Cadre d'emplois des
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine (1)

Par concours externe sur épreuves (2)
Ouvert aux candidats titulaires
- soit d'un diplôme national ou reconnu ou visé par l'Etat, sanctionnant une formation d'une durée totale au moins égale à BAC + 3
- soit d'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II de l'enseignement technologique.
Les candidats ne possédant pas l'un des titres ou diplômes requis, mais titulaires d'un diplôme d'un niveau équivalent ou supérieur à BAC + 4, peuvent présenter une demande d'admission à concourir auprès d'une commission spécialisée.

Par concours interne sur épreuves (3)
Ouvert à tout fonctionnaire ou agent public justifiant de 4 ans au moins de services publics effectifs (4) au 1er janvier de l'année du concours.

Par promotion interne (5)
Ouvert aux assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
conditions : être âgé de 40 ans au moins et justifier de 10 ans de services effectifs en qualité de titulaire dont 5 ans au moins d'ancienneté dans le cadre d'emplois des assistants qualifiés de conservation en position d'activité ou de détachement.
Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 5 recrutements par d'autres voies.

Les concours sont ouverts dans 5 spécialités : archéologie ; archives ; inventaire ; musées ; patrimoine scientifique, technique et naturel.

Stage et formation initiale (6)

Après concours externe et interne
durée du stage 1 an
durée de la formation initiale 6 mois + 6 mois de formation d'adaptation à l'emploi dans les 3 ans suivant la titularisation
prolongation de stage 1 an maximum

Après promotion interne
durée du stage 6 mois
durée de la formation initiale 1 mois + 2 mois de formation d'adaptation à l'emploi dans l'année qui suit la titularisation
prolongation exceptionnelle de stage 2 mois maximum

Evolution de carrière

Accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (catégorie A)
Par concours interne sur épreuves (7)
Ouvert à tout candidat en fonction à la date du concours
conditions : 7 ans au moins de services publics effectifs au 1er janvier de l'année du concours

Par promotion interne (8)
Ouvert aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine
conditions : âge : plus de 45 ans et 10 ans de services effectifs au 1er janvier de l'année du concours
Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 5 recrutements par d'autres voies.

Echelles de rémuneration (9)

Attaché de conservation

Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Indice Brut 379 423 465 510 550 593 616 659 701 750 780 Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés Mini 1a 1a 11m 1a 11m 2a 11m 2a 11m 2a 11m 2a 11m 2a 11m 2a 11m 3a 11m - Maxi 1a 2a 1m 2a 1m 3a 1m 3a 1m 3a 1m 3a 1m 3a 1m 3a 1m 4a 1m -

Nouvelle bonification indiciaire (10)

– Fonctionnaires de catégorie A assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 : 20 points majorés
Attachés de conservation du patrimoine exerçant les fonctions de chef d'établissement d'un musée contrôlé : 30 points majorés

Régime indemnitaire

En application du décret du 6 septembre 91 (11), les agents de ce cadre d'emplois peuvent percevoir une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
Taux moyen annuel des attachés à partir du 8e échelon : 8716 F. Taux moyen annuel du 1er au 7e échelon : 6452 F.
Ils peuvent également percevoir une prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques montant annuel : 9396 F.

Missions (12)

Les membres du cadre d’emplois sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à lune des spécialités suivantes de la conservation du patrimoine:
1° Archéologie
2° Archives
3° Inventaire
4° Musées
5° Patrimoine scientifique, technique et naturel.
Les attachés territoriaux de conservation participent à la constitution, l'organisation, la conservation, l'enrichissement, l'évaluation et l'exploitation du patrimoine dune collectivité territoriale ou d'un établissement public mentionné à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Ils contribuent à faire connaître ce patrimoine.
Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services communaux ou régionaux d'archives, des services d'archéologie ou des établissements contrôlés assurant les missions mentionnées au deuxième alinéa du présent article. Dans les services ou établissements dirigés par un conservateur du patrimoine, les attachés de conservation ont vocation à remplir les fonctions d'adjoint du conservateur du patrimoine.

1) décret no 91-843 du 02/09/91 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.
2) article 4-1° du décret précité. Les concours sont organisés par le CNFPT, dans les spécialités suivantes : archéologie, archives, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel.
3) article 4-2° du décret précité.
4) Les périodes de stage ou de formation ne sont pas comptées comme services effectifs.
5) article 5 du décret no 91-843 du 02/09/91.
6) article 7 du décret précité.
7) article 7-3° du décret no 91-839 du 02/09/91.
8) article 8 du décret précité.
9) décret no 91-840 du 02/09/91 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine.
10) décret no 91-711 du 24/07/91.
11) décret no 91-875 du 06/09/91.
12) article 2 du décret no 91-843 du 02/09/91.