Filière sportive
Catégorie B
Grades Educateur de 2e classe
Educateur de 1re classe
Educateur hors classe

Cadre d'emplois des
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (1)


Mode d'accès

par concours sur épreuves (sans condition de limite d'âge)
Externe ( 2)
Ouvert aux candidats titulaires:
du baccalauréat,
ou d'un titre ou diplôme de niveau équivalent figurant sur une liste établie par décret.
Interne (3)
Ouvert sans condition de diplôme aux fonctionnaires et agents publics
condition: 4 ans au moins de services effectifs
(4) au 1er janvier de l’année du concours
Les concours dont les modalités sont fixées par le décret nos 93-567 du 27/03/93 sont organisés par le CNFPT.

par promotion interne (5)

Ouvert aux opérateurs des activités physiques et sportives qualifiés et principaux
conditions: 4 ans au moins de services effectifs en qualité d’opérateur qualifié ou principal en position d’activité ou de détachement et avoir satisfait à un examen professionnel.
Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 4 recrutements par d’autres voies (6)
Les examens professionnels dont les modalités sont fixées par le décret nos 93-554 du 26/03/93 sont organisés par le CNFPT.


Stage et formation initiale (7)

concours interne et externe

durée du stage 1 an
durée de la formation initiale 3 mois (+ 3 mois de formation d'adaptation à l'emploi dans les 2 ans suivant la titularisation)
prolongation exceptionnelle de stage 9 mois maximum

promotion interne
durée du stage 6 mois
durée de la formation initiale 1 mois (+ 2 mois de formation d'adaptation à l'emploi dans l'année suivant la titularisation)
prolongation exceptionnelle de stage 4 mois maximum


Evolution de carrière

Par avancement de grade
d’éducateur de 2e classe à éducateur de 1re classe (8)
condition : 2 ans d'ancienneté dans le 7e échelon du grade d'éducateur de 2e classe
quota : Le nombre des éducateurs de 1re classe est limité à 25 % du nombre des éducateurs de 1re et de 2e classe.
d’éducateur de 1re classe à éducateur hors classe (9)
conditions: soit avoir atteint le 5e échelon du grade d’éducateur de 1re classe,
soit après examen professionnel, ouvert aux éducateurs de 1re classe sans condition d’ancienneté et aux éducateurs de 2e classe au 7e échelon de leur grade.
quota : Le nombre des éducateurs hors classe ne peut être supérieur à 15 % de l’effectif du cadre d’emplois.

Accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des APS (catégorie A) (10)

Par concours interne sur épreuves (11)
Ouvert à tout fonctionnaire ou agent public
condition : 4 ans au moins de services publics effectifs (4) au 1er janvier de l’année du concours.
Durée du stage : 1 an. Durée de la formation initiale : 6 mois
Ce concours est organisé par le CNFPT. Nul ne peut y participer plus de 3 fois.

Par promotion interne (12)
Ouvert aux éducateurs des activités physiques et sportives hors classe
conditions: 40 ans au moins et plus de 5 ans de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d’activité ou de détachement. Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 4 recrutements par d’autres voies. Durée du stage : 6 mois. Durée de la formation initiale : 1 mois


Echelles de rémunération (13)

Educateur 2e classe


Echelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9
10 11 12
13
Indice Brut 298 309 321 336 347 362 380 397 426 450 483 510 544
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 6m 2a 6m 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a -
Maxi 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 3a 3a 3a 3a 3a 4a -


E
ducateur 1re classe


Echelon

1

2

3
4 5 6 7 8
Indice Brut 384 410 436 463 485 516 547 579
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 1a 6m 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 6m 3a 3a -
Maxi 2a 2a 2a 2a 3a 4a 4a -


E
ducateur hors classe


Echelon

1

2

3

4

5

6

7
Indice Brut 425 453 487 518 549 580 612
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 1a 9m 1a 9m 1a 9m 2a 6m 2a 6m 3a 6m -
Maxi 2a 3m 2a 3m 2a 3m 3a 6m 3a 6m 4a 6m -

 

 


Nouvelle bonification indiciaire(14)

– Educateurs des activités physiques et sportives exerçant les fonctions de chef de bassin : 15 points ;
Fonctionnaires de catégorie B assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi nos 92-675 du 17 juillet 1992 : 20 points majorés ;
Educateurs des activités physiques et sportives exerçant leurs fonctions à titre principal dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret du 26/12/1996 ou dans les services et équipements publics en relation directe avec la population de ces grands ensembles ou quartiers d'habitat dégradé : 15 points majorés;
– Fonctionnaires assurant les fonctions de régisseur d'avances ou de recettes :
régie de 20000 à 120000 F : 10 points ;
régie de plus de 120000 F : 15 points.


Régime indemnitaire(15)

Les fonctionnaires de ce cadre d’emplois peuvent percevoir:
pour les éducateurs de 2e classe jusqu'au 7e échelon inclus, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la limite de 25 heures mensuelles ;
pour les éducateurs de 2e classe à partir du 8e échelon, une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) de 3e catégorie fixée au taux moyen annuel de 5162 francs ;
pour les éducateurs de 1re classe et hors classe, une IFTS fixée au taux moyen annuel de 6452 francs.
Ils peuvent en outre bénéficier de l'enveloppe supplémentaire indemnité d'exercice des missions : 8200 F.


Missions(16)

Les membres du cadre d’emplois conduisent et coordonnent sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif, les activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public, assurent l'encadrement des personnels qui sy consacrent, veillent à la sécurité du public et surveillent les installations. Ils sont également chargés de l'encadrement des groupes d'enfants et d'adolescents qui pratiquent les activités sportives ou de plein air de la collectivité.
Les éducateurs des activités physiques et sportives occupant les fonctions de chef de bassin assurent l'encadrement des activités de natation. Ils veillent à la sécurité du public et à la bonne tenue d'un ou plusieurs bassins.

 

1) décret nos 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
2) article 4-1° du décret précité
3) article 4-2° du décret précité
4) Les périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ne peuvent être comptées comme services effectifs.
5) article 5 du décret nos 95-27 du 10/01/95
6) article 6 du décret précité
7) article 7 et suivant du décret précité
8) article 17 du décret précité
9) article 18 du décret précité
10) décret nos 92-364 du 1er avril 92 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
11) article 4-2° du décret précité
12) article 5 du décret précité
13) décret nos 95-28 du 10/01/95
14) décret nos 91-711 du 24/07/91
15) décret nos 91-875 du 06/09/91
16) article 2 du décret nos 95-27 du 10/01/95