Cadre d'emplois des
Educateurs territoriaux de jeunes enfants(1)

concours externe sur titres avec épreuves
Ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
Les concours sont organisés par les centres de gestion pour les collectivités affiliées et par les collectivités elles-mêmes lorsqu'elles ne sont pas affiliées (2).

Stage et titularisation (3)
Durée du stage : 1 an
Durée de la prolongation exceptionnelle de stage : 1 an

Bonification d’ancienneté
Les fonctionnaires qui, avant leur recrutement, ont été employés dans des fonctions d’éducateurs de jeunes enfants par un établissement de soins social ou médico-social, public ou privé, et qui ne peuvent se prévaloir de dispositions plus favorables, bénéficient d’une bonification d’ancienneté égale à la moitié de la durée de ces services. Cette bonification ne peut excéder 4 ans et ne peut être attribuée qu’une fois au cours de la carrière (4).

Evolution de carrière

Par avancement de grade
D’éducateur à éducateur principal (5)
Conditions:
3 ans en qualité d’éducateur de jeunes enfants et avoir atteint le 9e échelon du grade.
Quota:
Le nombre des éducateurs principaux de jeunes enfants ne peut être supérieur à 25 % du nombre des éducateurs et des éducateurs principaux de jeunes enfants. Toutefois, un emploi d’éducateur principal peut être créé s’il existe trois emplois de ce cadre d’emplois dans la collectivité.
D’éducateur principal à éducateur chef (6)
Conditions:
– soit 3 ans de services dans le cadre d’emplois et avoir réussi l’examen professionnel ;
– soit 3 ans de services en qualité d’éducateur principal de jeunes enfants et avoir atteint le 3e échelon de leur grade.

D’éducateur à éducateur chef
Conditions:
1 an d’ancienneté dans le 8e échelon du grade d’éducateur de jeunes enfants, 3 ans de service dans le cadre d’emplois, et avoir réussi l’examen professionnel.
Quota:
Le nombre des éducateurs chefs ne peut être supérieur à 15 % des effectifs du cadre d’emplois.
Toutefois, un emploi d’éducateur chef peut être créé s’il existe cinq emplois du cadre d’emplois dans la collectivité.

Echelles de rémunération (7)

Educateur de jeunes enfants

Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Indice Brut 322 335 350 362 380 390 420 452 470 500 520 558 Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 3m 2a 3m 2a 3m 3a 500 500 - Maxi 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 500 500 -

 Educateur principal de jeunes enfants (25 %) (échelons provisoires)

Echelon 1 2 1 2 3 4 5 Indice Brut 414 440   471 499 519 543 593 Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés Mini 1a 1a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a - Maxi     2a 9m 2a 9m 3a 3a 6m -

Educateur chef de jeunes enfants (15 %)

Echelon 1 2 3 4 5 6 7 Indice Brut 422 455 480 525 560 600 638 Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés Mini 1a 9m 1a 9m 1a 9m 2a 3m 2a 9m 2a 9m - Maxi 2a 2a 2a 2a 6m 3a 3a -

Nouvelle bonification indiciaire (8)

Fonctionnaires de catégorie B assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 : 20 points majorés.
Educateurs de jeunes enfants assurant la direction d'établissements d'accueil de la petite enfance : 15 points majorés.
Educateurs de jeunes enfants exerçant leurs fonctions à titre principal dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret no 96-1156 du 26 décembre 1996 ou dans les services et équipements publics en relation directe avec la population de ces zones urbaines sensibles : 15 points majorés.
Fonctionnaires assurant les fonctions de régisseur d'avances ou de recettes:
régie de 20 000 à 120 000 francs : 10 points majorés ;
régie supérieure à 120 000 francs : 15 points majorés.

Régime indemnitaire

En application du décret du 6 septembre 1991, les agents du présent cadre d'emplois peuvent percevoir:
une prime de service calculée sur la base d'un crédit global égal à 7,5 % des crédits utilisés sur l'exercice budgétaire pour la liquidation des traitements bruts des personnels en fonction pouvant prétendre à la prime.
Ce montant peut être modulé par la collectivité dans la limite d'un montant maximum égal à 17 % du traitement brut de l'agent (9).

Missions

Les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés de mener des actions qui contribuent à l'éveil et au développement global des enfants d'âge préscolaire.
Ils peuvent avoir pour mission, en liaison avec les autres travailleurs sociaux et avec l'équipe soignante, de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants âgés de six ans au plus qui se trouvent pour un temps plus ou moins long hors de leur famille ou qui sont confiés à un établissement ou à un service de protection de l'enfance. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les haltes-garderies (10).

1) décret no 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.
2) article 4 du décret précité.
3) article 6 du décret précité.
4) article 8 du décret précité.
5) article 15 du décret précité modifié par l’article 36 du décret no 98-68 du 2 février 1998 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
6) article 16 du décret no 95-31 du 10 janvier 1995 modifié par l’article 36 du décret no 98-68 du 2 février 1998.
7) décret no 95-32 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants modifié par l’article 37 du décret no 98-68 du 2 février 1998.
8) décret no 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire.
9) décrets no 68-929 du 24 octobre 1968 et no 71-640 du 29 juillet 1971.
10) article 2 du décret no 95-31 du 10 janvier 1995.