Filière sécurité
Catégorie C
Grades Garde champêtre
Garde champêtre principal

Cadre d'emplois des
Garde champêtre(1)


Mode d'accès (2)

Par concours sur épreuves
Les candidats doivent être titulaires au moins d'un titre ou diplôme de niveau V de l'enseignement technologique.
Les gardes champêtres doivent, de plus, être agréés par le procureur de la République et assermentés.


Stage et formation initiale(3)

Durée de stage: un an.
Formation initiale: trois mois en début de stage (CNFPT).
Prolongation exceptionnelle de stage: un an.



Evolution de carrière(4)

Par avancement de grade.
De garde champêtre à garde champêtre principal
Condition: avoir atteint le 7e échelon du grade de garde champêtre.

 

Echelles de rémunération (8)

Garde champêtre (échelle 3)


Echelon
1
2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Indice Brut 251 257 263 274 290 301 311 324 333 347 364
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a -
Maxi 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a -


 

Garde champêtre principal (échelle 4)


Echelon
1
2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Indice Brut 259 268 277 294 307 320 333 345 360 374 382
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a -
Maxi 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a -

 




Nouvelle bonification indiciaire
(6)

Nouvelles bonifications indiciaires

Fonctionnaires de catégorie C assurant des fonctions de maître d'apprentissage: 20 points majorés.
Fonctionnaires assurant des fonctions de régisseur d'avance ou de recette:
l régie de 20 000 à 120 000 francs, 10 points majorés ;
l régie supérieure à 120 000 francs, 15 points majorés.





Régime indemnitaire (7)

Indemnité spéciale mensuelle de fonctions : 14 % du traitement brut.
IHTS jusqu'à l'IB 380 (IFTS pour garde champêtre principal 11e échelon).





Missions (8)
Surveillance, sous l'autorité du maire, du bon ordre, de la sûreté et de la salubrité publiques. Faire respecter les arrêtés de police du maire.
Assurer les missions qui leur sont confiées par la loi et le règlement en matière de police rurale.


 


(1) Décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié
(2) Décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié.
(3) Article 5 du décret du 24 août modifié.
(4) Décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié.
(5) Décret du 30 décembre 1987.
(6) Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 modifié.
(7) Article 1er du décret n° 97-702 du 31 mai 1997.
(8) Article 2 du décret du 24 août 1994.