Nostraduvalus l'avait prédit...

LE VECTEUR LIBRE ET INDEPENDANT LE VECTEUR LIBRE ET INDEPENDANT

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NOSTRADUVALUS

avait TOUT PREDIT !!!

Un cadre territorial qui exerce son devoir d'alerte...

Tout le monde se souvient de l'attitude exemplaire du Secrétaire Général adjoint chargé des Ressources Humaines qui avait envoyé à chaque élu de la Majorité du Conseil Municipal un courrier de 11 pages, le 10 septembre 1998, dans lequel il les mettait en garde, comme il l'avait fait auparavant auprès de M. d'Aubert, contre l'illégalité des modalités et des finalités de la réorganisation lancée par M. Bonet.

Avec les décisions de la Justice, ses mises en gardes apparaissent comme prophétiques. Tout ce qui arrive, il l'avait prévu, il l'avait écrit. Il suffisait de lire son courrier pour tout savoir...

Au lieu de cela, M. d'Aubert a préféré se laisser aveugler par son Bonet qui lui avait glissé sur les yeux !

 

NOSTRADUVALUS a dit :

"Je me dois de vous faire savoir que cette affaire me paraît très mal engagée et qu'en cas, plus que probable, de recours contentieux, je ne vois pas comment la ville de Laval pourrait obtenir gain de cause, tant les erreurs constatées s'avèrent nombreuses, et pour certaines d'entre elles, importantes, aussi bien au fond qu'en la forme ( 7 août 1998 )".

" je manquerais gravement à mon devoir de fonctionnaire et de directeur des ressources humaines si je me dispensais de vous alerter sur les erreurs commises et qui, selon moi, entachent lourdement non seulement la légalité du processus (détournement de procédure, voire faux en écriture) mais aussi son opérationnalité (obligation de réintégration des fonctionnaires en surnombre)".

"Au 1er octobre, un poste de directeur et deux postes d'ingénieur en chef seront libres au tableau des emplois permanents. Selon moi, la loi et la jurisprudence imposent de réintégrer sur ces postes les agents en surnombre".

"Le droit à réintégration fait partie des règles fondamentales du statut des fonctionnaires"

"Un refus de réintégration, même notifié sous forme d'une simple lettre, constitue un acte administratif susceptible d'être déféré au tribunal administratif par le fonctionnaire qui s'en estime illégalement lésé... Le préfet peut déférer l'acte en cause au tribunal administratif..."

" Une multitude d'erreurs plus ou moins déterminantes se sont produites au cours des diverses procédures. La liste suivante n'est sans doute pas exhaustive :

...la convocation et le dossier du CTP n'ont pas été envoyés dans les délais..."

 

"la Ville s'est a priori refusée à envisager toute éventualité de reclassement des agents qu'elle souhaitait mettre en surnombre. Cela est manifestement contraire aux dispositions de la loi... l'argument selon lequel le Maire serait libre de pourvoir ou non un poste existant n'est pas davantage recevable en l'espèce...".

" Pour toutes ces raisons, il m'apparaît clairement que la procédure que vous avez engagée sera, d'une façon ou d'une autre, sanctionnée par le juge administratif...".

" Je suppose que dans cette affaire vous avez été insuffisamment conseillé ".

 

 

Tout était dit !

 

ITE MISSA EST...

 

DEO GRATIAS !

 

 

 

ATTENTION ! BIENTOT,DE NOUVELLES PREDICTIONS de NOSTRADUVALUS ...

 

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Capturé par MemoWeb à partir de http://members.aol.com/vlib7/num14/page8.htm le 01/04/01