Laval connaît une gloire subite dans les milieux judiciaires, en raison d'un arrêt, du Conseil d'Etat (CE, 12.6.96 Communauté de Communes du Pays de Laval, no 167514) qui va faire jurisprudence. La revue nationale spécialisée "les Cahiers de la Fonction Publique" (no 148, juillet-août 1996 ; lui a consacré pas moins de 6 pages ! Quelle pub !

FO , relayée par Monsieur le Préfet de la Mayenne, (du temps de l'ancienne municipalité), en sont à l'origine.

 Rappelons les faits : le 7 juillet 1994, le bureau de la Communauté de Communes du Pays de Laval (CCPL), présidée par M. Pinçon, décide de créer un emploi contractuel de conseiller en gestion. Le motif avancé en est "l'impossibilité de trouver un candidat statutaire". Au terme d'une longue enquête, FO découvre qu'en réalité, tous les candidats titulaires ont été écartés ou découragés sur des motifs fallacieux. Les commentaires pour justifier la mise à l'écart des candidats sont lamentables : "légers", "trop bougé", "'risque de contentieux", "connu" (!), "beaucoup bougé" (comme quoi la mobilité n'a pas que des avantages), "habite Laval, léger". De telles appréciations donnent froid dans le dos pour le jour où ces messieurs institueraient la notation !

 Le pot aux roses est rapidement découvert : c'est l'épouse d'un haut cadre de la Mairie de Laval (nous parlerons de "Mme L.") qui est recrutée sans répondre aux critères de la Fonction Publique. Et comme on ne se refuse rien, elle est rémunérée sur l'indice 991, correspondant au grade d'administrateur hors classe 4ème échelon ( !), soit 18 000 F nets par mois.

 Force Ouvrière saisit alors le Préfet de la Mayenne et engage un recours devant le Tribunal Administratif.

Assurant, son contrôle de légalité, lé Préfet pique un coup de sang, et, de son côté engage également un recours avec demande de mise en oeuvre de la procédure du sursis à exécution.

 Le bras de fer juridique entre le Préfet et M. Pinçon, puis son continuateur M. d'Aubert, dure 2 ans. Au final, la nomination de la dame L. est annulée. Le Conseil d'Etat donne raison au Préfet de la Mayenne, estimant que "le recrutement d'un agent contractuel pour occuper l'emploi de conseiller en gestion, qui peut être occupé par un agent du cadre d'emplois des attachés territoriaux, n'est justifié ni par la nature des fonctions ni par les nécessités du service ".

 FO l'avait pourtant expliqué dès le départ, mais les élus successifs n'en ont fait qu'à leur tête.

Quant à la dame L., rassurez-vous : François d'Aubert l'a depuis embauchée à son cabinet politique de la CCPL en qualité de contractuelle. Tout est bien qui finit bien...