Cadre d'emplois des
Agents sociaux territoriaux (1)

Accès au grade dagent social qualifié de 2e classe :
par concours externe sur titres avec épreuves : ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme homologué au niveau 5 (CAP ou BEP) ou figurant sur une liste établie par arrêté (2)
Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités affiliées.

Stage et formation initiale
Les candidats sont nommés stagiaires pour une durée d'un an. Toutefois les agents qui, antérieurement à leur nomination avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli au moins 2 ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature (3).
Prolongation exceptionnelle de stage : 1 an (4)
Aucune période de formation initiale n'est prévue.

Evolution de carrière

Avancement de grade
Accès au grade dagent social de 2e classe
condition : 10 ans de services effectifs dans le grade dagent social y compris la période normale de stage au 1er janvier de l'année du tableau (5).
Accès au grade dagent social de 1re classe
condition : 10 ans de services effectifs dans le grade dagent social de 2e classe y compris la période normale de stage au 1er janvier du tableau.
Quota : Le nombre des agents sociaux de 1re classe ne peut être supérieur à 15 % de l'effectif du cadre d'emplois (6).

Accès à d'autres cadres d'emplois
Aucun accès par la voie de la promotion interne à un cadre d'emplois de la filière médico-sociale n'est envisagé par la réglementation en vigueur. En revanche l'accès par la voie du concours interne au cadre d'emplois des adjoints administratifs est ouvert à tout fonctionnaire et agent public comptant un an au moins de services publics effectifs au 1er janvier de l'année du concours (art 4 du déc. nos 87-1107 du 30 décembre 87, modifié).
L'accès par promotion interne au cadre d'emplois des rédacteurs est ouvert aux fonctionnaires justifiant de 15 ans de services effectifs et âgés de 38 ans au moins.

Nouvelle bonification indiciaire

– Fonctionnaires de catégorie C assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 : 20 points majorés ;
Fonctionnaires exerçant leurs fonctions à titre principal dans les grands ensembles ou quartiers d'habitat dégradé dont la liste est fixée par le décret du 26/12/96 ou dans les services et équipements publics en relation directe avec la population de ces grands ensembles ou quartiers d'habitat dégradé : 10 points majorés.

Echelles de rémuneration (7)

Agent social qualifié de 1ère classe (échelle 4)

Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Indice Brut 245 253 260 267 277 289 294 303 314 321 343 Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a - Maxi 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a -

Agent social qualifié de 2e classe (échelle 3)

Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Indice Brut 251 257 263 274 290 301 311 324 333 347 364 Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a - Maxi 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a -

Agent social (échelle 2)

Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Indice Brut 259 268 277 294 307 320 333 345 360 374 382 Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a - Maxi 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a -

Régime indemnitaire

En application du décret du 6 septembre 1991 des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées dans les conditions prévues par le décret nos 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié. Ainsi les agents du présent cadre d'emplois peuvent percevoir, de façon forfaitaire, jusqu'à 25 heures supplémentaires par mois. Tous les agents de ce cadre d'emplois, quel que soit leur grade ou leur échelon, peuvent bénéficier des IHTS (8).

Missions

Les agents sociaux territoriaux peuvent occuper un emploi soit d’aide ménagère ou d'auxiliaire de vie, soit de travailleur familial.
En qualité d'aide ménagère ou d'auxiliaire de vie, ils sont chargés d'assurer des tâches et activités de la vie quotidienne auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur permettant ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel.
En qualité de travailleur familial, ils sont chargés d'assurer à domicile des activités ménagères et familiales, soit au foyer des mères de famille, qu'ils aident ou qu'ils suppléent, soit auprès de personnes âgées, infirmes ou invalides. Ils contribuent à maintenir ou à rétablir l'équilibre dans les familles où ils interviennent. Ils accomplissent les diverses tâches ménagères qu'exige la vie quotidienne et assurent la surveillance des enfants. A l'occasion de ces tâches concrètes, ils exercent une action d'ordre social, préventif et éducatif. Les agents sociaux peuvent également assurer des tâches similaires dans des établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées.
Les agents qualifiés de 2e ou 1re classe exécutent les tâches énumérées ci-dessus, qui requièrent une expérience particulière (9).

1) décret nos 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux.
2) art 3 du décret précité.
3) art 4 du décret précité.
4) art 6 du décret précité.
5) art 7 du décret précité.
6) art 8 du décret précité.
7) décret nos 87-1108 fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux.
8) décret nos 91-875 du 06/09/91.
9) art 2 du décret nos 92-849 du 28/08/92.