Monsieur d'Aubert avait écrit....

LE VECTEUR LIBRE ET INDEPENDANT LE VECTEUR LIBRE ET INDEPENDANT

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M. d'AUBERT avait écrit...

Lors des élections municipales de 1995, M. d'Aubert avait fait des promesses au personnel communal. Rappelons ce qu'il écrivait alors dans ses journaux et ses "contrats" :

" il n'y aura pas de règlements de compte ou de chasse aux sorcières; les droits acquis, les statuts et les contrats seront scrupuleusement respectés dans leur esprit et leur lettre"

" la municipalité aura une politique de l'emploi et du personnel concertée avec les organisations syndicales, scrupuleusement respectueuse des droits acquis, du statut communal et des contrats individuels"

ILs ont dit, ils ont écrit ...

Dans sa lettre envoyée à tous les agents municipaux le 22 juin 1998, M. d'Aubert écrivait :

" La réorganisation des services est conduite dans le respect absolu et strict des lois et règlements en vigueur " ... Le Tribunal administratif en a décidé autrement !!!

A la Commission Administrative Paritaire du 21 juillet 1998, M. Bonet a déclaré :

" Il ne faut pas non plus interpréter les lois comme cela nous arrange à certains moments..." (PV de la CAP, page 5).

 

Au CTP du 25 juin 1998, M. d'Aubert a déclaré (PV, page 4) : " Les délais de convocation du CTP ont été respectés. C'est notre position..." ; puis, M. d'Aubert a estimé que le dossier soumis au CTP était complet, que " le tableau des effectifs était joint " (PV, page 7) . Tel n'est pas la décision du Tribunal administratif qui juge :

"Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le dossier remis aux membres du comité technique paritaire le 11 juin 1998 comportait des erreurs qui n'ont été rectifiées que le 18 juin 1998 ; qu'un des documents annoncés dans le rapport de présentation, à savoir le tableau des emplois permanents de la ville, n'était pas joint au dossier et n'a été envoyé aux membres de la CFDT seulement, du comité que le 24 juin 1998, soit la veille de la réunion du comité ; qu'une nouvelle version de l'organigramme et du projet d'arrêté a été distribuée aux membres du comité seulement au cours de la séance du 25 juin 1998 ; que compte tenu de l'importance des documents litigieux, et du délai de huit jours fixé à l'article 25 du décret du 30 mai 1985,les erreurs commises dans le rapport de présentation, les rectifications tardives de même que l'envoi tardif du tableau des emplois permanents et la distribution de documents modifiés en cours de séance ont été de nature à susciter une certaine confusion sur les modalités de la réorganisation discutée par le comité technique paritaire, et à empêcher les membres du comité d'en débattre utilement..."

M. d'Aubert déclarait également (PV du CTP, page 46) : " Je sais simplement que l'état de droit, nous l'avons pour nous dans la mesure où nous respectons les procédures..." : le Tribunal administratif en a décidé autrement !!!

Mais ensuite, M. d'Aubert explosait (PV du CTP, page 63) : " Je ne me laisserai pas impressionné par des arguments de procédure " : il aurait dû y être plus attentif !

Un accès de lucidité toutefois, lorsque Jean-pierre Bonet avait déclaré : "personne n'est infaillible" (PV, page 15) : voila qui n'est pas exagéré !!!

Une bonne prévision enfin : Ph. Serre déclarant, à la fin de la CAP du 21 juillet 1998 :

" On reviendra, Monsieur le Maire... ce n'est qu'un au revoir ! ".

 

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