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Affaire des surnombres :

La municipalité de Laval est à l'honneur dans la Gazette des Communes du 26 février 2002.

justice

fonction publique

La municipalité de Laval devra indemniser l'un de ses cadres mis en surnombre

26/02/2002

Le tribunal administratif de Nantes a condamné la ville de Laval à payer une somme de 2 000 euros à l'un de ses fonctionnaires, en réparation "des préjudices résultant, tant de l'atteinte à sa réputation personnelle et professionnelle, que des troubles dans ses conditions d'existence". L'affaire remonte à 1998 lorsque la municipalité procède à une réorganisation de ses services : Philippe Serre, un directeur territorial occupant le poste de directeur de la réglementation, et représentant FO au CTP et CAP, est placé en surnombre, comme trois autres cadres, pendant un an malgré deux premiers jugements, en date du 19 avril 1999, annulant cette décision. Une note le dispensera même "d'assurer toute présence physique et toute tâche". Le tribunal relève d'ailleurs que cette situation "n'a pas manqué de faire obstruction à l'exercice de son activité syndicale". Deux autres dossiers similaires sont en instance auprès du tribunal administratif.

Jacques Le Brigand  

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