Cadre d'emplois des
Agents techniques territoriaux (1)

Stage et formation initiale (7)

Durée du stage=1 an. Les agents qui, antérieurement à leur nomination avaient la qualité de fonctionnaires sont dispensés de stage sils ont accompli 2 ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Evolution de carrière

Avancement au grade d’agent technique qualifié (8)
Condition : avoir atteint le 5e échelon du grade dagent technique au 1er janvier de l'année du tableau

Avancement au grade dagent technique principal (9)
Condition : avoir atteint le 5e échelon du grade dagent technique qualifié au 1er janvier de l'année du tableau

Avancement au grade d’agent technique chef
Condition : 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon du grade dagent technique principal au 1er janvier de l'année du tableau
Quota : le nombre des agents techniques en chef est limité à 15 % (12,5 % en 1999) de l'effectif des agents techniques qualifiés, principaux et chef ou à une nomination lorsque cet effectif est inférieur à 8 et supérieur ou égal à 3.

Accès au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (catégorie C)
Par concours interne sur épreuves (10)
condition : tout fonctionnaire ou agent public ayant 3 ans au moins de services publics effectifs dans un emploi technique de catégorie C, au 1er janvier de l'année du concours

Par promotion interne (11)
conditions : 5e échelon au moins du grade dagent technique et 8 ans au moins de services effectifs (y compris la durée normale de stage) dans un ou plusieurs grades du cadre d'emplois des agents techniques. Durée du stage : 1 an (après concours et promotion interne)

Accès au cadre d'emplois des contrôleurs de travaux territoriaux (catégorie B)
Par concours interne sur épreuves (12)
condition : tout fonctionnaire ou agent public ayant 4 ans au moins de services effectifs (compte non tenu des périodes de stage ou de formation) au 1er janvier de l'année du concours. Durée du stage=1 an, durée de la formation initiale=3 mois

Par promotion interne (13)
Conditions : 10 ans au moins de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi dune collectivité territoriale ou de l'Etat dont 5 ans au moins dans le cadre d'emplois dagent technique et avoir réussi l'examen professionnel. Durée du stage=6 mois, durée de la formation initiale=2 mois

Quota : 1 promotion d'agent technique pour 2 promotions d'agents de maîtrise.

Accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux (catégorie B)
Par concours interne
Sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents publics;
Conditions : 4 ans au moins de services effectifs au 1er janvier de l'année du concours
durée du stage : 1 an; formation initiale : 6 mois.

Par promotion interne
Conditions :
– 40 ans au moins au 1 er janvier de l'année de l'examen professionnel,
– 10 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois des agents techniques ou des agents de maîtrise territoriaux en position d'activité ou de détachement
– et être admis à un examen professionnel.
Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 4 recrutements par d'autres voies.
durée du stage : 6 mois; formation initiale : 3 mois.
Les concours et examens professionnels sont organisés par le CNFPT.

Echelles de rémuneration (14)

Echelle 3 agent technique

Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Indice Brut 251 257 263 274 290 301 311 324 333 347 364 Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a - Maxi 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a -

Echelle 4 agent technique qualifié

Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Indice Brut 259 268 277 294 307 320 333 345 360 374 382 Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a - Maxi 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a -

Echelle 5 agent technique principal

Echelon 1 2 3 * 4 5 6 7 8 9 10 11 Indice Brut 267 274 291 306 321 334 347 363 379 396 427 Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a - Maxi 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a -

(*) Les candidats recrutés à l'extérieur, qui justifient d'une expérience professionnelle confirmée et qui sont nommés en qualité d'agent technique qualifié stagiaire sont rémunérés sur la base de l'indice afférent au 3e échelon de ce grade (art.11 du décret 88-554 du 6 mai 1988).

Agent technique en chef

Echelon 1 2 3 Indice Brut 396 427 449 Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés Mini 2a 3a - Maxi 3a 4a -

Nouvelle bonification indiciaire (15)

– Fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des agents techniques territoriaux exerçant des fonctions à caractère polyvalent dans les communes de moins de 2000 habitants : 10 points majorés ;
Agents techniques exerçant des fonctions à caractère polyvalent dans des établissements publics locaux assimilables à une commune de moins de 2000 hab. (selon décret nos 88-546 du 6/05/88 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics) : 10 points ;
Agents de catégorie C assurant des fonctions de gardien d'HLM : 10 points ;
Agents techniques territoriaux assurant des fonctions de dessinateur : 10 points ;
Fonctionnaires de catégorie C assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi nos 92-675 du 17 juillet 1992 : 20 points majorés ;
Fonctionnaires exerçant leurs fonctions à titre principal dans les grands ensembles ou quartiers d'habitat dégradé dont la liste est fixée par le décret du 26/12/96 :
1) Agents techniques exerçant des fonctions à caractère polyvalent : 10 points majorés
2) Gardiens d'HLM : 15 points majorés

Régime indemnitaire (16)

Prime de rendement et de service déc. 6/09/91
agent technique 3 % du TMBG + IHTS
agent technique qualifié 3 % du TMBG + IHTS
agent technique principal 3 % du TMBG + IHTS
agent technique en chef 3 % du TMBG + IHTS

Indemnité de participation aux travaux déc. 6/09/91
agent technique 15 % du TMBG
agent technique qualifié 15 % du TMBG
agent technique principal 15 % du TMBG
agent technique en chef 13 % du TMBG

TMBG=Traitement brut moyen du grade
IHTS=Indemnité horaire pour travaux supplémentaires, dans la limite de 25 heures mensuelles

Missions (17)

Les agents techniques et les agents techniques qualifiés sont chargés de tâches techniques d'exécution nécessitant une formation préalable.
Les agents techniques qualifiés peuvent être chargés de l'exécution et de la reproduction de calques, plans, cartes et dessins et de la confection de dossiers y afférents.
Les agents techniques qualifiés peuvent, sous réserve d'aptitudes spécifiques confirmées, assurer la conduite des travaux des agents d'entretien
Les agents techniques principaux et agents techniques en chef exercent des fonctions techniques nécessitant une expérience professionnelle étendue.

1) décret nos 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents techniques territoriaux.
2) article 6 du décret précité.
3) Les périodes de stage ou de formation ne sont pas comptées comme services effectifs.
4) article 7 du décret nos 88-554 du 6 mai 1988.
5) article 8 du décret précité.
6) article 9 du décret précité.
7) article 10 du décret précité.
8) article 14 du décret précité.
9) article 15 du décret précité.
10) article 7 du décret nos 88-547 du 6 mai 1988.
11) article 6 du décret précité.
12) article 5-2° du décret nos 95-952 du 25/8/95.
13) article 6 du décret précité.
14) décret nos 87-1108 du 30/12/87 fixant les échelles de rémunération des catégories C et D.
15) décret nos 91-711 du 24/07/1991.
16) décret nos 91-375 du 06/09/91.
17) articles 3 et 4 du décret nos 88-554 du 6 mai 1988.