Mode d'accès

Par concours sur épreuves
Concours externe (2)
Ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme homologué au niveau IV de l'enseignement technologique.

Concours interne (3)
- Un concours ouvert pour la moitié des postes offerts aux membres du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
- Un concours ouvert aux fonctionnaires et agents publics.
Les candidats aux concours internes doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours de quatre ans au moins de services publics (4).
Ces concours sont organisés par le CNFPT.

Par promotion interne (5)
Ouvert:
1° Aux fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
2° Aux fonctionnaires du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux admis à un examen professionnel, organisé par le CNFPT.
Conditions:
Les fonctionnaires mentionnés au 1° et 2° doivent compter au moins dix ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'Etat, dont cinq ans au moins dans leur cadre d'emplois.
Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour
3 recrutements par d'autres voies pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise et à 1 pour 2 recrutements au titre de la liste d'aptitude au choix après avis de la CAP pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents techniques (6).

Stage et formation initiale (7)

Evolution de carrière

Par avancement de grade.
Accès au grade de contrôleur principal (8)
Conditions:
avoir six ans de services effectifs dans le cadre d'emplois et avoir satisfait à l'examen professionnel organisé par le CNFPT, ou avoir atteint le 9e échelon du grade de contrôleur, dans la limite de la moitié des nominations prononcées après examen professionnel.
Le nombre des contrôleurs principaux est limité à 25 % du nombre des contrôleurs et contrôleurs principaux.

Echelles de rémunération(9)

Controleur principal

Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 Indice Brut 359 389 427 456 485 516 547 579 Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés Mini 1a 6m 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a 3m 3a 3m 4a 6m - Maxi 1a 6m 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 9m 2a 9m 3a 6m -

Controleur

Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Indice Brut 298 309 321 336 347 362 380 397 426 450 483 510 544 Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 3a 3a 3a 3a 3a 4a - Maxi 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 6m 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a 6m 3a -

Nouvelle bonification indiciaire (10)

- Fonctionnaires de catégorie B assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992: 20 points majorés.
- Contrôleurs de travaux exerçant leurs fonctions à titre principal dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 ou dans les services et équipements publics en relation directe avec la population de ces zones urbaines sensibles: 15 points majorés;
- Fonctionnaires assurant les fonctions de régisseurs d'avances ou de recettes:
l régie de 20000 à 120000 francs: 10 points majorés;
l régie supérieure à 120000 francs: 15 points majorés.



Régime indemnitaire (11)

En application du décret du 6 septembre 1991, les membres de ce cadre d'emplois peuvent percevoir:
- Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la limite de 25 heures mensuelles pour les contrôleurs jusqu'au 7e échelon inclus.
- Une prime de service et de rendement dont le taux moyen maximum est égal à 4 % du traitement brut moyen du grade (TBMG) pour les contrôleurs et à 5 % du TBMG pour les contrôleurs principaux.
- Une indemnité spécifique de service (qui se substitue à l'indemnité de participation aux travaux depuis le 18 février 2000).

Missions (12)
Les membres du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux sont chargés, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, de la conduite des chantiers. Ils assurent l'encadrement des équipes. Ils contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la comptabilité analytique et au contrôle de gestion, à l'instruction des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité. Ils participent à la mise en œuvre des actions liées à la préservation de l'environnement.
Ils assurent le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance de travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques.
Ils peuvent participer à des missions d'enseignement et de formation professionnelle. Les titulaires du grade de contrôleur principal peuvent, en outre, assurer la direction et le contrôle des chantiers, la gestion des matériels et participer à l'élaboration des programmes annuels.
Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les domaines suivants:
- routes, voirie et réseaux divers;
- voies navigables et ports maritimes;
- mécanique;
- électromécanique;
- bâtiments;
- espaces verts;
- imprimerie;
- restauration.