Mode d'accès
Par concours sur épreuves (2)
Externe:
Ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme homologué au niveau V.
Interne:
Ouvert aux fonctionnaires et agents publics totalisant 4 ans de services publics effectifs
(3) au 1er
janvier de l'année du concours.
Par promotion interne (4)
Ouvert aux agents du patrimoine comptant au
moins dix ans de services publics effectifs y compris la période normale de stage dans un
ou plusieurs grades du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine.
Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 5 recrutements par d'autres voies (5).Stage (6)
Durée du stage : 1 an
Prolongation exceptionnelle du stage : 1 an maximum.
Les agents qui, antérieurement à leur nomination avaient la qualité de fonctionnaire
sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli 2 ans au moins de services
effectifs dans un emploi de même nature.
Evolution de
carrière
Par avancement de grade
Dagent qualifié de 2e classe à agent qualifié de 1re classe
Condition : avoir atteint le 5e échelon du grade dagent qualifié de 2e classe (7).
Dagent qualifié de 1re classe à agent qualifié
hors classe
Condition : 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon du grade dagent qualifié de 1re
classe au 1er janvier de l'année du tableau.
Quota : le nombre des agents qualifiés du patrimoine hors classe est limité à 15 %
(12,5 % en 1999) de l'effectif total du cadre d'emplois ou à une nomination lorsque cet
effectif est inférieur à 8 et supérieur ou égal à 3 (8).
Accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des bibliothèques (cat. B)
Grade dassistant de conservation de 2e
classe
Par concours interne sur épreuves (9)
Ouvert à tout fonctionnaire ou agent public comptant 4 ans au moins de services effectif
(3) au 1er janvier de lannée du concours.
Durée du stage : 1 an.
Durée de la formation initiale : 3 mois.
Par promotion interne (10)
Ouvert aux fonctionnaires territoriaux âgés de 40 ans
au moins et comptant 10 ans de services effectifs en position dactivité ou de
détachement dans un emploi dune collectivité territoriale dont 5 ans au moins en
qualité de fonctionnaire territorial dun cadre demplois culturel ou dun
emploi de catégorie C de même nature.
Durée du stage : 6 mois.
Durée de la formation initiale : 2 mois.
Quota : les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 4 recrutements par
dautres voies.
Echelles de rémuneration (11)
Agent qualifié (hors classe)
Agent qualifié (1ère classe)
Agent qualifié (2e classe)
Nouvelle bonification indiciaire (12)
Fonctionnaires de catégorie C assurant les fonctions de maître
d'apprentissage agréé au sens de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 : 20 points
majorés.
Agents qualifiés du patrimoine assurant la distribution itinérante d'ouvrages culturels
: 10 points majorés.
Agents qualifiés du patrimoine exerçant leurs fonctions à titre principal dans les
zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret no 96-1156 du 26
décembre 1996 ou dans les services et équipements publics en relation directe avec la
population de ces zones urbaines sensibles : 10 points majorés.
Agents qualifiés du patrimoine assurant les fonctions de régisseur d'avances ou de
recettes:
régie de 20 000 F à 120 000 F : 10 points majorés ;
régie supérieure à 120 000 F : 15 points majorés.
Régime indemnitaire (13)
Les agents de ce cadre demplois peuvent percevoir :
des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la limite de 25 heures
mensuelles ;
une indemnité pour travail dominical des personnels de surveillance et d'accueil,
lorsqu'ils assurent durant l'année entière un service permanent normal pendant la
journée du dimanche avec récupération en semaine.
Montant annuel=5 219 F. Ce montant est majoré lorsque le service est effectué le
dimanche de Pâques, Pentecôte et entre le 1er mai et le 30 septembre. Le 14 juillet et
le 15 août sont assimilés à un dimanche ;
la prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et de magasinage (montant
annuel=2 610 F).
Missions (14)
Les agents territoriaux qualifiés du patrimoine de 2e classe assurent
l'encadrement des agents du patrimoine placés sous leur autorité ; des missions
particulières peuvent leur être confiées. Ils peuvent être chargés de tâches qui
nécessitent une pratique et une dextérité particulières.
Les agents territoriaux qualifiés du patrimoine de 1re classe assurent le contrôle
hiérarchique et technique des agents du patrimoine et des agents territoriaux qualifiés
du patrimoine de 2e classe ; des missions particulières peuvent leur être confiées. Ils
peuvent être chargés de tâches dune haute technicité.
Les agents territoriaux qualifiés du patrimoine hors classe assurent le contrôle
hiérarchique et technique des agents du patrimoine et des agents territoriaux qualifiés
du patrimoine de 2e et de 1re classe ; des missions peuvent leur être confiées. En
outre, ils peuvent être chargés de tâches dune très haute technicité.
Les agents territoriaux qualifiés du patrimoine sont particulièrement chargés,
lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, de fonctions d'aide à l'animation,
d'accueil du public, notamment des enfants, et de promotion de la lecture publique.
Ils participent à la sauvegarde, à la mise en place et à la diffusion des documents.
Ils assurent les travaux administratifs courants.
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