il est d'ailleurs paradoxal que, lors de la séance du Conseil Municipal du 17/04/98, monsieur le Maire a présenté à la fois sa décision de louer deux voitures de fonction et le rapport de la Chambre Régional des Comptes condamnant cette pratique.

 

Question à M. le Trésorier Payeur Général : Comment les frais de location de ces 2 véhicules de fonction, engagés dès le 1er novembre 1997, ont ils pu être payés en l'absence de décision ou de délibération ?  

 

 

 


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