Mode d'accès
Accès au grade d'agent social :
recrutement direct, sans concours
Accès au grade dagent social qualifié
de 2e classe :
par concours externe sur titres avec épreuves : ouvert aux candidats titulaires d'un
diplôme homologué au niveau 5 (CAP ou BEP) ou figurant sur une liste établie par
arrêté (2)
Les concours sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités affiliées.
Stage et formation initiale
Les candidats sont nommés stagiaires pour une durée d'un an. Toutefois
les agents qui, antérieurement à leur nomination avaient la qualité de fonctionnaire
sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli au moins 2 ans de services
publics effectifs dans un emploi de même nature (3).
Prolongation exceptionnelle de stage : 1 an (4)
Aucune période de formation initiale n'est prévue.
Evolution de
carrière
Avancement de grade
Accès au grade dagent social de 2e classe
condition : 10 ans de services effectifs dans le grade dagent social y compris la période
normale de stage au 1er janvier de l'année du tableau (5).
Accès au grade dagent social de 1re classe
condition : 10 ans de services effectifs dans le grade dagent social de 2e classe y
compris la période normale de stage au 1er janvier du tableau.
Quota : Le nombre des agents sociaux de 1re classe ne peut être supérieur à 15 % de
l'effectif du cadre d'emplois (6).
Accès à d'autres cadres d'emplois
Aucun accès par la voie de la promotion interne à un cadre d'emplois de la filière
médico-sociale n'est envisagé par la réglementation en vigueur. En revanche l'accès
par la voie du concours interne au cadre d'emplois des adjoints administratifs est ouvert
à tout fonctionnaire et agent public comptant un an au moins de services publics
effectifs au 1er janvier de l'année du concours (art 4 du déc. nos 87-1107 du 30
décembre 87, modifié).
L'accès par promotion interne au cadre d'emplois des rédacteurs est ouvert aux
fonctionnaires justifiant de 15 ans de services effectifs et âgés de 38 ans au moins.
Nouvelle
bonification indiciaire
Fonctionnaires de catégorie C assurant les
fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi no 92-675 du 17 juillet
1992 : 20 points majorés ;
Fonctionnaires exerçant leurs fonctions à titre principal dans les grands ensembles ou
quartiers d'habitat dégradé dont la liste est fixée par le décret du 26/12/96 ou dans
les services et équipements publics en relation directe avec la population de ces grands
ensembles ou quartiers d'habitat dégradé : 10 points majorés.
Echelles de rémuneration (7)
Agent social qualifié de 1ère classe (échelle 4)
Agent social qualifié de 2e classe (échelle 3)
Agent social (échelle 2)
Régime indemnitaire
En application du décret du 6 septembre 1991 des indemnités
horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées dans les conditions
prévues par le décret nos 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié. Ainsi les agents du
présent cadre d'emplois peuvent percevoir, de façon forfaitaire, jusqu'à 25 heures
supplémentaires par mois. Tous les agents de ce cadre d'emplois, quel que soit leur grade
ou leur échelon, peuvent bénéficier des IHTS (8).
Missions
Les agents sociaux territoriaux peuvent occuper un emploi soit daide
ménagère ou d'auxiliaire de vie, soit de travailleur familial.
En qualité d'aide ménagère ou d'auxiliaire de vie, ils sont chargés d'assurer des
tâches et activités de la vie quotidienne auprès de familles, de personnes âgées ou
de personnes handicapées, leur permettant ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie
habituel.
En qualité de travailleur familial, ils sont chargés d'assurer à domicile des
activités ménagères et familiales, soit au foyer des mères de famille, qu'ils aident
ou qu'ils suppléent, soit auprès de personnes âgées, infirmes ou invalides. Ils
contribuent à maintenir ou à rétablir l'équilibre dans les familles où ils
interviennent. Ils accomplissent les diverses tâches ménagères qu'exige la vie
quotidienne et assurent la surveillance des enfants. A l'occasion de ces tâches
concrètes, ils exercent une action d'ordre social, préventif et éducatif. Les agents
sociaux peuvent également assurer des tâches similaires dans des établissements
d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées.
Les agents qualifiés de 2e ou 1re classe exécutent les tâches énumérées ci-dessus,
qui requièrent une expérience particulière (9).
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