Mode d'accès
Par concours sur épreuves (2)
Externe
Ouvert aux candidats titulaires au moins d'un titre ou diplôme homologué au niveau V de
l'enseignement technologique (CAP par exemple)
Interne
Ouvert aux fonctionnaires et agents publics
conditions:
3 ans au moins de services publics effectifs (3) dans un emploi technique du
niveau de catégorie C, au 1er janvier de l'année du concours.
Ces concours sont organisés par les centres de gestion pour les collectivités affiliées
et par les collectivités elles-mêmes lorsqu'elles ne sont pas affiliées.
Par promotion interne (4)
Ouvert
au choix, aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des agents techniques et des
gardiens d'immeubles;
après examen professionnel aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des
constructeurs territoriaux de véhicules et des agents de salubrité.
Conditions
– 5e échelon au moins des grades d'agent technique, de gardien d'immeuble, de
conducteur spécialisé de véhicules de 1er niveau ou d'agent de salubrité;
– 8 ans au moins de services publics effectifs – y compris la période normale
de stage dans un ou plusieurs grades de leur cadre d'emplois.
Quota : les fonctionnaires appartenant aux cadres
d'emplois des conducteurs de véhicules et des agents de salubrité ne peuvent être
recrutés qu'à raison d'un recrutement pour deux nominations d'agents techniques ou de
gardiens d'immeubles.
Stage et formation initiale (5)
Durée du stage : 1 an. Prolongation exceptionnelle du stage
: 1 an
Cas particulier:
Les fonctionnaires ayant 2 ans de services publics effectifs dans un emploi de même
nature sont dispensés de stage.
Evolution de
carrière
Avancement de grade
d’agent de maîtrise à agent de maîtrise qualifié
condition: 3 ans au moins de services effectifs dans le grade dagent de maîtrise au 1er
janvier de l'année du tableau
quota: 25 % de l'effectif du cadre d'emplois dans la collectivité ou une nomination
lorsque cet effectif est inférieur à 4.
d’agent de maîtrise qualifié à agent de
maîtrise principal
condition: 3 ans au moins de services effectifs dans le grade dagent de maîtrise
qualifié au 1er janvier de l'année du tableau (7) (pas de condition de quota)
Accès au grade de technicien territorial (cat. B)
Par concours interne sur épreuves (9) ouvert aux fonctionnaires
et agents publics ; condition:
4 ans au moins de services effectifs (3) au 1er janvier de l'année
du concours
durée du stage : 1 an ; formation initiale : 6 mois
Par promotion interne (10) ; conditions:
40 ans au moins au 1er janvier de l'année de l'examen professionnel,
10 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois des agents techniques ou des agents
de maîtrise territoriaux en position d'activité ou de détachement
et être admis à un examen professionnel.
Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 4 recrutements par d'autres voies (11).
durée du stage : 6 mois ; formation initiale : 3 mois
Les concours et examens professionnels sont organisés par le C.N.F.P.T.
Accès au grade de contrôleur des travaux (cat. B)
Par concours interne
Deux concours internes sont ouverts, dont l'un, pour la moitié des postes au moins des
concours internes est réservé aux agents de maîtrise. Les candidats aux concours
internes doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins
de services publics, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une
école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
Par promotion interne
Au choix parmi les agents de maîtrise comptant au moins dix ans de services effectifs en
position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou
de l'Etat dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans leur
cadre d'emplois.
Quota : une nomination pour trois recrutements par
concours, mutation, détachement.
Echelles de rémuneration (12)
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise qualifié
Agent de maîtrise principal
Nouvelle bonification indiciaire (13)
– agents de maîtrise assurant l'encadrement d'une
équipe d'au moins 5 agents : 15 points.
– agents de catégorie C assurant des fonctions de gardiens
d'H.L.M. : 10 points.
agents de maîtrise assurant des fonctions de dessinateur : 10 points majorés.
fonctionnaires de catégorie C assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé
au sens de la loi nos 92-675 du 17/07/92 : 20 points majorés.
– agents de maîtrise exerçant leurs fonctions
à titre principal dans les zones urbaines sensibles dont la liste a été fixée par le
décret du 26/12/96 : 10 points.
Régime indemnitaire (14)
Les agents de maîtrise peuvent bénéficier :
d'une prime de service et de rendement (au maximum 4% du traitement brut moyen du grade);
lorsqu'ils participent aux travaux de la collectivité, d'une indemnité de participation
aux travaux (taux maximum : 11% du TBMG pour les agents de maîtrise principaux et
qualifiés, 13% pour les agents de maîtrise);
d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires;
de l'enveloppe supplémentaire.
Missions
Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques
comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des
entrepreneurs ou exécutés en régie ou l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux
cadres d'emplois techniques de catégorie C.
Ils peuvent également participer à la direction et à la réalisation des travaux,
notamment des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et
une compétence professionnelle étendues.
Les agents de maîtrise qualifiés sont chargés de missions et de travaux techniques
nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment:
1° La surveillance et l'exécution suivant les règles de l'art de travaux confiés à
des entrepreneurs ou exécutés en régie ; ils sont chargés dans cette tâche d'encadrer
plusieurs agents de maîtrise ;
2° L'encadrement de plusieurs agents de maîtrise ou de fonctionnaires appartenant aux
cadres d'emplois techniques de catégorie C ; ils participent, le cas échéant, à
l'exécution du travail, y compris dans les domaines du dessin et du maquettisme.
Les agents de maîtrise principaux sont chargés de diriger les activités d'un atelier,
d'un ou de plusieurs chantiers et de réaliser l'exécution de travaux qui nécessitent
une pratique et une dextérité toutes particulières. Ils peuvent également être
chargés de tâches d'encadrement des personnels techniques de catégorie C.
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