Mode d'accès
PAR CONCOURS EXTERNE SUR TITRE AVEC EPREUVES (2)
Ouvert aux candidats titulaires du CAP petite enfance.
Les concours sont organisés par les centres de gestion pour les collectivités affiliées
et par les collectivités elles-mêmes lorsqu'elles ne sont pas affiliées.
RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL PAR CONCOURS INTERNE OU EXTERNE SUR
EPREUVES (3)
A titre transitoire et jusqu'au 17 décembre 2000, peuvent être inscrits
sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'agent spécialisé de 2e classe des écoles
maternelles les candidats admis:
- soit à un concours externe sur épreuves;
- soit à un concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires territoriaux qui
justifient au 1er janvier de l'année du concours de 1 an au moins de services publics
effectifs dans un emploi de la fonction publique territoriale du niveau de la catégorie
C, y compris la période de stage.
- Les modalités d'organisation de ces concours sont fixées par le décret n° 93-976 du
29 juillet 1993.
Stage et
formation initiale(4)
Durée du stage: un an.
Prolongation exceptionnelle de stage: un an maximum.
Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire
sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli au moins deux ans de services
publics effectifs dans un emploi de même nature.
Evolution de
carrière
Avancement de grade
D'agent spécialisé des écoles maternelles de 2e classe à 1re classe(5)
Condition: justifier d'au moins dix ans de services effectifs dans la 2e classe y compris
la période normale de stage au 1er janvier de l'année du tableau.
Le nombre des agents spécialisés de 1re classe des écoles maternelles ne peut être
supérieur à 15 % de l'effectif du cadre d'emplois.
Accès à d'autres cadres d'emplois
Aucun accès par la voie de la promotion interne à un cadre d'emplois spécifique n'est
envisagé par la réglementation en vigueur.
En revanche, l'accès par la voie du concours interne au cadre d'emplois des adjoints
administratifs est ouvert à tout fonctionnaire ou agent public comptant au moins un an de
services publics effectifs au 1er janvier de l'année du concours (article 4 du décret
n° 87-1107 du 30 décembre 1987).
Echelles de rémunération (6).
ATSEM (2ème classe)
ATSEM (1ère classe)
Nouvelle bonification indiciaire(7)
Fonctionnaires
de catégorie C assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la
loi n° 92-675 du 17 juillet 1992: 20 points majorés.
Agents spécialisés des écoles maternelles exerçant
leurs fonctions à titre principal dans les zones urbaines sensibles dont la liste est
fixée par le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 ou dans les services et
équipements publics en relation directe avec la population de ces zones urbaines
sensibles: 10 points majorés.
Fonctionnaires assurant les fonctions de régisseurs
d'avances ou de recettes:
- régie de 20000 à 120000 francs: 10 points majorés;
- régie supérieure à 120000 francs: 15 points majorés.
Régime indemnitaire (8)
En application du décret du 6 septembre 1991, les agents du cadre
d'emplois peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
dans la limite de 25 heures mensuelles.
Missions (9).
Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de
l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des
très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des
locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des
écoles maternelles participent à la communauté éducative.
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