Filière administrative
Catégorie C
Grades Adjoint administratif
Adjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif principal de 1e classe

Cadre d'emplois des
Adjoints administratifs territoriaux (1)


Mode d'accès

PAR CONCOURS EXTERNE SUR EPREUVES (2)
Ouvert à tout candidat sans condition de diplôme. Deux spécialités: administration générale et sténodactylographie.

PAR CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES (3)
Ouvert à tout fonctionnaire ou agent public justifiant au moins de un an de services publics effectifs (4) au 1er janvier de l'année du concours. Deux spécialités: administration générale et sténodactylographie.

PAR PROMOTION INTERNE (5)
Condition:
Fonctionnaires comptant au moins dix ans de services effectifs, y compris la période normale de stage, dans le cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux ou dans celui des agents de bureau pour ceux recrutés en cette qualité avant le 20 septembre 1990.
Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour
5 recrutements par d'autres voies
(6).

 


Stage et formation initiale (7)

Durée du stage: un an.
Prolongation exceptionnelle de stage: 1 an maximum.
Les agents qui, antérieurement à leur nomination avaient la qualité de fonctionnaire, sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.



Evolution de carrière

Avancement de grade
D'adjoint administratif à adjoint administratif principal
de 2e classe
(8)

Condition:
- six ans de services effectifs au moins, y compris la période normale de stage, dans le grade d'adjoint administratif au 1er janvier de l'année du tableau
(9).
Quota: le nombre des adjoints administratifs principaux de 2e classe est limité à 30 % de l'effectif total du cadre d'emplois. Toutefois, une nomination peut être prononcée lorsque cet effectif est inférieur à 4.
D'adjoint administratif principal de 2e classe à 1re classe
(10).
Condition:
- deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon au 1er janvier de l'année du tableau.
Quota: le nombre des adjoints administratifs principaux de 1re classe est limité à 15 % de l'effectif total du cadre d'emplois. Toutefois, une nomination peut être prononcée lorsque cet effectif est inférieur à 7 et supérieur ou égal à 3.

Acces au cadre d'emplois des redacteurs (cat. B)
Par promotion interne
(11)
Ouvert:
- aux fonctionnaires territoriaux âgés de 38 ans au moins, qui justifient de quinze ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale dont cinq ans au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un emploi de catégorie C.
- aux fonctionnaires de catégorie C âgés de 38 ans au moins, qui ont exercé les fonctions de secrétaire de mairie d'une commune de moins de 2 000 habitants, depuis deux ans au moins.
Durée du stage: six mois. Durée de la formation initiale: trois mois. Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 4 par d'autres voies.
Par concours interne
(12)
Ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant de quatre ans au moins de services publics au 1er janvier de l'année du concours. Durée du stage: un an. Durée de la formation initiale: six mois.

Acces au cadre d'emplois des secretaires de mairie (cat. A)
Par concours interne
(13)
Ouvert aux adjoints administratifs justifiant de huit ans de services publics effectifs au 1er janvier de l'année du concours.

Durée du stage: un an. Durée de la formation initiale: trois mois.


Echelles de rémunération (14)

Adjoint administratif (échelle 4)


Echelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9
10 11
Indice Brut 259 268 277 294 307 320 333 345 360 374 382
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a -
Maxi 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a -

Adjoint administratif principal de 2e classe (échelle 5)


Echelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9
10 11
Indice Brut 267 274 291 306 321 334 347 363 379 396 427
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a -
Maxi 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a -

Adjoint administratif principal de 1e classe


Echelon

1

2

3
Indice Brut 396 427 449
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 2a 3a -
Maxi 3a 4a -

 



Nouvelle bonification indiciaire (15)

Adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants: 15 points majorés.
Adjoints administratifs exerçant, à titre principal, des fonctions d'accueil du public dans les communes de plus de 5000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant: 10 points majorés.
Adjoints administratifs exerçant, à titre exclusif, les fonctions de directeur d'établissement public local ne figurant pas sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et assimilable à une commune de moins de 2000 habitants (selon les critères prévus par le décret n° 88-546 du 6 mai 1988 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics): 15 points majorés.
Adjoints administratifs exerçant, à titre principal, des fonctions d'accueil du public dans les départements et les OPHLM départementaux ou interdépartementaux de plus de 3000 logements: 10 points majorés.
Fonctionnaires de catégorie C assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 : 20 points majorés.
Adjoints administratifs exerçant, à titre exclusif, leurs fonctions dans des secrétariats assujettis à des obligations spéciales, notamment en matière d'horaires: 10 points majorés.
Adjoints administratifs exerçant, à titre principal, des fonctions d'accueil du public dans les centres de gestion: 10 points majorés.
Adjoints administratifs exerçant leurs fonctions, à titre principal, dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 ou dans les services et équipements publics en relation directe avec la population de ces zones urbaines sensibles: 10 points majorés.
Adjoints administratifs exerçant, à titre principal, des fonctions d'accueil du public au CNFPT, dans les délégations régionales et interdépartementales du CNFPT: 10 points majorés;
Fonctionnaires assurant les fonctions de régisseurs d'avances ou de recettes:
- régie de 20000 à 120000 francs: 10 points majorés;
- régie supérieure à 120000 francs: 15 points majorés.
Adjoints administratifs exerçant, à titre principal, des fonctions d'accueil du public dans les régions: 10 points majorés.


Régime indemnitaire (16)

En application du décret du 6 septembre 1991, les membres du cadre d'emplois peuvent percevoir:
- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la limite de 25 heures mensuelles.
- une indemnité d'exercice des missions: taux moyen annuel: 7700 francs.


Missions (17)

Les adjoints et adjoints principaux de 2e et de 1re classe sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application des règlements administratifs et comptables.
Ils assurent plus particulièrement les fonctions d'accueil et les travaux de guichet, la correspondance administrative et les travaux de comptabilité. Ils participent à la mise en œuvre de l'animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. Ils peuvent être chargés de la constitution, de la mise à jour et de l'exploitation de la documentation ainsi que de travaux d'ordre.
Ils peuvent se voir confier la coordination de l'activité des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents administratifs chargés de placer les usagers des emplacements publics et de percevoir les taxes, droits et redevances correspondants. Ils centralisent ces recettes et peuvent en assurer eux-mêmes la perception. Ils sont chargés d'assurer la bonne utilisation des matériels de télécommunication.
En outre, les adjoints administratifs et les adjoints administratifs principaux de 2e classe et 1re classe peuvent être chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de 2000 habitants.

 

 

1) Décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
2) Art. 4-1 du décret précité.
3) Art. 4-2 du décret précité.
4) Les périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ne sont pas comptées comme services effectifs.
5) Art. 5 du décret précité.
6) Art. 6 du décret précité.
7) Art. 7 à 9 du décret précité.
8) Art. 10 du décret précité.
9) Ces services peuvent également avoir été accomplis dans le grade d'agent administratif qualifié pour les adjoints administratifs recrutés en cette qualité avant le 20 septembre 1990 et qui ont été soit intégrés dans le cadre d'emplois des agents administratifs, au titre de la constitution initiale de ce cadre d'emplois, à partir d'un emploi de sténodactylographie, soit recrutés au grade d'agent administratif qualifié à la suite du concours qui était prévu à l'article 7 du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 ou de l'examen d'aptitude qui était prévu à l'article 9 dudit décret.
10) Art. 10-1 du décret précité.
11) Art. 5 du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.
12) Art. 4-2 du décret précité.
13) Art. 4-2 du décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie.
14) Décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire.
15)Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 modifié.
16) Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991.
17) Art. 2 du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987