FORCE OUVRIERE MUNICIPAUX 

URGENT COMMUNICATION TRES IMPORTANTE 

MODIFICATIONS, A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 2003,

DES CONDITIONS D'ADHESION AU CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE

Comme vous le savez, le salaire d'un agent territorial, quel que soit son statut, n'est pas maintenui indéfiniment en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident.

PERDRE LA MOITIE DE SON SALAIRE EST UN RISQUE REEL POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

Afin de garantir les agents contre un tel risque, il existe des contrats de prévoyance collective. Ainsi, à la Ville de Laval depuis plus d'une dizaine d'année un contrat de groupe négocié avec la Mutuelle Nationale Territoriale a été mis en place en accord avec la collectivité, les organisations syndicales, le COSEM. Ce contrat garantit la protection du salaire en cas d'arrêt de travail prolongé pour maladie ou accident.

De nouvelles dispositions du code général des impôts (article 995-15) imposent une modification de ce contrat en introduisant des conditions d'adhésion plus strictes : désormais il sera seulement possible de souscrire ce contrat dans le délai de six mois à compter de la date d'embauche, les adhésions tardives sous questionnaire médical ne seront plus possibles comme c'est le cas aujourd'hui.

Cette modification prendra effet le 1er décembre 2003.

 Si vous avez moins de 50 ans, vous pouvez encore bénéficier de cette garantie collective si vous souscrivez avant le 30 novembre 2003 (date d'effet au 1er décembre 2003). Pour cela il vous suffit de compléter un bulletin d'adhésion et ainsi qu'un questionnaire médical. 

Attention, à partir du 1er décembre 2003, les règles d'adhésion au contrat collectif sont modifiées et les agents ayant plus de six mois d'ancienneté n'auront plus aucune possibilité d'adhérer.

La Direction Générale a été parfaitement informée de ces modifications depuis le plusieurs semaines. Elle n'a pas jugé utile de vous communiquer cette information essentielle avec les moyens logistiques dont elle dispose, alors que dans les autres collectivités l'information des agents a été faite par courrier individuel à l'initiative de l'employeur .

Compte tenu de l'urgence, il vous est demandé de répercuter cette information auprès des collègues afin que ceux qui le souhaitent puissent souscrire avant la date limite du 30 novembre 2003. Pour de plus amples renseignements nous vous conseillons de contacter la Direction des Ressources Humaines.