Lu dans Ouest-France du 1er octobre 1998 : " Indre-et-Loire : perquisition au Conseil Général. Cinq personnes ont été placées en garde à vue, hier, à Tours à la suite d’une perquisition opérée au Conseil Général dans le cadre d’une enquête judiciaire pour prise illégale d'intérêt (logements de fonction, personnel de maison, véhicules de fonction, cartes d’essence, règlements de factures personnelles, etc...) . Il s’agit du directeur de cabinet du président du Conseil Général et de 4 cadres administratifs".
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Lu dans la Gazette des Communes : " Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes note que le Directeur Général des services administratifs des Deux-Sèvres a bénéficié (outre son salaire de 32000 francs par mois), d’un logement et d’une voiture de fonction, du paiement de factures courantes (eau, téléphone, électricité)... alors qu’aucun texte ne le prévoit". |
Lu dans la Gazette des Communes : Pour voir établi une fausse attestation relative à la carrière d’un agent, un maire a été condamné à 12 ans de prison avec sursis, 12 000 f d’amende et 5 ans de privation de droits civiques. |