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LA LETTRE DU DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES |
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C’est dans l’adversité et les situations exceptionnelles que se révèlent le plus souvent les hommes de conviction qui ne transigent pas avec leur éthique professionnelle et personnelle. C’est le cas pour Jean Claude Duval, Secrétaire Général Adjoint et Directeur des Ressources Humaines.
Jean Claude Duval vient d’accomplir un acte exceptionnel qui l’honore et qui témoigne d’un grand courage face au système qui se met en place depuis le mois de juin 1998.
Le 10 septembre 1998, Jean Claude Duval prenait sa plume en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines et adressait un document de 11 pages à l’ensemble des Conseillers Municipaux de la majorité municipale. Son propos porte sur la réorganisation entreprise par le Maire; il vise à informer les Conseillers |
Municipaux sur la réalité des objectifs de cette opération et la légalité des moyens mis en oeuvre. Il précise sa démarche en ces termes en se fondant sur son devoir de fonctionnaire : " J’estime en effet que je manquerais gravement à mon devoir de fonctionnaire et de directeur des ressources humaines si je me dispensais de vous alerter sur les erreurs commises et qui, selon moi, entachent lourdement non seulement la légalité du processus (détournement de procédure, voire faux en écriture) mais aussi son opérationnalité (obligation de réintégration des fonctionnaires en surnombre) "
Il indique qu’il a averti à deux reprises le Maire, les 7 août et 10 septembre, sur la méthode employée et ses objectifs. Il résume les arguments qu’il a produit en 4 points : " 1) les suppressions de postes décidées au titre de la réorganisation ne traduisent pas franchement les objectifs affichés pour cette réorganisation. La suppression de quatre emplois fonctionnels de secrétaire général adjoint et des deux emplois d’ingénieur en chef n’aboutit nullement à la suppression d’un niveau de commandement. 2) des propos tenus par les représentants de la ville en Comité Technique Paritaire et en Commission Administrative Paritaire, il ressort par contre que d’autres motifs existent ... C’est en ce sens qu’à mon avis, Le tribunal administratif considérera qu’il y a eu détournement de procédure. |
3) la mention de l’avis du CTP, défavorable au demeurant, a été rajoutée ultérieurement sur la délibération alors que le Conseil Municipal n’a eu aucunement à en connaître. Je ne sais pas si cela peut être ou non qualifié de faux en écritures publiques - toujours est-il qu’une plainte sera certainement déposée à ce sujet. J’ignore si dans le cas où une nouvelle délibération intervenait, la plainte serait classée sans suite. 4) au 1er octobre, un poste de directeur et deux postes d’ingénieur en chef seront libres au tableau des emplois permanents. Selon moi, la loi et la jurisprudence imposent à la ville de réintégrer sur ces postes les agents en surnombre (voir ma note adressée à M. le Maire le 10 septembre)... ".
"... Il m’apparaît clairement que la procédure que vous avez engagée sera, d’une façon ou d’une autre, sanctionnée par le juge administratif..." Voilà une attitude claire, exemplaire et sans équivoque qui devrait interpeller et susciter la réflexion de l’ensemble des fonctionnaires de la Mairie de Laval. Vous pouvez retrouver le contenu intégral des 11 pages du document du Directeur des Ressources Humaines en cliquant sur l'enveloppe ci dessous :
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