Filière culturelle
Catégorie C
Grades 2e classe
1re classe
hors classe

Cadre d'emplois des
Agents territoriaux qualifiés du patrimoine (1)


Mode d'accès

Par concours sur épreuves (2)
Externe:
Ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme homologué au niveau V.

Interne:

Ouvert aux fonctionnaires et agents publics totalisant 4 ans de services publics effectifs (3) au 1er janvier de l'année du concours.

Par promotion interne (4)
Ouvert aux agents du patrimoine comptant au moins dix ans de services publics effectifs y compris la période normale de stage dans un ou plusieurs grades du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine.
Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 5 recrutements par d'autres voies (5).

Stage (6)
Durée du stage : 1 an
Prolongation exceptionnelle du stage : 1 an maximum.
Les agents qui, antérieurement à leur nomination avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli 2 ans au moins de services effectifs dans un emploi de même nature.


Evolution de carrière

Par avancement de grade
D’agent qualifié de 2e classe à agent qualifié de 1re classe
Condition : avoir atteint le 5e échelon du grade dagent qualifié de 2e classe (7).

D’agent qualifié de 1re classe à agent qualifié hors classe
Condition : 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon du grade dagent qualifié de 1re classe au 1er janvier de l'année du tableau.
Quota : le nombre des agents qualifiés du patrimoine hors classe est limité à 15 % (12,5 % en 1999) de l'effectif total du cadre d'emplois ou à une nomination lorsque cet effectif est inférieur à 8 et supérieur ou égal à 3 (8).

Accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (cat. B)
Grade d’assistant de conservation de 2e classe

Par concours interne sur épreuves (9)
Ouvert à tout fonctionnaire ou agent public comptant 4 ans au moins de services effectif (3) au 1er janvier de l’année du concours.
Durée du stage : 1 an.
Durée de la formation initiale : 3 mois.

Par promotion interne (10)
Ouvert aux fonctionnaires territoriaux âgés de 40 ans
au moins et comptant 10 ans de services effectifs en position d’activité ou de détachement dans un emploi d’une collectivité territoriale dont 5 ans au moins en qualité de fonctionnaire territorial d’un cadre d’emplois culturel ou d’un emploi de catégorie C de même nature.
Durée du stage : 6 mois.
Durée de la formation initiale : 2 mois.
Quota : les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 4 recrutements par d’autres voies.


Echelles de rémuneration (11)

Agent qualifié (hors classe)


Echelon

1

2

3
Indice Brut 396 427 449
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 2a 3a -
Maxi 3a 4a -

Agent qualifié (1ère classe)


Echelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9
10 11
Indice Brut 267 274 291 306 321 334 347 363 379 396 427
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a -
Maxi 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a -

Agent qualifié (2e classe)


Echelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9
10 11
Indice Brut 259 268 277 294 307 320 333 345 360 374 382
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a -
Maxi 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a -

 



Nouvelle bonification indiciaire (12)

Fonctionnaires de catégorie C assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 : 20 points majorés.
Agents qualifiés du patrimoine assurant la distribution itinérante d'ouvrages culturels : 10 points majorés.
Agents qualifiés du patrimoine exerçant leurs fonctions à titre principal dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret no 96-1156 du 26 décembre 1996 ou dans les services et équipements publics en relation directe avec la population de ces zones urbaines sensibles : 10 points majorés.
Agents qualifiés du patrimoine assurant les fonctions de régisseur d'avances ou de recettes:
régie de 20 000 F à 120 000 F : 10 points majorés ;
régie supérieure à 120 000 F : 15 points majorés.


Régime indemnitaire (13)

Les agents de ce cadre d’emplois peuvent percevoir :
des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la limite de 25 heures mensuelles ;
une indemnité pour travail dominical des personnels de surveillance et d'accueil, lorsqu'ils assurent durant l'année entière un service permanent normal pendant la journée du dimanche avec récupération en semaine.
Montant annuel=5 219 F. Ce montant est majoré lorsque le service est effectué le dimanche de Pâques, Pentecôte et entre le 1er mai et le 30 septembre. Le 14 juillet et le 15 août sont assimilés à un dimanche ;
la prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et de magasinage (montant annuel=2 610 F).


Missions (14)

Les agents territoriaux qualifiés du patrimoine de 2e classe assurent l'encadrement des agents du patrimoine placés sous leur autorité ; des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches qui nécessitent une pratique et une dextérité particulières.
Les agents territoriaux qualifiés du patrimoine de 1re classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des agents du patrimoine et des agents territoriaux qualifiés du patrimoine de 2e classe ; des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches dune haute technicité.
Les agents territoriaux qualifiés du patrimoine hors classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des agents du patrimoine et des agents territoriaux qualifiés du patrimoine de 2e et de 1re classe ; des missions peuvent leur être confiées. En outre, ils peuvent être chargés de tâches dune très haute technicité.
Les agents territoriaux qualifiés du patrimoine sont particulièrement chargés, lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, de fonctions d'aide à l'animation, d'accueil du public, notamment des enfants, et de promotion de la lecture publique.
Ils participent à la sauvegarde, à la mise en place et à la diffusion des documents. Ils assurent les travaux administratifs courants.

 

1) décret no 91-853 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux qualifiés du patrimoine.
2) article 4 du décret précité.
3) Les périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ne peuvent être comptées comme services effectifs.
4) article 5 du décret précité.
5) article 6 du décret précité.
6) articles 7 & 8 du décret précité.
7) article 10 du décret précité.
8) Article 11 du décret précité.
9) Article 4-2 du décret no 91-849 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
10) Article 5 du décret précité.
11) Décret no 87-1108 du 30 décembre 1987.
12) Décret no 91-711 du 24 juillet 1991.
13) Décret no 91-875 du 6 septembre 1991.
14) Article 2 du décret no 91-853 du 2 septembre 1991.