Filière animation
Catégorie C
Grades Adjoint d’animation (éch.4)
Adjoint d'animation qualifié (éch.5)
Adjoint d'animation principal

Cadre d'emplois des
Adjoints territoriaux d'animation (1)


Mode d'accès

Par concours sur titres avec épreuves (2)
Externe: Ouvert aux candidats titulaires du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur-technicien (Bapaat)

Interne: Ouvert pour 50 % au plus des postes à pourvoir à tout fonctionnaire ou agent public

Condition : 1 an au moins de services publics (3) au 1er janvier de l'année du concours.
Cependant, pendant une période de 2 ans à compter de la date du premier concours, le concours interne est réservé pour les 2/3 des postes à pourvoir aux agents d'animation et aux agents non titulaires justifiant d'un an de services publics dans des fonctions d'animation (4)

Dérogation aux concours interne et externe
Les agents remplissant les 3 conditions suivantes peuvent, pour être recrutés sur le grade d'adjoint d'animation, passer un examen professionnel:
exercer les fonctions d'animation,
être non titulaire, en fonction au 1er juin 1997, ou bénéficier d'un congé en application du décret du 15/02/88,
justifier à cette date d'un an de services effectifs.
L'examen professionnel est organisé par les centres de gestion ou par les collectivités lorsqu'elles ne sont pas affiliées (5).


Par promotion interne
Ouvert aux fonctionnaires comptant au moins 10 ans de services effectifs y compris la période normale de stage dans le cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation. Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 5 recrutements par d'autres voies (6).

Stage et formation initiale (7)

Durée du stage : 1 an. Prolongation exceptionnelle du stage : 1 an maximum


Evolution de carrière

Par avancement de grade
D’adjoint d’animation à adjoint d'animation qualifié (8)
Conditions : 6 ans de service effectifs (y compris la période normale de stage) dans le grade d'adjoint d'animation au 1er janvier de l'année du tableau d'avancement.
Quota : Le nombre des adjoints d'animation qualifié est limité à 30 % (27,5 % en 1999) de l'effectif des adjoints d'animation et des adjoints d'animation qualifiés. Lorsque cet effectif est inférieur à 4, une nomination peut être prononcée.

D’adjoint d’animation qualifié à adj. d'animation principal (
9)
Conditions : 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon du grade d'adjoint d'animation qualifié au 1er janvier de l'année du tableau d'avancement.
Quota : Le nombre des adjoints d'animation principal est limité à 15 % (12,5 % en 1999) de l'effectif total du cadre d'emplois. Lorsque cet effectif est inférieur à 7 (8 en 1999) et supérieur ou égal à 3, une nomination peut être prononcée.

Accès au cadre d'emplois d'animateur (cat. B)
Par promotion interne (
10)
Ouvert aux adjoints territoriaux d’animation
Condition : 15 ans de services effectifs dans un emploi d’une collectivité territoriale, dont 5 ans au moins dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation.
Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 4 par d’autres voies. Durée du stage : 6 mois

Par concours interne (
11)
Ouvert à tout fonctionnaire ou agent public justifiant de 4 ans au moins de services publics (3) au 1er janvier de l’année du concours, organisé par les centres de gestion. Durée du stage : 1 an.


Echelles de rémuneration (12)

Adjoint d'animation


Echelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9
10 11
Indice Brut 259 268 277 294 307 320 333 345 360 374 382
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a -
Maxi 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a -

Adjoint qualifié d'animation


Echelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9
10 11
Indice Brut 267 274 291 306 321 334 347 363 379 396 427
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a -
Maxi 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a -

Adjoint principal d'animation


Echelon

1

2

3
Indice Brut 396 427 449
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 2a 3a -
Maxi 3a 4a -

 



Nouvelle bonification indiciaire (13)

– Fonctionnaires de catégorie C assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 : 20 points majorés ;
Fonctionnaires assurant les fonctions de régisseur d'avances ou de recettes:
régie de 20 000 F à 120 000 F : 10 point majorés ;
régie supérieure à 120 000 F : 15 points majorés.
– Adjoints d'animation exerçant leurs fonctions à titre principal dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret n°96-1156 du 26/12/96 ou dans les services et équipements publics en relation directe avec la population de ces quartiers: 10 points majorés.


Régime indemnitaire

Les agents du cadre d’emplois peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires limitées à 25 heures mensuelles (14).


Missions

Les membres du cadre d’emplois mettent en œuvre, éventuellement sous la responsabilité d'un animateur territorial, des activités nécessitant une compétence reconnue.
Ils interviennent dans les secteurs périscolaires, de l'animation des quartiers, de la politique de développement social urbain, du développement rural ou dans la mise en place de mesures d'insertion. Ils interviennent également au sein de structures d'accueil ou d'hébergement, ainsi que dans l'organisation d'activités de loisirs (
15).

 

1) décret no 97-699 du 31/05/97 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation.
2) art. 4 du décret précité.
3) Les périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ne sont pas comptées comme services publics.
4) art. 24 du décret précité.
5) art. 25 du décret précité.
6) art. 5 et 6 du décret précité.
7) art. 7 du décret précité.
8) art. 10 du décret précité.
9) art. 11 du décret précité.
10) art. 5 du décret no 97-701 du 31/05/97 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux.
11) art. 4-2° du décret précité.
12) décret no 87-1107 du 30/12/87.
13) décret no 91-711 du 24/07/91.
14) décret no 91-875 du 06/09/91.
15) art 2 du décret no 97-699 du 31/05/97.