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LE VECTEUR LIBRE ET INDEPENDANT LE VECTEUR LIBRE ET INDEPENDANT

UN COUP de FORCE SCELERAT

 

Les conseillers municipaux n’ont pas pu obtenir les informations pour voter !

 

Les élus municipaux n’ont pas disposé de tous les éléments d'appréciation, notamment sur le plan financier, des conséquences des suppressions d'emplois, avec notamment la contribution, et sa durée, que la Ville devra verser au Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Le rapport et le Procès Verbal de la Commission municipale PAG (Personnel et Administration Générale) du 11 juin en font foi . Les élus de l’opposition ont vivement protesté.

MM d’Aubert et Bonet suppriment des postes de titulaires, mais créent des postes de contractuels !

la Mairie, comme la Communauté de Communes du Pays de Laval, pratiquent une politique importante de recrutements de contractuels de catégorie A. Actuellement, plusieurs contractuels sont en poste au sein des services municipaux, sur des emplois de catégorie A. Par ailleurs, de tels recrutements sont en cours :

- 1 poste de Directeur de la Communication ( publié dans la circulaire du CDG no 14-40 du 9 juin 1998), pour le ler septembre ; des cadres dont le poste est supprimé se sont présentés à cette annonce, étant prioritaires de par l’article 97 de la loi du 24 janvier 1984 : le maire a immédiatement supprimé le recrutement. La personne qu’il voulait recruter travaillera quand même pour la ville par différents subterfuges.

- 1 poste d'Attaché "Etudes et Programmation", actuellement occupé par une contractuelle, renouvelable au ler septembre ;

- 1 poste d’attaché territorial au service communication, 1’annonce prévoyant déjà de recourir à un contractuel pour 3 ans ;

- 1 poste d’ ingénieur au service eau et assainissement, poste occupé par un contractuel.

Parmi les autres postes de contractuels, signalons un cadre A au service communication , 1 cadre A au service Communication et relations publiques , etc...

Une chasse aux sorcières

Parmi les cadres dont les postes sont supprimés figurent 2 représentants syndicaux Force ouvrière, siégeant en CAP catégorie A, en CTP, à la Commission de Recours de discipline des Pays de la Loire, à la CE de l'UDFO, et l'un au bureau de l'UDFO.

LE CTP du 25 juin : une multitude d’erreurs et un total refus de dialogue

Lors du CTP, les représentants du personnel ont établi une contre-proposition parfaitement raisonnable, que le Maire a refusé de mettre aux voix : la volonté de dialogue, alors même qu'un préavis de grève avait été déposé, était donc absente.

La réunion du CTP est entachée de plusieurs irrégularités :

- Le délai de convocation n'a pas été respecté (15 jours francs selon l'article 4 du Règlement Intérieur du CTP, établi en application de l'article 23 du décret no 85-565 du 30 mai 1985). La date a été falsifiée sur chaque dossier , lesquels ne sont parvenus aux agents que le 11 juin pour le 25 .

- Le dossier était incomplet ; le rapport introductif annonçait ainsi la composition du dossier : " Le dossier présenté au Comité Technique Paritaire est constitué ... du tableau des emplois permanents...". Ce document manquant a dû être réclamé par la CFDT le 18 juin, et lui a été remis le 24 juin .

- Plusieurs documents contenus dans le dossier préparatoire du CTP étaient gravement erronés ; une lettre de rectification a été adressée aux représentants du personnel le 18 juin. Le nombre de suppressions de postes d'ingénieurs passait de 3 à 2, des services figuraient dans 2 directions différentes, la direction des musées était supprimée.

Le nouveau projet d'organigramme a été remis en séance.

Le maire a groupé dans le même vote les créations de postes, les suppressions, les titularisations et les avancements : il entendait ainsi banaliser les suppressions, et a fait pression expressément sur les représentants du personnel avec ce moyen.

MM. d’Aubert et Bonet mis en minorité au CTP

Le Comité Technique Paritaire a émis un avis défavorable sur le projet de réorganisation par 14 contre, 8 pour, 2 blancs. La modification du tableau des effectifs a été refusée par 12 contre, 11 pour et 1 blanc. M. d’Aubert n’a tenu aucun compte de l’avis du CTP.

 

 


Capturé par MemoWeb à partir de http://members.aol.com/vlib3/num11/scelerat.htm le 01/04/01