Mode d'accès
Par concours externe sur épreuves
Au grade d'opérateur (le grade d'aide-opérateur ne concerne que
la constitution initiale du cadre d'emplois)
Ouvert, sans condition de limite d'âge, aux candidats titulaires au moins d'un titre ou
diplôme homologué au niveau V de l'enseignement technologique (CAP, BEP).
Le concours est organisé par les centres de gestion pour les collectivités affiliées et
par les collectivités elles-mêmes lorsqu'elles ne sont pas affiliées (2).
Stage
A l’issue du concours, les candidats inscrits sur liste
d’aptitude sont nommés opérateurs territoriaux stagiaires pour une durée d'un an.
Toutefois, les candidats qui avaient, antérieurement à leur nomination, la qualité de
fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans au
moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature (3).
Evolution de
carrière
Avancement de grade
D’aide opérateur à opérateur
Condition : 8 ans au moins de services effectifs en qualité d'aide opérateur (4).
D’opérateur à opérateur qualifié
Condition : 6 ans au moins de services effectifs en qualité d'opérateur.
Le nombre d'opérateurs qualifiés ne peut être supérieur à 30 % (27,5 % en 1999) des
opérateurs et opérateurs qualifiés. Toutefois, lorsque cet effectif est inférieur à
4, une nomination peut être prononcée (5).
D’opérateur qualifié à opérateur principal
Condition : 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon du grade d'opérateur. qualifié.
Le nombre des opérateurs principaux ne peut être supérieur à 15 % (12,5 % en 1999) de
l'effectif total du cadre d'emplois. Toutefois, lorsque cet effectif est inférieur à 10
et est supérieur ou égal à 3, une nomination peut être prononcée (6).
Accès au cadre d'emplois des éducateurs des APS
Par concours interne(7)
Ouvert à tout fonctionnaire ou agent public réunissant 4 ans au moins de services
publics au 1er janvier de l’année en cours.
Durée du stage : 1 an.
Durée de la formation d’adaptation à l’emploi : 3 mois.
Par promotion interne (8)
Ouvert aux opérateurs qualifiés et principaux.
Conditions:
4 ans au moins de services effectifs en position d’activité ou de détachement dans
l’un de ces grades auprès d’une collectivité territoriale et, avoir réussi
l’examen professionnel organisé par le CNFPT.
Durée du stage : 6 mois.
Durée de la formation d’adaptation à l’emploi : 2 mois.
Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour
4 recrutements par d’autres voies.
Echelles de rémunération (9)
Aide opérateur
Opérateur
Opérateur qualifié (échelle 5)
Opérateur principal
Nouvelle bonification indiciaire(10)
Fonctionnaires de catégorie C assurant les fonctions de maître
d'apprentissage agréé au sens de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 : 20 points
majorés.
Opérateurs des activités physiques et sportives
exerçant leurs fonctions à titre principal dans les zones urbaines sensibles dont la
liste est fixée par le décret no 96-1156 du 26 décembre 1996 ou dans les services et
équipements publics en relation directe avec la population de ces zones urbaines
sensibles : 10 points majorés.
Fonctionnaires assurant les fonctions de régisseur
d'avances ou de recettes:
régie de 20 000 F à 120 000 F : 10 points majorés ;
régie supérieure à 120 000 F : 15 points majorés.
Régime indemnitaire (11)
Les agents du cadre d’emplois peuvent percevoir :
des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la limite de 25 heures
mensuelles ;
une indemnité supplémentaire et une indemnité d'exercice des missions des personnels de
la filière sportive
montant mensuel : 7 700 F.
Missions (12)
Les membres du cadre d’emplois sont chargés d'assister les
responsables de l'organisation des activités physiques et sportives. Ils peuvent, en
outre, être responsables de la sécurité des installations servant à ces activités.
Les titulaires d'un brevet d'Etat de maître nageur-sauveteur ou de tout autre diplôme
reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades.
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