FORCE OUVRIERE MUNICIPAUX

 

APPELLE LES AGENTS MUNICIPAUX A LA GREVE LE MARDI 3 JUIN 2003

MANIFESTATION PREVUE A 15 H 30, RASSEMBLEMENT PLACE DES DROITS DE L'HOMME A LAVAL

 

PROJET FILLON SUR LES RETRAITES

LES 12 RAISONS D'UN REJET

 

1 - Ce serait la fin de la retraite à taux plein à 60 ans

 

L'allongement de la durée de cotisation est programmé : à 41 ans en 2012, 42 ans en 2020, 45 ans en 2040. A chaque fois que l'espérance de vie moyenne augmentera de trois mois, on en consacrera deux à travailler plus longtemps. Comme on entre de plus en plus tard dans la vie active (21 ans en moyenne aujourd'hui), de nombreux salariés, du public comme du privé, ne parviendront pas, ne serait-ce que physiquement, à travailler la durée nécessaire. Ils seront contraints de partir avec des retraites et pensions amputées.

D'ores et déjà, pour ne prendre que cet exemple, 44 % des femmes, dans le secteur privé, partent en retraite sans avoir la durée de cotisation nécessaire pour un taux plein.

 

2 - Les fonds de pension, seraient favorisés et développés

 

Le projet de loi aggrave la loi Fabius sur l'épargne salariale pour créer un véritable produit d'épargne-retraite, c'est-à-dire générant des versements mensuels après la retraite, en fonction de la situation de la Bourse. Le projet prévoit même de pénaliser les retraites complémentaires au profit de ce qu'il n'ose pas appeler des fonds de pension. C'est bien la preuve qu'il remet en cause la répartition.

N'oublions pas que ces capitaux placés ce ne sont que des promesses qui n'engagent que, etc., on connaît la suite.

 

3 - Sur bien des points les prétendues garanties n'en sont pas,

ce ne sont que des effets d'annonce

 

Par exemple, dire qu'à terme les retraités percevront des retraites avec un taux de remplacement de 66 % n'est non seulement pas financièrement garanti, mais constitue un recul par rapport à aujourd'hui (80 % pour un salaire moyen).

Par ailleurs, le gouvernement ne peut pas s'engager concernant les retraites complémentaires, ni en disposer.

Au sujet du taux de 85 % des retraites pour les salariés qui ont fait toute leur carrière au SMIC, cela n'est que la confirmation de ce qui existe déjà, preuve que le projet programme la diminution globale des retraites et pensions.

 

4 - Une "proratisation" réduirait un peu plus les retraites

 

Ce terme technique, la "proratisation", recouvre une détérioration du mode de calcul des retraites dans le secteur privé. La loi Balladur de 1993 a fait passer les 37,5 années à 40 années pour la durée de validation. Mais, pour le calcul du salaire de référence, on était resté à 37,5 années (150 trimestres). Le projet de loi va l'aligner sur 40 années, ce qui pénalisera financièrement les salariés qui n'auront pas le nombre d'années de cotisation nécessaire.

 

5 - Le licenciement des salariés dits âgés serait encouragé

 

En théorie, le projet de loi fait le vœu que les employeurs ne licencient plus les salariés âgés. Mais rien ne les y oblige. Pire, avec la dernière convention d'assurance-chômage et les départs en retraite pour les salariés ayant cotisé au moins 42 ans avant 60 ans, les employeurs pourront licencier les salariés dès l'âge de 54 ans s'ils ont cotisé 39 ans. Ces salariés seront indemnisés trois ans par l'assurance-chômage, puis par les régimes de retraite. Les employeurs ne seront pas, en outre, contraints de réembaucher.

 

 

6 - La capitalisation deviendrait obligatoire pour les fonctionnaires

 

La création d'une caisse de retraite obligatoire pour les fonctionnaires constitue une première entorse grave au statut général de la fonction publique. Elle fonctionnera, qui plus est, selon "une répartition provisionnée", une expression aussi limpide que l'"obscure clarté" du poète, mais qui signifie capitalisation.

 

 

7 - Le projet n'est pas financé, ce qui programme de nouveaux sacrifices

 

Non seulement le projet est sévère pour les droits des salariés, mais il n'est pas financièrement équilibré. Le prétendu équilibre financier est basé sur une diminution importante du chômage en 2006 (ce qui est loin, malheureusement, d'être assuré) et sur une réduction du nombre de fonctionnaires (ce qui pénalisera le service public). C'est le risque d'une nouvelle aggravation le moment venu.

A aucun moment, le gouvernement n'a voulu aborder une répartition différente des richesses et de nouvelles sources de financement.

 

8 - Les retraites seraient décrochées des salaires

 

Le maintien de l'indexation des retraites sur les prix dans le privé, l'indexation des pensions sur les prix dans le public, vont lourdement pénaliser, sur le long terme, le pouvoir d'achat des retraités et pensionnés, tout en minant la solidarité des générations.

 

9 - Une possibilité de rachat serait instaurée pour les plus riches

 

Nombreux sont les salariés qui peuvent d'ores et déjà prévoir qu'ils n'auront pas le nombre d'années de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein. Il leur est proposé de racheter des "années de durée d'assurance". Pour un salarié de 25 ans, le coût d'une annuité est d'environ 5 000 euros. En fin de carrière, il atteint 15 000 euros. En fait, ce système est réservé à ceux qui en auront les moyens. Il mine lui aussi la solidarité et favorise les démarches individuelles au détriment des droits collectifs.

 

10 - Les préretraites seraient supprimées

 

C'était un objectif fixé à Barcelone, les 15 et 16 mars 2002, par le président de la République, M. Chirac, et le Premier ministre de l'époque, M. Jospin, en commun avec les autres chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne. Ils ont alors décidé de prolonger progressivement de cinq ans la durée moyenne d'activité des salariés en Europe. Le plan Fillon prévoit aujourd'hui la suppression des préretraites progressives et du volet des cessations anticipées d'activité des travailleurs salariés (CATS) non lié à la pénibilité.

 

11 - Les "avantages familiaux" seraient soumis à condition

 

Les bonifications de durée d'assurance de la fonction publique sont maintenues, mais une condition apparaît : il faudra que les hommes et les femmes, pour en bénéficier, puissent faire état d'une cessation ou d'une réduction effective d'activité.

 

 

12 - Une captation des excédents des régimes complémentaires serait programmée

 

En fixant a priori que les retraites représenteront des taux de remplacement en pourcentage minimal du salaire, le plan Fillon fera nécessairement appel à un financement par les régimes complémentaires. Est surtout visée l'AGFF (Association pour la gestion des fonds de financement), qui permet aux retraités âgés de 60 à 65 ans de toucher leurs retraites complémentaires à taux plein dès 60 ans. Celle-ci est aujourd'hui excédentaire, l'excédent devant alimenter l'AGIRC et l'ARRCO. Ce qui se trame, c'est l'utilisation, la captation, des excédents de l'AGFF pour financer certaines promesses faites à la CFDT.

RAPPEL IMPORTANT : VOUS POUVEZ PARTICIPER AU MOUVEMENT DE GREVE EN CESSANT LE TRAVAIL SELON VOTRE CHOIX : 1 HEURE, UNE DEMI JOURNEE OU BIEN UNE JOURNEE.

RASSEMBLEMENT ET MANIFESTATION LE MARDI 3 JUIN à 15 H 30, PLACE DES DROITS DE L'HOMME.