Filière sanitaire et sociale
Catégorie C
Grades - agent spécialisé de 2e classe des écoles maternelles
- agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles

Cadre d'emplois des
agents specialisés
des écoles maternelles (1) (1)


Mode d'accès


PAR CONCOURS EXTERNE SUR TITRE AVEC EPREUVES (2)
Ouvert aux candidats titulaires du CAP petite enfance.
Les concours sont organisés par les centres de gestion pour les collectivités affiliées et par les collectivités elles-mêmes lorsqu'elles ne sont pas affiliées.

RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL PAR CONCOURS INTERNE OU EXTERNE SUR EPREUVES (3)
A titre transitoire et jusqu'au 17 décembre 2000, peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'agent spécialisé de 2e classe des écoles maternelles les candidats admis:
- soit à un concours externe sur épreuves;
- soit à un concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires territoriaux qui justifient au 1er janvier de l'année du concours de 1 an au moins de services publics effectifs dans un emploi de la fonction publique territoriale du niveau de la catégorie C, y compris la période de stage.
- Les modalités d'organisation de ces concours sont fixées par le décret n° 93-976 du 29 juillet 1993.

 


Stage et formation initiale(4)

Durée du stage: un an.
Prolongation exceptionnelle de stage: un an maximum.
Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.



Evolution de carrière

Avancement de grade
D'agent spécialisé des écoles maternelles de 2e classe à 1re classe(5)
Condition: justifier d'au moins dix ans de services effectifs dans la 2e classe y compris la période normale de stage au 1er janvier de l'année du tableau.
Le nombre des agents spécialisés de 1re classe des écoles maternelles ne peut être supérieur à 15 % de l'effectif du cadre d'emplois.


Accès à d'autres cadres d'emplois

Aucun accès par la voie de la promotion interne à un cadre d'emplois spécifique n'est envisagé par la réglementation en vigueur.
En revanche, l'accès par la voie du concours interne au cadre d'emplois des adjoints administratifs est ouvert à tout fonctionnaire ou agent public comptant au moins un an de services publics effectifs au 1er janvier de l'année du concours (article 4 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987).





Echelles de rémunération (6).

ATSEM (2ème classe)


Echelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9
10 11
Indice Brut 251 257 263 274 290 301 311 324 333 347 364
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a -
Maxi 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a -

ATSEM (1ère classe)


Echelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9
10 11
Indice Brut 259 268 277 294 307 320 333 345 360 374 382
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a -
Maxi 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a -

 

 

 


Nouvelle bonification indiciaire(7)

Fonctionnaires de catégorie C assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992: 20 points majorés.
Agents spécialisés des écoles maternelles exerçant leurs fonctions à titre principal dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 ou dans les services et équipements publics en relation directe avec la population de ces zones urbaines sensibles: 10 points majorés.
Fonctionnaires assurant les fonctions de régisseurs d'avances ou de recettes:
- régie de 20000 à 120000 francs: 10 points majorés;
- régie supérieure à 120000 francs: 15 points majorés.


Régime indemnitaire (8)

En application du décret du 6 septembre 1991, les agents du cadre d'emplois peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la limite de 25 heures mensuelles.


Missions (9).

Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative.

 

 

1) Décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
2) Art. 3 du décret précité.
3) Art. 17 du décret précité.
4) Art. 4 du décret précité.
5) Art. 8 et 18 du décret précité.
6) Décret du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D.
7) Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 modifié.
8) Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991.
9) Art. 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992.