AVERTISSEMENT :

A lire pour comprendre certaines heures sombres de l’histoire de la Fonction publique :

"Servir l’Etat français, l’administration en France de 1940 à 1944" de Marc Olivier BARUCH, édité chez Fayard.

<< Le même 17 juillet 1940, qui avait vu l’enracinement dans une lignée nationale remplacer la citoyenneté française comme condition d’accès à la fonction publique, fut promulguée une loi, appelée à un large avenir jusqu’à la fin du régime, qui autorisait le gouvernement à relever de ses fonctions, "nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire, par décret pris sur le seul rapport du ministre compétent et sans autres formalités", tous les agents publics.La mesure était d’usage particulièrement simple, n’ayant pas à être motivée, de sorte que son champ d’application s’étendit rapidement au-delà des seules frontières de l’Etat. Entre août et octobre 1940, de nouveaux textes en élargirent l’usage au personnel des départements, des communes...

Les agents auxquels était appliquée la loi - le texte étant d’emploi fréquent, on inventa pour les désigner le néologisme de "juilletisés" - percevaient leur traitement pendant trois mois, à l’issue desquels devait être intervenu, si on ne souhaitait pas prononcer leur radiation définitive des cadres, un arrêté ministériel les reclassant dans un emploi comportant nécessairement une rémunération inférieure à celle précédemment perçue...

Estimant ainsi avoir traité avec équité "les éléments qui, en raison soit de leur origine, soit de leur activité antérieure, se montreraient incapables de collaborer sincèrement et efficacement à l’oeuvre de redressement national", le régime fit du relèvement de fonction un usage massif.

Dès l’été 1940, il eut en effet à coeur de libérer l’Etat de tous ceux, regroupés sous le terme inquiétant "d’incapables moraux", qu’il jugeait susceptibles de s’opposer à la mise en oeuvre de l’ordre nouveau...

"En bref, les fortes têtes, les "esprits indurés" hostiles, par principe, à tout redressement entrepris sous la direction du Maréchal et qu’une mise à la retraite anticipée, un transfert discret dans une autre région ou, dans les cas graves, la suspension, ramèneraient peut-être à la raison"... Tous les ennemis politiques d’hier, et ceux attendus pour demain, furent visés...

<< Frédéric Surleau proposa dès le 18 juillet 1940 son plan de rénovation administrative :

La transformation constitutionnelle de la France sera certainement accompagnée d’une réorganisation profonde de sa structure administrative. Les défauts de l’administration française sont en effet flagrants et leur existence a pesé lourdement sur les destinées du pays. On s’est plaint souvent avec raison de la routine, de la complexité des rouages, du formalisme bureaucratique de nos administrations. Ces plaintes ont eu un retentissement fâcheux en Alsace et Lorraine après l’occupation française (sic). L’administration de la Guerre elle-même a souffert gravement des lenteurs et du manque d’originalité de ses bureaux et de ses services techniques. Il ne suffit plus de dénoncer ou de plaisanter les bureaux. La France a vu s’effondrer sa puissance militaire et ses institutions. Pour se refaire, elle a un besoin impérieux d’une administration nouvelle, ardente, rompant délibérément avec les anciens errements. Il faut, là aussi, porter la hache dans les organisations vétustes et rebâtir>>.