CONTRACTUELS : ça continue !
Ils sont décidément incorrigibles : malgré les recours de FO, malgré le rappel à l'ordre très sévère de la Chambre Régionale des Comptes, le Maire et sa Direction générale continuent de recruter des agents contractuels, en infraction au statut. En voici les 2 derniers exemples :
1/ Lors du Conseil Municipal du 17 avril, il a été créé un poste d'assistant de communication (tant pis pour la "masse salariale"). Dans les "considérants", on peut tout de suite lire, dans le style ampoulé de l'habituel rédacteur de ce type de décision : " Considérant que si les fonctionnaires du cadre d'emplois des attachés peuvent être chargés des actions de communication interne et externe, il est patent que leurs fonctions statutairement définies... ne correspondent pas aux besoins spécialisés d'un service Communication ". En foi de quoi, l'article 2 de la délibération précise, avant même toute recherche de candidat, que " à défaut de recrutement d'un attaché remplissant les conditions statutaires, ce poste pourra être pourvu par voie contractuelle...".
Ce qui est patent, c'est que la Mairie va recruter un copain ou quelqu'un envers qui elle est redevable...
Ce qui est patent, c'est que FO va saisir le contrôle de légalité et le tribunal administratif.
2 / Dans la Gazette des Communes du 9 mars 1998, la CCPL (Communauté de Communes du Pays de Laval) recrute " un Conseiller en Gestion", précisant déjà qu'il peut l'être par "voie contractuelle". Incroyable ! c'était le poste qui avait donné lieu à un recours préfectoral et à la fameuse jurisprudence de la dame L.
( CE 12 juin 1996, Communauté de Communes du Pays de Laval, n°167514 ), qui nous a valu 6 pages d'analyse dans la revue nationale "les Cahiers de la Fonction Publique" n° 148 de juillet-août 1996 (Voir le Vecteur n°4). La CCPL persiste et signe !Bien mieux, et comble de la désinvolture, ils n'ont même pas pris la peine de rédiger l'annonce de mars 1998 mais simplement de (mal) copier sur la précédente : dans l'encart publié par la Gazette du 9 mars 1998, on peut lire en effet :
" Adressez votre candidature... avant le 1er septembre 1996" !
Bien évidemment, FO engagera des recours auprès du tribunal administratif.
