Dans le Vecteur Libre et Indépendant n°1, nous relations nos démêlés avec la municipalité à propos du logement de fonction du Secrétaire Général. A l'époque, M Le Maire faisait de l'obstruction pour nous remettre la copie de l'arrêté de concession de ce logis. Nous avions alors saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, qui avait rendu un avis favorable très clair sur le caractère communicable de ce fameux document.

C'est donc de mauvaise grâce que Monsieur le Maire s'est conformé à cet avis et nous avons eu communication du précieux document. Son contenu n'est, hélas, pas une surprise. Nos doutes étaient fondés, il apparaît que les conditions d'occupation ont été reconduites et sont toujours idéales pour l'heureux occupant avec la gratuité du loyer et des prestations annexes (eau, gaz, électricité, chauffage, téléphone... ). En somme rien n'a changé par rapport au passé, malgré les déclarations de nos élus sur l'état déplorable des finances de la Ville, sur le poids de la masse salariale du personnel qui dépasserait le montant des impôts locaux. Une fois de plus, Le Maire Ministre et sa Municipalité ont raté une bonne occasion de faire des économies et de se conformer à la légalité républicaine...

En effet, l'attribution de tels avantages à un Secrétaire Général de Mairie est tout à fait illégale, une jurisprudence abondante et constante existe à ce propos. Aussi, c'est pourquoi nous avons entrepris de demander l'annulation de cet arrêté auprès du Tribunal Administratif de Nantes.

Le 2 octobre 1996, nous avons reçu du greffier du Tribunal le mémoire en défense de la ville de Laval signé du Maire. L'argumentaire sur le fond porte sur la comparaison des contraintes liées à l'exercice des emplois de Secrétaire Général d'une Mairie chef lieu de département avec celles de Secrétaire Général de Préfecture. Contraintes qui seraient comparables et justifieraient l'octroi à un Secrétaire Général de Mairie d'un avantage identique à celui dont bénéficierait le Secrétaire Général d'une Préfecture. Il s'agit bien entendu d'un argumentaire spécieux, les contraintes d'exercice des fonctions n'étant absolument pas comparables.

Pour étayer son argumentaire et assurer sa défense, le Maire n'hésite pas à exhumer un décret du 10 janvier 1941 qui octroyait le bénéfice d'un tel avantage aux secrétaires généraux de Préfecture de l'époque...

10 Janvier 1941, c'est une date qui nous renvoie à une période des plus sinistres de l'histoire de notre pays, sous le régime félon de Vichy qui mit un terme à la République, qui suspendit toutes les libertés publiques et qui s'attacha avec zèle à conduire une politique de collaboration avec l'occupant nazi.

Nous savions Amiens ville de référence, voici Vichy nouvelle référence par les décrets pétainistes qui y furent rédigés et publiés...

Tout cela n'a pas manqué d'exciter notre curiosité historique et nous avons fait des recherches qui nous ont permis de retrouver le décret en question. Celui-ci a été publié le samedi 11 janvier 1941 au Journal Officiel de "L'ETAT FRANÇAIS", page 150, troisième colonne, nous le reproduisons intégralement ci-dessous.

Ainsi Pétain, "sauveur de la France", veillait au bien être de son administration Préfectorale en assurant le logement de ses hauts fonctionnaires, un véritable "Maréchal des Logis" en quelque sorte...

Ce décret intervient dans un contexte bien particulier. En effet, cette administration venait de subir à cette date une véritable purge, conséquence de l'application de la loi du 17 juillet 1940, loi permettant de relever de leurs fonctions par simples décrets ministériels tout magistrat, fonctionnaire, agent civil ou militaire de l'état.

49 Préfets, 58 sous Préfets et secrétaires généraux furent ainsi révoqués sans ménagement, soit près de la moitié des hauts fonctionnaires de l'administration Préfectorale. Jean Moulin, Préfet exemplaire de l'Eure et Loir, a ainsi été révoqué le 2 novembre 1940 par le même Peyrouton, Ministre de l'intérieur et cosignataire du décret que le Maire invoque pour assurer sa défense.

Leurs remplaçants, ainsi que ceux reconduits dans leurs fonctions, sans aucun doute plus conformes aux attentes du nouveau régime, méritaient bien cette attention particulière qui assurera de surcroît leur zèle et leur fidélité dans l'application de certaines dispositions "délicates" prises au nom du Maréchal.

Nous nous sommes livrés à une lecture exhaustive de l'ensemble du Journal Officiel de cette journée du 11 janvier 1941. Outre le décret en question, on y trouve des décrets intéressants et révélateurs du "climat" particulier de cette période.

Page 150 et tout de suite après celui évoqué précédemment, nous avons son corollaire indispensable relatif "Au transport. par voiture automobile des Préfets et sous Préfets". Curieusement cet avantage est très contingenté et hiérarchisé; si le Préfet a le droit de circuler avec chauffeur et limousine sur tout le département et les départements voisins, le sous Préfet doit se contenter de sillonner le département et les arrondissements voisins de son arrondissement; quant au Secrétaire Général de Préfecture, il doit se déplacer par ses propres moyens. C'est sans doute la rareté du carburant et des véhicules de cette époque qui conduit à une telle rigidité. Aujourd'hui, ces avantages se sont banalisés et démocratisés en quelque sorte, notre ville en est un bon exemple.

En fait, à la lecture de ces deux décrets relatifs au logement et aux voitures de fonction, on ne manque pas d'être surpris, à 55 années de distance, de la parfaite maîtrise par le Maréchal Pétain des deux ressorts essentiels de ce que nous appelons aujourd'hui "les techniques de management appliquées à la haute fonction publique".

On trouve, plus loin, les décrets de dissolution des conseils municipaux suivants: Corbeny, Laversine, Saint Michel, Dinan, Castelnau-de-Médoc, Langoiran, Saint Germain d'Esteuil, Valeyrac, Cloué. Décrets pris en application de la loi du 16 Novembre 1940 qui prononce la dissolution des conseils municipaux des communes de plus de. 2000 habitants et leur remplacement par des personnalités nommées.

Page 153, un décret prononce la révocation de Monsieur Marchais, Maire de Vannes, en raison de "son attitude hostile à la politique du gouvernement".

Page 156, un décret de l'Inspection Générale de l'instruction Publique prononce la nomination d'un professeur en remplacement de Monsieur ISAAC qui a cessé ses fonctions. Il est probable, compte tenu de la consonance israélite du nom de l'enseignant qui a cessé ses fonctions, que celui ci a été victime du statut des Juifs daté du 3 Octobre 1940. Statut qui interdit aux Juifs l'exercice de la plupart des fonctions publiques. Il n'est pas inutile de rappeler que ce statut particulièrement ignoble a été promulgué avec un zèle remarquable par Pétain et sa clique en dehors de toute pression de l'occupant nazi.

Enfin, à la rubrique des séquestres page 163, on apprend que M Eyrolles a été nommé séquestre des biens possédés par les associations "Conscience et raison" et "Phare du Quercy" de Figeac rattachées à la "société secrète" dite "La Grande Loge de France", ainsi que ceux de l'association "Aurore Sociale du Quercy" rattachée au "Grand Orient de France". Ces séquestres ne sont que la conséquence de la loi du 13 Août 1940, qui interdit les associations dites secrètes et en particulier la franc-maçonnerie, loi qui exige de plus, de tout fonctionnaire un engagement de non appartenance aux organisations interdites.

Comme vous pouvez le constater le décret du 10 Janvier 1941 sur le logement des Secrétaires Généraux de Préfecture était bien entouré et le contenu du JO du 11 Janvier 1941 riche et varié....