Filière technique
Catégorie C
Grades agent d’entretien (échelle 2)
agent d'entretien qualifié (échelle 3)

Cadre d'emplois des
Agents d'entretien territoriaux (1)


Mode d'accès

Recrutement sans concours (pas de limite d’âge)
Le recrutement intervient sans concours, ni condition particulière (2).
Stage
Les agents sont nommés stagiaires pour une durée d'un an (3).
Le stage peut être prolongé d'un an maximum.
Les candidats qui avaient, antérieurement à leur nomination, la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition quels aient accompli 2 ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature (4).

Evolution de carrière

D’agent d’entretien à agent d'entretien qualifié
Condition : 6 ans au moins de services effectifs (y compris la période normale de stage) dans le grade dagent d'entretien au 1er janvier de l'année du tableau d'avancement (5).

Accès au cadre d'emplois des agents techniques territoriaux.
Grade d’agent technique qualifié.

Par concours interne (6)
Ouvert aux fonctionnaires ou agents publics justifiant au 1er janvier de l'année du concours de 3 ans au moins de services publics effectifs (7) dans un emploi technique de catégorie C.
Par promotion interne (8)
Conditions :
âge : 40 ans au moins au 1er janvier de l'année de l'examen ;
et 9 ans au moins à cette date, de services publics effectifs accomplis ou position d'activité ou de détachement ;
réussir l'examen professionnel organisé par les centres de gestion.
Quota : les recrutements par cette voie sont limités à 1 recrutement pour 2 nominations par avancement dans la collectivité ou l'ensemble des collectivités affiliées à un centre de gestion.
Durée du stage : 1 an (concours ou promotion interne).

Grade d’agent technique.
Par concours interne (9)
Ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant d'un an au moins de services publics effectifs (7) dans un emploi technique de la fonction publique territoriale du niveau de la catégorie C au 1er janvier de l'année du concours.
Durée du stage : 1 an.


Echelles de rémuneration

Agent d'entretien


Echelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9
10 11
Indice Brut 245 253 260 267 277 289 294 303 314 321 343
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a -
Maxi 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a -

Agent d'entretien qualifié


Echelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9
10 11
Indice Brut 251 257 263 274 290 301 311 324 333 347 364
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a -
Maxi 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a -

 



Nouvelle bonification indiciaire (10)

– Fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des agents d’entretien territoriaux exerçant des fonctions à caractère polyvalent dans les communes de moins de 2 000 habitants : 10 points majorés.
Agents d'entretien exerçant des fonctions à caractère polyvalent dans des établissements publics locaux assimilables à une commune de moins de 2 000 habitants : 10 points.
Agents de catégorie C assurant des fonctions de gardien d'HLM : 10 points.
Fonctionnaires de catégorie C assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 : 20 points majorés.
Fonctionnaires exerçant leurs fonctions à titre principal dans les grands ensembles ou quartiers d'habitat dégradé dont la liste est fixée par le décret du 26 décembre 1996 ou dans les services et équipements publics en relation directe avec la population de ces grands ensembles ou quartiers d'habitat dégradé :
agents d'entretien exerçant des fonctions à caractère polyvalent : 10 points majorés;
gardiens d'HLM : 15 points majorés.


Régime indemnitaire

Les agents du cadre d’emplois peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la limite de 25 heures mensuelles (11). Ils peuvent également bénéficier de l'enveloppe supplémentaire.


Missions (12)

Les agents d’entretien sont chargés de travaux d'entretien de la voirie ou de nettoyage. Ils peuvent travailler en équipe ou effectuer individuellement leurs tâches.
Ils peuvent être chargés de tâches techniques d'exécution ne nécessitant pas une expérience professionnelle particulière.
Les agents d'entretien qualifiés sont chargés de travaux d'exécution ainsi que de finition nécessitant une dextérité particulière ou de la répartition et de l'exécution des tâches confiées à une équipe d'agents d'entretien

 

1) Décret no 88-552 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents d’entretien territoriaux. Attention : les concordances IB-IM ont été modifiées (cf. JO du 14 juin 1998, pp. 9064 et suiv.). Les indices de la présente fiche carrière en tiennent compte.
2) Article 4 du décret précité.
3) Article 5 du décret précité.
4) Article 6 du décret précité.
5) Article 8 du décret précité.
6) Article 7 du décret no 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents techniques.
7) Les périodes de stage ou de formation dans une école ouvrant accès à un grade de la fonction publique ne sont pas comptées comme services effectifs.
(8) Article 8 du décret no 88-554 du 6 mai 1988.
9) Article 6-1° du décret précité.
10) Décret no 91-711 du 24 juillet 1991.
11) Décret no 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux.
12) Article 2 et 3 du décret no 88-552 du 6 mai 1988.