LE VECTEUR LIBRE ET INDEPENDANT LE VECTEUR LIBRE ET INDEPENDANT

M. le Maire : Vous avez tous reçu le Procès-Verbal de la Séance du 26 juin 1998. Avez-vous des observations à présenter ? Une observation de Monsieur Dumet, que je devine ?

Roland DUMET : Monsieur le Maire, ce Procès-Verbal ne peut pas être signé dans l'état où il est, ou vous enlevez la délibération ! Il n'est pas similaire à la Précédente délibération que nous avons eue. Vous le voterez certainement, mais vous verrez la suite. En ce qui concerne l'Opposition, nous refuserons de voter un faux.

M. le Maire : Y a-t-il d'autres observations ? Monsieur POIRIER ?

Jacques POIRIER : C'est beaucoup moins important que la question qu'a évoquée Roland DUMET: une négation a été supprimée dans mon intervention sur le Contrat Local de Sécurité, et je voudrais bien qu'elle soit réintroduite. C'est à la page 22 où il est écrit : "En conclusion, bien que des thèmes forts aient été développés, comme la sécurité et l'emploi, la sécurité et l'exclusion...... alors qu'en fait, c'est "En conclusion, bien que des thèmes forts n'aient pas été développés..."

Sans vouloir rallonger le débat, je voudrais que cela soit corrigé puisque ce qui est écrit reste et qu'il nous arrive de travailler sur des procès-verbaux qui ont plusieurs années.

M. le Maire: Ce sera rectifié, Monsieur POIRIER.

En ce qui concerne l'observation de Monsieur DUMET, je l'ai écoutée…

Monsieur GLORIA ?

François GLORIA : Dans la graduation des interventions, encore moins important que ce qui vient d'être dit : toutes les pages du Conseil Municipal sont datées "Conseil Municipal du 20 juin 1998 ", alors que c'était le Conseil Municipal du 26 juin 1998, comme cela est écrit en page de garde. Simple observation matérielle !

Roland DUMET: Mais une de plus !

M. le Maire : Exact !

Je vous propose donc, puisque moi aussi, j'ai le droit de faire des modifications puisque vous en proposez aussi, les modifications suivantes :

- Premièrement, de rectifier la date en haut de chaque page, en mettant effectivement 26 juin 1998 au lieu du 20 juin (c'est une erreur matérielle que je m'explique mal).

- Deuxièmement, en ce qui concerne la délibération relative au Tableau des Effectifs, je vous propose de supprimer le visa concernant le CTP, page 114.

Le Procès- Verbal est donc mis aux voix :

- Qui est contre ? ….

- Qui s'abstient ? ...

Roland DUMET : Il y a un refus de vote en ce qui nous concerne, Monsieur le Maire !

M. le Maire : Je n'avais pas compris cela.

Roland DUMET : Si, j'ai bien dit : l'Opposition refuse de voter !

M. le Maire : Très bien, c'est noté !

Roland DUMET : Il n'y a pas à "trafiquer" un Procès- Verbal en réunion : on ne vote pas !

M. le Maire : Il n'y a pas de "trafic" sur le Procès-Verbal, voyons ! J'ai proposé des modifications et elles sont incluses dans la proposition qui est faite et qui est mise aux voix.

Donc, le Procès- Verbal est adopté, à l'exception de l'Opposition qui n'a pas participé au vote.

Le Procès-Verbal de la Séance du 26 Juin 1998 est adopté, neuf Conseillers Municipaux ayant refusé de voter.

………………/………………

Françoise MARCIIAND : Monsieur le Maire, est-ce que la prochaine fois que vous ferez des…

M. le Maire : Vous n'avez pas la parole, Madame MARCHAND, je suis désolé...

Françoise MARCHAND : Je voulais vous demander un mode d'emploi des délibérations, la prochaine fois que vous ferez autant de modifications !

M. le Maire : Le mode d'emploi, je viens de vous le donner, je pense que chacun l'a compris ; c'est vrai qu'il est peut-être un peu compliqué, mais c'est simplement pour regrouper, les délibérations par thème, par sujet.

Donc, vous avez bien compris que le Parking du Britais - Acquisition ancien Hôtel des Ventes, était regroupé avec la délibération FDE 24 qui concerne également le Parking du Britais - Permis de démolir - Permis de construire, qui est la dernière de la liste des FDE. Pour le reste, il n ' y a pas de modification.

Le Maire donne lecture du rapport suivant :

Lors du dernier Conseil Municipal du 26 juin 1998, je vous ai soumis une délibération N° S 332 - PAG - 1 - portant modification du tableau des effectifs de la Ville de LAVAL, compte tenu, notamment dans le cadre de la réorganisation des Services, de 7 créations d'emplois de Techniciens, 1 d'Animateur Patrimoine, 1 de Conseiller Socio-Educatif, 3 d'Agents d'Entretien, et de 5 suppressions d'emploi : 2 d'ingénieur en Chef, 1 de Directeur Territorial, 1 d'Attaché Principal et 1 d'Attaché.

J'aurais dû vous informer formellement de l'avis du Comité Technique Paritaire de la Ville de LAVAL qui s'était réuni la veille, le 25 juin 1998.

En effet, même si l'ensemble des Conseillers et bien au-delà de la Population elle-même, avait connaissance, ne serait-ce qu'au travers des Médias, des débats qui s'étaient déroulés en Comité Technique Paritaire, les règles de procédure supposent que je fasse part au Conseil Municipal des avis recueillis.

C'est pourquoi, je vous propose aujourd'hui de vous prononcer à nouveau sur la délibération ci-jointe modifiant le tableau des emplois permanents de la Ville de LAVAL en tout point identique à celle qui vous a été soumise le 26 juin 1998.

Avant de vous prononcer par un vote, je vous informe que :

- pour ce qui concerne le projet de réorganisation des Services Municipaux, le Comité Technique Paritaire du 25 juin 1998 a émis un avis défavorable puisque ayant recueilli les votes suivants

- 8 avis favorables

- 14 avis défavorables

- 2 abstentions

pour ce qui concerne le projet de modification du tableau des emplois permanents, le Comité Technique Paritaire de la Ville de LAVAL réuni le 25 juin 1998 a émis un avis défavorable, y compris pour ce qui concerne les incidences en terme de suppressions et de créations d'emplois, dans la mesure où ont été exprimés :

- 12 avis défavorables

- 11 avis favorables

- 1 abstention

Monsieur GLORIA ?

 François GLORIA : Voici donc que cette question revient à l'ordre du Jour. Comme on dit en termes cinématographiques ou de théâtre : c'est un "remake" ou disons une reprise dont vous auriez certainement voulu vous passer tant vous espériez finalement que la période estivale fut propice à atténuer ce que l'on peut appeler les effets du "coup de Jarnac" que vous avez portés aux titulaires de certains postes d'encadrement au mois de juin dernier.

Malheureusement pour vous, plutôt que de remporter une victoire éclatante sur, comme vous dites si bien, "les lourdeurs bureaucratiques" dont vous vous imaginiez être devenu soudainement le héros, vous vous êtes piteusement empêtré les pieds dans votre mépris des règles qui régissent la fonction municipale, dans votre acharnement à ignorer l'avis des institutions représentatives du Personnel.

Pire encore, et voilà qui est indigne d'un Elu du Peuple qui se targue en d'autres lieux de défendre les vertus de la transparence : vous avez couvert de votre autorité une tentative de fausse écriture.

Rappelons brièvement les faits :

- Le 25 juin, se réunit le Comité Technique Paritaire qui émet un avis défavorable à 14 voix, sachant que, dans ce Comité Technique Paritaire, il y avait une large représentation des Elus, y compris ceux de votre Majorité. Ce qui suppose que des Elus de votre Majorité ont voté contre votre projet.

Donc, ce 25 juin, il émet un avis défavorable sur votre proposition de réorganisation des services, avec suppression de postes et décharges de fonction.

- Le 26 juin, vous soumettez au Conseil Municipal une délibération qui confirme vos intentions, sans qu'il ne soit fait aucunement mention dudit avis du Comité Technique Paritaire, comme vous en avez l'obligation légale. Il n'en sera pas fait non plus mention dans les débats.

- Le 30 juin, les services transmettaient cette délibération à la Préfecture.

- Le 8 juillet, sous couvert d'omission matérielle, une seconde délibération sur laquelle était ajouté "Vu l'avis émis par le Comité Technique Paritaire", était déposée en Préfecture. Ce dépôt était antidaté du 30 juin.

Voilà donc la raison pour laquelle à nouveau nous traitons de ce sujet ce soir, à nouveau le Personnel Municipal est en alerte, à nouveau vous étalez sur la place publique les désordres de votre gestion, les fissures de votre Majorité et, finalement, votre aversion pour les règles qui régissent la Fonction Publique.

Si l'on ajoute à cela le manque total d'informations des Elus sur vos motivations réelles et leurs conséquences financières évoquées par notre délégation, lors du Conseil du 26, nous avons là, en concentré, la conception très particulière que vous vous faites de la démocratie.

Il est vrai qu'à "Démocratie Libérale", on n'est pas trop regardant sur ce point. Soyons reconnaissant à Monsieur de ROBIEN d'avoir eu le courage d'en tirer les conséquences.

Ce que vous qualifiez, en juillet, "d'erreur matérielle", c'est, comme par hasard, transformé à en croire le rapport préalable à la délibération d'aujourd'hui que vous avez lu, en "devoir d'information matérielle " non accompli.

Alors, Monsieur le Maire, encore un petit effort et vous reconnaîtrez que vous avez voulu cacher sciemment l'avis du Comité Technique Paritaire à notre Assemblée Délibérante. Un avis qui, nous le rappelons, était défavorable.

Nous pouvons d'autant mieux affirmer que vous n'étiez pas dans l'ignorance de cette obligation, puisqu'il en est fait explicitement mention par deux membres du Comité Technique Paritaire lors de la réunion du 25 juin et, sur ce point, la page 41 du compte-rendu est édifiante.

Vous vous êtes donc mis délibérément dans l'illégalité.

Encore un petit effort, Monsieur le Maire, et vous reconnaîtrez que la Mairie de LAVAL est fautive de manipulation des écritures en voulant faire croire au Contrôle de la Légalité, qu'il ne s'agissait que d'une simple erreur matérielle.

Vous êtes, une seconde fois, délibérément dans l'illégalité !

Alors, comme d'habitude, face à la dure réalité des faits, vous ripostez par une pirouette. Et celle que vous utilisez cette fois, est particulièrement savoureuse. Désormais, qu'il soit donc entendu à LAVAL que tout potin colporté de porte en porte dans la population lavalloise, tout article paru dans la presse (au demeurant, de bonne qualité), tout message véhiculé sur les ondes, vaut en réalité information du Conseil Municipal ! C'est ce que vous écrivez en substance, lorsque vous dites : "En effet, même si l'ensemble des Conseillers et bien au-delà de la population elle-même, avait connaissance, ne serait ce qu'au travers des médias, des débats qui s'étaient déroulés en Comité Technique Paritaire, les règles de procédure..." C'est bien ce que vous écrivez.

Cette argutie, convenons-en, serait franchement risible si elle ne confirmait pas l'idée que vous vous faites du pouvoir du Maire et que semblent vouloir également adopter certains de vos Adjoints.

Par exemple : n'apprend-on pas, encore par la presse - sans que le Conseil en soit informé - la conclusion d'un accord passé sous contrat libéral avec une Professionnelle sur une mission de coordination de la communication ?! Et lorsque l'on fouille quelque peu, ne découvre-t-on pas que ce statut très particulier vise à contourner les obligations de réintégration des personnels que vous avez mis en surnombre ?!... En communication populaire, cela s'écrit "tripatouillage " , en termes de pouvoir, cela se nomme "autocratie ", et, pour nous, c'est encore une fois de plus du mépris.

N'apprend-on pas aussi, en lisant les comptes-rendus du Comité Technique Paritaire (nous avons de saines lectures !) ou de la Commission Administrative Paritaire que, de plus en plus, certains Adjoints se comportent en véritable Directeur de Service, donnant des ordres au Personnel Municipal par-dessus leur hiérarchie responsable. Une attitude en complète contradiction avec les déclarations mêmes de Monsieur le Secrétaire Général qui rappelle sa conception des domaines du pouvoir des Elus et des Administratifs dans le Comité Technique Paritaire du 25 juin ; page 111, ainsi s'exprime le Secrétaire Général de Mairie : "Je considère que l'impulsion est donnée d'abord par l'échelon élu. Ce sont les Elus qui choisissent les orientations politiques des actions municipales. Il appartient à l'administration municipale de décliner les axes stratégiques et les moyens à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs. Ensuite, normalement, l'évaluation s'effectue à deux niveaux : au niveau administratif et technique, et au niveau municipal." Voilà une conception avec laquelle nous ne sommes pas en désaccord.

Dommage que, faisant litière de ces bonnes intentions, les réorganisations des Services Municipaux lavallois donnent aux Elus avides de pouvoir, toute latitude pour influer justement sur les axes stratégiques et sur les objectifs.

C'est là une dérive inquiétante que l'on croyait, hélas, réservée à certaines municipalités méridionales ; par ailleurs, elles aussi, laboratoires d'idées dites "nouvelles" et pourvoyeuses, elles aussi, d'agents en surnombre.

Passage en force, malgré l'avis contraire émis par les Elus du Personnel en Comité Technique Paritaire et, rappelons-le, leur tentative d'ouverture des négociations tentative de négociation refusée par vous-même lors de la réunion du Comité Technique Paritaire du 25 juin.

Absence d'informations du Conseil Municipal sur les objectifs de la réorganisation, leur traduction concrète sur l'organigramme, leur coût financier pour leur Collectivité, le coût humain pour les surnombres et les déchargés de fonction

Passage sous silence en Conseil Municipal de l'avis obligatoire du C TP ; maquillage des écritures au Contrôle de Légalité ; et, finalement, cette délibération surréaliste qui nous demande, en son article premier, d'annuler la "fausse-vraie" délibération du 26 juin 1998 qui - mise à part la consultation de la Commission du Conseil Municipal compétente que vous n'avez pas jugé bon de réunir avant ce Conseil Municipal - reprend dans les mêmes termes celle proposée ce soir.

Alors, en supposant que le vote majoritaire sur cette délibération, adopte l'article premier de ladite délibération, cela conduit certes au retrait de la délibération du" 26 juin (et je dis bien "au retrait" de la délibération du 26 juin), mais aussi de ses conséquences, à savoir : notamment les décharges de fonction, les suppressions de postes mises à exécution au cours du mois de juillet et août avec effet au 1er septembre, et tous les actes consécutifs (lesquels actes, dont nous n'avons pas eu communication).

Alors, avant toute nouvelle décision, il convient donc de réintégrer les Agents concernés dans leurs fonctions, puisqu'elle ne se trouve plus sous le coup de la délibération du 26 juin devenue caduque puisque vous la retirez. Seule une nouvelle délibération ultérieure sera alors présentée, lorsque vous aurez mis un peu d'ordre dans les procédures.

En attendant, tout ce scénario contredit ce que vous affirmiez, pressé d'en finir, lors du Comité Technique Paritaire du 25 juin ; vous disiez, page 46 : "Je sais simplement que l'état de droit nous l'avons pour nous, dans la mesure où nous respectons les procédures." A moins que l'état de droit, vous ne l'adaptiez à vos humeurs, à vos rêves politiques et à vos penchants autoritaires.

Nous sommes plus confortés que jamais dans la conviction que votre dédain envers tous ceux qui s'opposent à vous et à votre politique, votre aversion vis-à-vis des garanties assurées aux Fonctionnaires Municipaux par les statuts de la Fonction Territoriale, votre goût très développé pour la provocation et le pouvoir personnel, sont vraiment néfastes à bien des égards.

Nous estimons donc que de telles attitudes mettent en danger la démocratie locale et le Service Public Municipal. Notre devoir est de les contrer. Nous nous y employons et voterons bien entendu contre cette délibération, si tant est que nous puissions délibérer ce soir dans la cohérence !

 M. le Maire : Monsieur GLORIA, vous vous êtes exprimé. Vous avez fait un résumé de ce qui avait été dit par vos Collègues, lors de la séance du 26 juin ; je crois que vous n'étiez pas là, il est normal que vous ayez repris cela un peu en résumé...

François GLORIA : Non, j'ai suivi les affaires de très près, croyez bien ! Souvent, vous êtes absent aussi dans les réunions mais vous les suivez quand même !

M. le Maire : Oui, mais je suis quand même là en ce qui concerne le Conseil Municipal, vous le reconnaîtrez.

Donc, je vous propose, comme la discussion a déjà très largement eu lieu le 2 6 juin, que nous passions au vote sur cette délibération.

Est-ce que quelqu'un demande un vote à Bulletins Secrets ?

Jacques POIRIER : Nous avons des interventions à faire. Monsieur le Maire, je tiens à intervenir…

M. le Maire : Non, Monsieur POIRIEP, vous n'avez pas la parole.

Jacques POIRIER : Ce n'est pas la même chose que je vais dire, il n'y a pas une ligne semblable !

M. le Maire : Dans ce cas, si Monsieur POIPJER veut s'exprimer parce que c'est un autre groupe de l'opposition, je veux bien. Mais je croyais que vous alliez vous répéter…

Jacques POIRIER : Un autre groupe de l'opposition, dans la Gauche Plurielle !

Justement, vous m'obligez à dire, Monsieur le Maire, que lors du dernier Conseil Public, le 26 juin dernier, j'étais intervenu pour souligner que votre démarche et celle de votre Majorité, n'était pas un hasard ; pour souligner votre continuité de pensée et d'action entre les niveaux national et local. Je persiste et signe !

A ma connaissance, vous êtes toujours Vice-Président de "Démocratie Libérale" vous êtes toujours membre de son Groupe parlementaire - vos récentes interventions au niveau national confirment cet engagement. Or, ce parti, celui de Monsieur MADELIN, défend des idées libérales, voire ultra-libérales : il faut dénationaliser les entreprises publiques ; il faut plus de flexibilité ; il faut plus de précarité ; il y a trop de Fonctionnaires, etc…

Vous comprendrez que vous faire défenseur du Service Public Municipal, nous paraît, comme on dit en Mayenne et ailleurs je pense, 'fort de café " !

Je ne pense pas que vous soyez un défenseur du Service Public. Au contraire, vous installez sur LAVAL un Service Public minimum.

J'en veux pour preuve l'objet de la délibération de ce soir dans laquelle vous proposez de supprimer des postes de Direction, mais dans laquelle aussi vous proposez plus de postes d'agents d'entretien à temps non complet en dessous de 88 %.

J'en veux pour preuve une embauche accrue de contractuels. Et je ne parle pas de ceux ou celles qui ont un bureau en Mairie, malgré leur statut de profession libérale.

J'en veux pour preuve la transformation d'emplois-Ville en Emplois-Jeunes sur des postes qui devraient être occupés par des titulaires.

J'en veux pour preuve le non remplacement des Agents qui partent en retraite.

Vous comprendrez que nous avons, nous, les Elus de la Gauche Plurielle, une toute autre conception du Service Public ! Notre Ville a besoin, non pas de moins, mais de plus de Service Public.

Un Service Public certes rénové, qui, au-delà de ses missions traditionnelles, en emmènerait de nouvelles poursuivant un but social d'ensemble, visant une sécurité d'emploi et de formation pour toutes et tous, visant la qualité du service rendu, visant l'égalité entre tous les Citoyens et la promotion de l'intérêt général. Cela signifie non seulement le maintien des acquis sociaux, mais une véritable modernisation des statuts des Agents avec plus de formation, plus de responsabilités, plus d'ouvertures à la créativité.

C'est sur ces bases et sans démagogie, que nous pouvons assurer l'ensemble du Personnel, au niveau de la Gauche Plurielle, de notre solidarité.

M. le Maire : Monsieur POIRIER, juste un mot sur le Service Public, sans démagogie aucune, je vous rappellerai simplement que vous avez fait partie dune équipe qui voulait quand même privatiser le Service des Eaux…

Jacques POIRIER : Contre laquelle j'étais, Monsieur le Maire, et nous avons gagné !

M. le Maire : C'est gentil de le dire, mais ce n'était pas l'opinion majoritaire dans votre Gauche Plurielle de l'époque ! Premièrement.

Deuxièmement, je voudrais vous rappeler ce qui avait été fait aussi pour le Service Public Municipal : je pourrais parler du Plan de Titularisation de 150 Agents sur trois ans…

Jacques POIRIER : Grâce à l'action syndicale, Monsieur le Maire

M. le Maire : Vous êtes bien gentils, mais c'est tout de même nous qui l'avons décidé !

Par ailleurs, nous avons intégré, dans le Personnel Municipal, les Directeurs des Maisons de Quartier qui étaient sous un statut précaire et associatif.

D'autre part, la Maison de Retraite Excalibur qui était gérée d'une façon quand même assez approximative, indirectement par vos amis, et qui a coûté fort cher à la Collectivité, est devenue également un Service Public Municipal et Social puisqu'il s'agit maintenant d'une Maison de Retraite gérée comme L'Epine et quelques autres.

Donc, très franchement, dans cette histoire de Service Public, je suis, au moins autant que vous, un défenseur du Service Public.

Enfin, l'argument selon lequel "parce qu'il y aurait davantage de Directeurs, le Service Public marcherait mieux", encore faudrait-il le démontrer, Monsieur POIRIER

Monsieur SIMON, de la Gauche Plurielle, peut-être voulez-vous vous exprimer ? ...Non ? Ne souhaite pas s'exprimer ? …

- Brouhaha dans l'Opposition -

Ecoutez, maintenant, je veux bien donner la parole à Monsieur SIMON qui d'ailleurs ne la demande pas…

François GLORIA (sans micro) : Que les Elus s'expriment !

M. le Maire : On s'est exprimé au mois de juin, je ne suis pas sûr que cela fasse beaucoup avancer le débat. Monsieur GLORIA a exactement résumé vos propos du mois de juin, il a ajouté quelques touches personnelles ; Monsieur POIRJER s est exprimé au nom, si je puis dire, du Groupe Communiste, tout seul…

Jacques POIRIER : Non, on est tous d'accord !

- Brouhaha dans le public -

M. 1e Maire : Et Monsieur SIMON souhaite peut-être s'exprimer au nom de son Groupe ?

Rémy SIMON : Puisque vous m'y invitez, mais je n'avais pas l'intention de m'exprimer ce soir, je me suis exprimé au mois de juin.

Je vais dire très peu de choses parce que, quand je fais de la politique, je la fais avec ma tête bien sûr, mais je la fais aussi avec mes tripes, et je suis complètement écœuré par ce qui se passe ce soir, Monsieur d'AUBERT, et par votre attitude !

Tout à l'heure, vous avez essayé de museler le débat. A mon avis, quand on réunit les membres d'un Conseil Municipal pour une réunion comme ce soir (une réunion plénière), c'est pour débattre des problèmes de la Ville. Or, vous avez essayé de l'escamoter complètement en passant tout de suite au vote. C'est une attitude qui est complètement indigne, mais qui montre aussi que vous êtes en situation délicate, en situation difficile.

Quant à l'argument que vous avez balancé à la tête de mon camarade François GLORIA, je vais répondre d'une façon très courte : vraiment, c'est absurde ! Effectivement, François GLORIA n'était pas là, pour des raisons familiales, au mois de juin, mais il n'a pas fait ce soir la synthèse de ce qui a été dit au mois de juin (j'y étais ; j'ai un peu de mémoire et j'ai relu aussi le Procès-Verbal du Conseil Municipal). Mon camarade, François GLORIA, pour l'ensemble de l'opposition, a essayé de faire la synthèse de tout ce qui s'est passé depuis le mois de juin et notamment des irrégularités que vous avez commises depuis le mois de juin.

Alors, arrêtez de dire n'importe quoi ! Je trouve cela assez indigne de la part de quelqu'un qui est le Premier Magistrat de la Ville et je suis vraiment très déçu par ce qui se passe ce soir !

M. le Maire : J'estime que l'opposition s'est exprimée. Cela fait 25 minutes que l'opposition s'exprime sur le sujet !

Alors, maintenant…

François GLORIA (sans micro) : Madame SALBERT veut intervenir !

M. le Maire : C'est moi, le Maire, qui dirige les débats. Je repose la question de tout à l'heure : qui souhaite...

Monsieur GLORIA, vous n'avez pas la parole ! La première règle, dans une Assemblée, c'est de respecter la sérénité des débats.

François GLORIA (sans micro) : La première règle, c'est de donner la parole à ceux qui la demandent !

M. le Maire : La parole, vous l'avez eue ; l'Opposition l'a eue, elle s'est exprimée de trois sensibilités différentes au travers de la Gauche Plurielle...

François GLORIA : Je prends le public à témoin : vous coupez la parole aux Conseillers Municipaux !

Roland DUMET : Monsieur le Maire, dans le Conseil, il n'y a que vous qui parlez ! Dans votre Majorité, vous êtes le seul à avoir la parole. Chez nous, tout le monde s'exprime !

François GLORIA (sans micro) : Et Madame SALBERT s'exprimera dans ce Conseil Municipal, vous lui donnerez la parole !

M. le Maire : Il n'y a pas de raison que Madame SALBERT s'exprime, dès lors que le Groupe Socialiste s'est exprimé, que Monsieur POIRIER au nom des Communistes, s'est exprimé...

Rémy SIMON : Monsieur d'AUBERT, ce n'est pas dans le règlement intérieur !

M. le Maire : Vous vous êtes exprimés très longuement, et...

François GLORIA (sans micro) : Madame SALBERT s'exprimera parce qu'elle a levé la main et nous vous demandons de lui donner la parole !

M. le Maire : Madame SALBERT, si elle veut dire quelques mots, mais c'est la dernière !

Maintenant, ça suffit !

Est-ce que quelqu'un d'autre veut encore s'exprimer ? Monsieur DUMET ?…

Bon, écoutez, on va recommencer "le cinéma" du mois de juin : qui veut s'exprimer ?

- Brouhaha dans le public -

Vous seriez gentils, dans le public, de vous taire !

Madame SALBERT, et éventuellement Monsieur DUMET après. Je note : Madame HAINRY ? Non. Madame MARCHAND ? Non. Monsieur MARTEAU ? Non.

Alors, Madame SALBERT, puis Monsieur DUMET.

Janine SALBERT : Je vais être rapide, Monsieur le Maire...

François GLORIA : J'aurai une question à poser quand même, une question d'ordre technique, après !

M. le Maire : Vous l'avez- déjà posée tout à l'heure.

François GLORIA : Je vais la reposer.

M. le Maire : Non, Monsieur GLORIA, vous n'aurez pas la parole de nouveau !

François GLORIA : Pour une question ! …..

M. le Maire : Madame SALBERT vous avez la parole. Madame SALBERT peut peut-être la poser à votre place ?

Janine SALBERT : Peut-on se placer maintenant dans une perspective plus humaniste que juridique, et d'abord rappeler qu'en supprimant des postes de Fonctionnaires très compétents, sans raison évidente, vous bafouez le droit au travail qui est un des droits fondamentaux de l'Homme, qu'en rétrogradant d'autres Fonctionnaires tout aussi compétents, vous portez atteinte à leur dignité.

Croyez-vous que ce soit une situation enviable que d'être en surnombre, assigné à résidence, sans savoir ce que sera l'avenir professionnel ? La sécurité financière provisoire ne dispense pas de l'angoisse ! Il est d'ailleurs tout à fait normal que les Fonctionnaires Territoriaux soient ainsi protégés contre les abus de pouvoir de certains Maires autocrates. Mais le coût financier est lourd pour les Collectivités, donc les contribuables, et le préjudice moral reste entier, il demande réparation.

Ensuite, je voudrais souligner le profond malaise qui règne dans les Services Municipaux désorganisés et inquiets. Il sera bientôt très révélateur de compter les Fonctionnaires qui ont été obligés de partir ou qui ont préféré s'en aller vers d'autres mairies plus sereines et plus propices à un travail efficace (peut-être 16 ou 17). LAVAL sera bientôt mise au ban. C'est une véritable fuite, c'est un démantèlement qui devrait vous interroger.

A cela, s'ajoute la suppression d'emplois permanents, la précarité. Ce n'est pas ainsi que la Ville sera bien gérée et, là encore, je répète, ce n'est pas aux Elus de gérer à la place des Fonctionnaires, chacun son rôle !

Enfin, nous voudrions dire à tout le Personnel Municipal de la Ville de LAVAL que nous sommes très attentifs à leurs problèmes et leur assurer que si la Majorité change de camp aux prochaines élections municipales, nous réparerons les préjudices subis dans la mesure du possible.

Ce n'est pas la démagogie qui nous anime, mais un souci de justice, une reconnaissance de la dignité bafouée, la dénonciation d'une méthode de gestion inadmissible qui bafoue la démocratie communale républicaine au nom d'une "Démocratie Libérale " dont LAVAL devient le laboratoire.

M. le Maire : La parole est à Monsieur DUMET.

Roland DUMET : Très rapidement, Monsieur le Maire, n'ayez crainte !

Très exactement, depuis votre arrivée, ce sont 17 cadres qui sont partis : 9 cadres A, plus les 4 qui sont mis à disposition du C.N.F.P.T. Cela fait beaucoup !

Dix-sept cadres, dont, dernièrement, deux cadres qui avaient des responsabilités importantes. Ils n'ont pas eu de promotion. Ils sont partis, pour quelle raison ?

Vous avez eu (vous, les Conseillers Municipaux ; pas nous, de l'opposition, mais l'excellent article de Ouest-France en traite longuement) une lettre de Jean-Claude DUVAL, Chargé des Ressources Humaines, un Fonctionnaire en place depuis plus de 20 ans à LAVAL, un Fonctionnaire qui traite le sujet comme il aurait dû être traité au départ, entre gens capables, responsables, en respectant la législation.

Une telle procédure telle que vous l'avez conduite en matière judiciaire, c 'est un vice de procédure, pour commencer, et toute l'enquête recommencera à zéro 1La réintégration des personnels est nécessaire et indispensable. Et, s'ils ne sont pas réintégrés, j'ose espérer que le préjudice moral et financier sera reconnu en d'autres lieux.

Vous avez tous eu cette lettre. On va voir, maintenant, quel est votre degré d'indépendance devant le vote.

Merci.

M. le Maire : Chacun ayant pu s'exprimer, je vous propose...

François GLORIA (sans micro) : Ma question est cruciale. , il y a annulation de la délibération ?

M. le Maire : Attendez, Monsieur GLORIA, vous ne prenez pas la parole, comme ça ! Il y a un certain nombre de questions qui sont abordées…

François GLORIA (sans micro) : Ma question est d'importance !

M. le Maire : Mais, Monsieur GLORIA, vous n'allez pas me dire ce que je dois faire !

Je vous propose tout simplement de voter. Est-ce que quelqu'un demande un vote à Bulletins Secrets ? (Majorité).

Je vous propose donc de vous prononcer sur la délibération portant modification des emplois permanents de la Ville de LAVAL. Nous allons procéder à un vote nominatif à Bulletins Secrets.

Vous avez des bulletins sur vos tables : 'pour" ' "contre" ou un bulletin blanc. Je demande aux deux Secrétaires de venir procéder au dépouillement du scrutin.

François GLORIA : Je note que vous n'avez pas répondu à la question posée par Roland DUMET !

M. le Maire : Je vous propose de vous prononcer maintenant sur la délibération portant modification du tableau des emplois permanents de la Ville de LAVAL :

Le recours au Scrutin Secret ayant été approuvé par le Conseil Municipal à l'unanimité, après dépouillement des votes, la délibération est adoptée, trois Conseillers Municipaux s'étant abstenus, douze Conseillers Municipaux ayant voté contre.

M. le Maire : Je voudrais maintenant... Attendez une seconde, parce que j'ai une communication à vous faire (communication obligatoire) en ce qui concerne le Personnel Municipal :

En matière d'emplois fonctionnels, il n'appartient pas au Conseil Municipal de délibérer sur les mesures individuelles qui, aux termes des textes régissant la matière, incombent à l'autorité investie du pouvoir de nomination et donc, s'agissant de la Commune, du Maire.

Toutefois, ces mêmes règles imposent au Maire de communiquer au Conseil Municipal les mesures individuelles qu'il envisage de prendre à l'égard des Fonctionnaires concernés.

Ainsi, lors de notre dernier Conseil Municipal, du 26 juin 1998, je vous ai informé de mon intention de mettre fin au détachement sur l'emploi fonctionnel de Secrétaire Général Adjoint, de quatre Agents municipaux et de leur proposer un reclassement dans l'organisation municipale sur leur grade statutaire.

Je suis en mesure aujourd'hui de vous communiquer le détail, au niveau individuel, de cette mesure :

1) Pour deux des Secrétaires Généraux Adjoints concernés, la question est devenue sans objet.

En effet :

- Monsieur Daniel PICHET, Secrétaire Général Adjoint, Chargé du Développement Culturel, Educatif et Sportif, a quitté les Services Municipaux de LAVAL, le 1er septembre 1998, dans le cadre d'une mutation auprès du Syndicat Mixte de l'Ailette dans le département de l'Aisne.

- Monsieur Thibault DELAROCHE, Secrétaire Général Adjoint, sera muté - sur sa demande - à la Ville de RENNES (Ille-et-Vilaine) le 1er octobre 1998.

2) Concernant les deux autres Fonctionnaires

- J'ai proposé à Monsieur Jean-Claude DUVAL, Secrétaire Général Adjoint, de le reclasser dans le grade de Directeur Territorial, en le maintenant à la tête de la Direction des Ressources Humaines.

- J'ai également proposé à Monsieur Michel CHARRIER, Secrétaire Général Adjoint, de le reclasser dans le grade de Directeur Territorial et de lui confier la Direction de l'Administration Générale.

Ces dispositions sont applicables, conformément à la réglementation, le premier jour du troisième mois, suivant l'information du Conseil Municipal, soit, en l'occurrence, le 1er décembre 1998.

En cas de refus des agents concernés, les textes prévoient qu'ils soient alors placés en disponibilité d'office.

Je crois ainsi avoir répondu à toutes les questions qui se posaient tout à l'heure.

Il n'y a pas de vole sur cette communication, qui est une communication obligatoire faite au Conseil Municipal, et qui est un complément par rapport à la communication qui avait déjà été faite au mois de juin.

Je vous propose donc maintenant que nous passions à la suite de l'ordre du Jour...

Monsieur GLORIA, on passe maintenant à la suite de l'ordre du Jour…

François GLORIA : Je vous remercie de me donner la parole...

M. le Maire : C'est une communication sans discussion et nous passons à la suite de l'ordre du Jour, c'est-à-dire à la délibération FDE 24. Monsieur Roland HOUDIARD a seul la parole !

François GLORIA : Non, il y a une question technique, de cohérence : la délibération du mois de juin est retirée. Je ne vois pas comment vous pouvez mettre en application des mesures d'une délibération qui est retirée ? La nouvelle délibération, c'est celle de ce soir ! Donc, vous devez réintégrer les Agents dans leur poste !

M. le Maire : Juste un mot : la délibération du mois de juin n'est pas retirée, elle est annulée. Vous avez mal lu la délibération !

François GLORIA : Elle est retirée !

M. le Maire : Elle est annulée !

François GLORIA : "Annulée" ou "retirée", c'est la même chose !

M. le Maire : La délibération vient d'être votée !

François GLORIA : Justement ! Je reviens à ma question technique !

M. le Maire : Je referme la parenthèse. Monsieur Roland HOUDIARD est le seul à avoir la parole !

François GLORIA : Elle est annulée, c'est pareil ! On veut des explications là-dessus ! Donnez-nous des explications !

Roland DUMET : Vous êtes battu au Tribunal, là-dessus !

François GLORIA : Donnez nous des explications ! Le Personnel a besoin de savoir ! Ce n'est pas possible ! La délibération de juin est annulée !

Jacques POIRIER : On attend la réponse sur le Personnel Municipal ! Sont-ils réintégrés ?

Françoise MARCHAND : Sont-ils réintégrés ?

M. le Maire : Je demande le silence !

- Brouhaha dans le public -

Jacques POIRIER : On attend la réponse : sont-ils réintégrés ?

M. le Maire : Il n'y a pas de réponse à donner aux questions qui sont posées par Monsieur GLORIA.

D'autre part, je demande au public de respecter la sérénité des débats et de respecter également l'ordre public. Vous êtes dans un Conseil Municipal, vous assistez à un Conseil Municipal qui doit se passer dans le silence de la part du public, c'est une règle qui est inscrite dans les lois, dois-je le rappeler !

- Brouhaha dans le public-

Nous passons à la suite de l'ordre du Jour...

François GLORIA : Vous ne réduirez pas les Conseillers Municipaux au silence, ce n'est pas possible ! Nous vous avons posé une question...

M. le Maire : Je voudrais juste dire une chose : la démocratie, cela consiste d'abord à faire en sorte que les débats d'une Assemblée d'Elus…

François GLORIA : Vous n'allez pas nous apprendre ce que c'est que la démocratie, enfin ! On sait ce que c'est que la démocratie !

M. le Maire : Je rappelle à ceux qui sont dans le public qu'une Assemblée d'Elus doit pouvoir avoir lieu dans la sérénité...

François GLORLA : Elle se passe dans la sérénité si vous répondez à nos questions !

Roland DUMET : Ils sont réintégrés ou ils ne le sont pas ? C'est tout !

M. le Maire : Et ce n'est pas le propre des Assemblées démocratiques que de voir de telles perturbations Alors, je demande au public d'arrêter de pousser des cris et de crier des slogans !

- Brouhaha dans le public -

Roland DUMET : Monsieur le Maire, répondez simplement "ils sont réintégrés" ou "ils ne le sont pas", c'est tout !

M. le Maire : Monsieur GLORIA, vous n'avez pas la parole ! Respectez au moins les règles, Monsieur GLORIA !

François GLORIA : Vous ne réduirez pas les Conseillers Municipaux de l'opposition au silence ! Nous vous avons posé une question : un vote vient devoir lieu, c'est un' nouvel événement ; la délibération de ce soir a été adoptée, elle annule la délibération...

M. le Maire : Monsieur GLORIA, vous n'avez pas la parole ! Je voudrais que l'on coupe le micro de Monsieur GLORIA !

François GLORIA : La délibération de juin est annulée. Donc, les Agents qui sont concernés par cette délibération, sont réintégrés enfin ! Donnez-nous la réponse !

M. le Maire : Monsieur GLORIA, vous êtes dans lin Conseil Municipal, je vous demande de vous comporter de façon un peu plus calme et pondérée...

François GLORIA : Je n'ai pas de leçon à recevoir du Maire de LAVAL en matière de comportement ! Vous avez été très bon vous aussi quelquefois à l'assemblée Nationale, ce n'est pas vous qui allez me donner des leçons !

M. le Maire : Moi, je respecte les règles dans la discussion...

François GLORIA : Moi aussi ! Moi aussi, je vous respecte en tant que Maire de LAVAL...

M. le Maire : Je crois que vous avez eu l'occasion de vous expliquer…

François GLORIA : Je ne vous respecte pas tant que vous ne donnerez pas les informations nécessaires à l'exercice de la démocratie et que les gens comprennent de quoi il s'agit !

M. le Maire : Ecoutez, Monsieur GLORIA, arrêtez ! Vous faites ce que vous voulez ! Continuez de brailler comme vous le faites ! Pour le reste, vous n'avez pas la parole, et nous poursuivons...

François GLORIA : Les insultes commencent : je "braille" maintenant !

Je demande que vous me donniez l'explication : la délibération du mois de juin a été annulée, que deviennent les Agents qui étaient concernés par cette délibération ? C'est tout !

M. le Maire : Monsieur GLORIA, la situation des Agents se déduit de la délibération.

François GLORIA : C'est-à-dire ?

M. le Maire : Cela me paraît évident !

Roland DUMET : Ils sont réintégrés !….

M. le Maire : Maintenant, Monsieur GLORIA, je vous ai répondu...

François GLORIA : Non, je veux une réponse claire !

Roland DUMET : Alors, ils sont réintégrés ! ...

M. le Maire : Je trouve tout à fait inadmissible qu'il y ait une telle agitation dans un Conseil Municipal…

- Brouhaha dans le public -

Ici, c'est une réunion d'une Assemblée Municipale. Il y a un certain nombre de personnes dans le public qui ne viennent jamais au Conseil Municipal, qui sont venues ce soir uniquement pour mettre le désordre, c'est tout à fait inadmissible ! Je ne m'adresse pas là à l'Opposition...

François GLORIA : Je trouve inadmissible qu'on insulte le public !

M. le Maire : Quant à Imposition : Monsieur GLORIA, vous avez des droits, vous les exercez, mais là vous êtes dans l'excès ! Vous avez pu vous exprimer…

François GLORIA : j'ai le droit de savoir ! Nous avons le droit de savoir!

M. le Maire : Il y a une certaine tradition au Conseil Municipal. Vous avez eu la parole, vous avez pu vous exprimer, vous avez posé des questions ; je réponds à certaines d'entre elles, nous ne répondons pas à toutes…

François GLORIA : A certaines, mais pas les principales !

M. le Maire : Et c'est, ça aussi, la règle. Vous savez à l'Assemblée, quand on est dans l'opposition, le Gouvernement ne répond pas précisément à chacune des questions de l'opposition, surtout quand elles se justifient si peu ! Franchement, ce n'est pas ce qui m'impressionne !

François GLORIA : Mais là, cela concerne des personnes, c'est totalement différent !

M. le Maire : J'ai donné communication concernant les personnes. Maintenant, nous passons à la suite de l'ordre du Jour…

François GLORIA : Restez dans votre obstination, le public qui est là, en tirera aussi les conséquences !

M. le Maire : Vous en tirerez toutes les conséquences que vous voudrez ! L'ordre du Jour concerne maintenant le Parking du Britais.

François GLORIA : Vous êtes d'un dédain incommensurable !

M. le Maire : La parole est à Monsieur HOUDIARD.