Garantissez le respect de vos droits : Votez pour les listes Force Ouvrière aux élections du 8 novembre 2001

- UN ENJEU Local, départemental, intercommunal :

Commissions Administratives Paritaires : avancements (grade, échelon ), promotion interne, conseil de discipline, commission de réforme etc……

Comité Technique Paritaire : organisation des services, tableau des effectifs, régime indemnitaire, plan de formation, temps de travail, CHS etc……

Comité Hygiène et Sécurité : conditions de travail, prévention etc…...

- UN ENJEU National :

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale : défense et amélioration du statut.

Centre National de la Fonction Publique Territoriale : organisation des concours (A&B), formation des personnels etc…….

ELECTIONS PROFESSIONNELLES CAP/CTP/CHS

Vous trouverez ci-après le calendrier des opérations électorales pour le renouvellement des élections des CAP/CTP/CHS sous réserve d'un avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 14 Février 2001.

NATURE DES OPERATIONS

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

DATES

Date servant à calculer les effectifs à prendre en compte pour déterminer la composition de l'instance paritaire et pour apprécier le franchissement du seuil de création d'un CTP ou d'un CHS
L'effectif des personnels est arrêté 40 jours avant la date limite de dépôt des listes, soit 82 jours avant la date du premier tour

Samedi 18 Août 2001

Date limite pour fixer la composition du CTP
Au plus tard 30 jours avant la date limite de dépôt des listes, soit 72 jours avant la date du premier tour

Mardi 28 Août 2001
Date limite pour le dépôt des listes de candidats

Au moins 6 semaines avant la date du premier tour

Jeudi 27 Septembre 2001

Date limite de publicité de la liste électorale

30 jours au moins avant la date du scrutin

Mardi 9 Octobre 2001

Date limite des demandes et réclamations aux fins d'inscription ou de radiation sur les listes électorales

Jusqu'au quinzième jour précédant la date du premier tou

Mercredi 24 Octobre 2001

Premier tour de scrutin

JEUDI 8 NOVEMBRE 2001

Date limite pour les contestations sur la validité des opérations électorales devant le président du bureau central de vote
Dans les 5 jours à compter de la proclamation des résultats

Mardi 13 Novembre 2001


Date limite de dépôt des listes de candidats pour le second tour

Au moins 4 semaines avant la date du second tour

Jeudi 15 Novembre 2001

Second tour de scrutin

JEUDI 13 DECEMBRE 2001

Date limite pour les contestations sur la validité des opérations électorales devant le président du bureau central de vote
Dans les 5 jours à compter de la proclamation des résultats

Mardi 18 Décembre 2001

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