Le Système et les Affaires :
| La Ville de
Laval jouit désormais d'une solide réputation en matière de contentieux administratif,
la Gazette des Communes du 30 juin 2003 en rend compte en publiant le résultat
d'une des nombreuses expériences de son maire qui s'est soldée par une jurisprudence au
recueil Lebon. Les plus grands spécialistes du droit administratif considèrent la Ville
de Laval comme un véritable cas d'école dont les "exemples" servent de support
pédagogique dans de nombreux stages hautement spécialisés en la matière. Après la jurisprudence en matière de recours aux emplois contractuels (voir le fameux dossier "Dame L", communauté de Communes de Laval), puis en matière de réorganisation des services municipaux (voir le dossier surnombre), c'est aujourd'hui un autre classique qui est abordé avec le pantouflage (voir dossier CAA Nantes 6 décembre 2002, SAHLM de Laval), d'autres dossiers suivront... |
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