VILLE DE LAVAL

INTERSYNDICALE C.G.T. – C.F.D.T. – F.O

18 septembre 2003

 LE NON DIALOGUE SOCIAL NOUVEAU EST ARRIVE

Le Comité Technique Paritaire s'est réuni le jeudi 18 septembre à 10 heures pour étudier la proposition d'organisation d'une nouvelle direction baptisée "Services à la population".

Cette direction est composée de bric et de broc, à partir de l'ancienne direction "Solidarité, vie sociale" à laquelle ont été ajoutés des services traditionnellement administratifs (Etat civil, Réglementation), et retirés des services qui sont affectés à une future direction appelée "département social" dont l'organisation n'existe pas encore.

Le devenir des agents, l'évident manque de réflexion sur le fonctionnement des relations inter services qui existaient jusqu'ici, ont inquiété les représentants du personnel. Un exemple de difficulté non résolue est celui des personnes qui travaillent à la fois pour l'enseignement et les centres de loisirs. Ces agents étaient, jusque là, dans deux services différents de la même direction; à partir d'aujourd'hui, l'organigramme prévoit qu'ils seront dans deux directions différentes. Ors on ne nous présente l'organisation que d'une seule direction.

Fort logiquement, les représentants du personnel ont demandé à la municipalité, en temps voulu et par courrier, les documents nécessaires à l'étude d'ensemble des missions et de l'organisation des services qui en découle. Cette condition préalable était indispensable, à la fois pour connaître votre devenir, vous informer et défendre vos intérêts. La municipalité leur a seulement répondu qu'elle voulait procéder direction par direction sans apporter les éléments demandés.

Une longue discussion pour persuader la municipalité d'apporter les informations nécessaires à une bonne appréciation fut sans résultat. Vos représentants ont proposé de discuter en séance l'organisation de la direction des "Services à la population" et de différer le vote au Comité technique Paritaire suivant où sera présentée la direction "département social".

La municipalité n'a pas retenu cette proposition raisonnable. Elle a exigé un vote le jour même, en proposant de retarder (sans dire jusqu'à quand), l'arrêté qui rend effective l'organisation de la direction "services à la population".

Vos représentants du personnel n'ont pas accepté ce marché de dupes et ont quitté la séance.

Que constatons-nous depuis la mise en place de ce nouvel organigramme en tranches ? 

·          La concertation préalable est inexistante. Pourtant, d'après le Petit Larousse, la concertation c'est "se concerter, s'entendre pour agir ensemble". D'après la municipalité, c'est "Il y a une dérive dans la concertation, c'est aux élus et à la direction générale de décider", ce qui se résume par l'expression "cause toujours…."

·          Le saucissonnage de l'organigramme nuit gravement à la cohérence et la transparence du fonctionnement des services et à votre propre compréhension du fonctionnement des services municipaux.

Le Préfet de la Mayenne, qui a été saisi de la légalité de la procédure d'organisation, a demandé des comptes au Maire. Aujourd'hui, l'ancien organigramme n'existe plus (abrogé par l'arrêté n° 15/03 du 6 juin 2003), mais le nouvel organigramme n'existe pas encore pour une grande partie des services.

C'est uniquement grâce au dévouement et à la compétence de chacun et chacune d'entre vous que le service public continue à fonctionner. Mais, avec la casse du dialogue social et les grosses difficultés financières de la ville,  jusqu'à quand pourrons-nous aller ainsi ?  

Compte tenu de la gravité de la situation et des difficultés de fonctionnement des services, nous organiserons prochainement une assemblée générale du personnel  pour débattre avec vous de la situation et répondre à vos questions.