Cadre d'emplois des
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (1)

Ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme national au moins égal à bac +3, ou d'un titre ou diplôme de niveau équivalent figurant sur une liste établie par décret.

Par concours interne

Ouvert à tout fonctionnaire ou agent public justifiant au moins de quatre ans de services publics effectifs (4) au 1er janvier de l'année du concours.
Ces concours sont organisés par le CNFPT. Nul ne peut participer plus de 3 fois, au total, à l'un ou l'autre de ces concours.

Par promotion interne (5)

Ouvert aux éducateurs des activités physiques et sportives hors classe :
- âgés de 40 ans au moins ;
- ayant plus de cinq ans de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d'activité ou de détachement.
Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 4 recrutements par d'autres voies (6).

Stage et formation initiale (7)

Echelon Concours externe et interne Promotion interne Durée du stage 1 an 6 mois Prolongation exceptionnelle 1 an maxi 2 mois maxi Formation avant titularisation 6 mois dont : 2 mois de sessions théoriques 4 mois de stages pratiques 1 mois de sessions théoriques Formation d'adaptation à l'emploi 6 mois dont 2 mois de sessions théoriques 4 mois de stages pratiques 2 mois dont 1 mois de sessions théoriques 1 mois de stages pratiques

Evolution de carrière

Par avancement de grade

Accès au grade de conseiller principal de 2e classe (8)
Conditions :
- soit avoir accompli huit ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un autre cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A et avoir satisfait à l'examen professionnel organisé par le CNFPT ;
- soit être au 12e échelon de conseiller depuis au moins deux ans.

Accès au grade de conseiller principal de 1re classe (9)
Condition :
- être depuis deux ans, au moins, dans le 6e échelon du grade de conseiller de 2e classe.
Quota : le nombre des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives principaux est limité à 30 % du nombre des conseillers et conseillers principaux.

Echelles de rémunération (10)

Conseiller principal de 1ère classe

Conseiller principal de 2ème classe

Conseiller territorial

Echelon	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12
Indice Brut	379	423	442	466	500	542	588	625	653	703	759	780
Indice majoré	Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini	1a	1a 6m	1a 6m	1a 6m	2a	2a	2a	2a 6m	2a 6m	2a 6m	2a 6m	-
Maxi	1a	2a	2a	2a	2a 6m	2a 6m	2a 6m	3a	3a	3a	3a	-

Nouvelle bonification indiciaire (11)

- Fonctionnaires de catégorie A assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 : 20 points majorés ;

- Fonctionnaires assurant les fonctions de régisseurs d'avances ou de recettes :
l régie de 20 000 à 120 000 francs : 10 points majorés ;
l régie supérieure à 120 000 francs : 15 points majorés.

Régime indemnitaire (12)

Les conseillers des activités physiques et sportives peuvent percevoir :
- une indemnité de sujétions spéciales : indemnité versée dans la limite d'un crédit global calculé sur la base d'un taux annuel de référence.
Taux annuel en vigueur au 1er janvier 1996 : 6 346 francs.
Montant individuel :
Le montant individuel annuel de l'indemnité est fixé pour chaque bénéficiaire par l'autorité territoriale dans la limite d'un taux maximum égal à 5 fois le taux de référence soit 31 730 francs. La répartition du crédit ouvert peut s'effectuer sur la base de critères tels que : l'importance des sujétions, la manière de servir, etc. L'attribution du montant maximum à un agent implique une réduction proportionnelle du crédit disponible pour le paiement des indemnités aux autres bénéficiaires.
Indemnité non cumulable avec une concession de logement à titre gratuit

Missions (13)

Les membres du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives exercent leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à dix agents. Ils sont chargés d'assurer la responsabilité de l'ensemble des activités et conçoivent à partir des orientations définies par l'autorité territoriale les programmes des activités physiques et sportives.
Ils assurent l'encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives y compris celles de haut niveau. A ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres.