logement de fonction du SG

LE VECTEUR LIBRE ET INDEPENDANT LE VECTEUR LIBRE ET INDEPENDANT

 

LOGEMENT DE FONCTION DU SECRETAIRE GENERAL :

RIEN NE VA PLUS !

FO a déposé un recours contre les commodités offertes au secrétaire général, Jean-Pierre BONET, qui bénéficie d’un logement pour "nécessité absolue de service", ce qui est illégal, avec gratuité (payée par le contribuable lavallois) de l’eau, gaz, électricité, téléphone, chauffage, etc...

Dans un rapport accablant, dont nous avons rendu compte dans le n°10 du vecteur, la Chambre Régionale des Comptes a condamné fermement cette pratique :

 

" Le Secrétaire général actuellement en poste bénéficie, comme son prédécesseur, d’un logement par nécessité absolue de service et de la gratuité des fluides.

Un tel avantage ne peut être accordé que si le fonctionnaire ne peut exercer son activité sans être logé.

En l’espèce, cette condition ne semble pas remplie. Le Conseil d’Etat (11 juillet 1988, commune de Fréjus) a eu l’occasion d’indiquer qu’un secrétaire général n’avait pas vocation à être logé par nécessité absolue de service...".

Les juges passent à l’offensive.

Dans Ouest-France du 3 octobre 1998, les magistrats rappellent avec vigueur :

" L’attribution de logements de fonction est illégale".

Ils dénoncent "les proches collaborateurs des élus dirigeant l’exécutif des collectivités, en particulier Régions, départements et grandes villes qui, outre l’appartement ou la maison, bénéficient d’avantages accessoires importants tels que fourniture d’électricité, de gaz, d’eau, de chauffage, de divers frais d’entretien courant... La Chambre a décidé de faire le ménage elle-même...".

Autant dire que des jours sombres s’annoncent pour notre secrétaire général...

 

 

 

 

 


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