Mode d'accès
Par concours externe sur titres avec épreuves
Sans condition de limite d’âge, peuvent se présenter les candidats
titulaires du CAP petite enfance (2).
Les concours sont organisés par les centres de gestion pour les collectivités
affiliées, ou par les collectivités elles-mêmes si elles ne sont pas affiliées.
Mesures transitoires
Jusqu'au 17 décembre 2000, peuvent accéder au grade d'agent spécialisé de 2e classe
des écoles maternelles (Asem), les candidats admis:
soit à un concours externe sur épreuves ;
soit à un concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires territoriaux qui
justifient au 1er janvier de l'année du concours d'un an au moins de services publics
effectifs dans un emploi de la fonction publique territoriale du niveau de la catégorie C
(y compris les périodes de stage).
Les modalités d'organisation de ces concours ainsi que la nature des épreuves sont
fixées par le décret no 93-976 du 29 juillet 1993 (3).Stage
Durée du stage : 1 an.
Prolongation exceptionnelle du stage (après avis de la commission administrative
paritaire) : 1 an.
Toutefois, les candidats qui avaient antérieurement à leur nomination la qualité de
fonctionnaire sont dispensés de stage à condition quels aient accompli deux ans au moins
de services publics dans un emploi de même nature (4).
Evolution de
carrière
Avancement de grade
D’agent spécialisé des écoles maternelles de 2e classe à agent
spécialisé des écoles maternelles de 1re classe
Conditions : justifier d'au moins dix ans de services effectifs dans la 2e classe (y
compris la période normale de stage) au 1er janvier de l'année du tableau.
Le nombre des agents spécialisés de 1re classe des écoles maternelles ne peut être
supérieur à 15 % de l'effectif du cadre d'emplois. Toutefois, pour tenir compte des
agents directement intégrés au grade d'agent spécialisé des écoles maternelles de 1re
classe, lorsque le nombre de ces agents est supérieur à 15 % de l'effectif, il peut
être procédé, jusqu'à ce que cette proportion soit atteinte, à une nomination à la
1re classe pour chaque diminution, au sein de l'effectif, de deux agents de 1re classe (5).
Lorsque l'application de ce pourcentage conduit à calculer un nombre de fonctionnaires
promouvables qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à
l'entier supérieur (6).
Accès à d'autres cadres d'emplois.
Aucun accès à un autre cadre d'emplois de la filière sanitaire et sociale par la voie
de la promotion interne n'est envisagé par la réglementation en vigueur.
Toutefois, l'accès par la voie du concours interne au cadre d'emplois. des adjoints
administratifs (catégorie C) est ouvert à tout fonctionnaire et agent public comptant un
an au moins de services publics effectifs au 1er janvier
de l'année du concours (article 4 du décret no 87-1109 du 30 décembre 1987).
Echelles de rémuneration (7)
Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles
Agent spécialisé de 2e classe des écoles maternelles
Nouvelle bonification indiciaire (8)
Fonctionnaires de catégorie C assurant les fonctions de maître
d'apprentissage agréé au sens de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 : 20 points
majorés.
Agents spécialisés des écoles maternelles exerçant leurs fonctions à titre
principal dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret no
96-1156 du 26 décembre 1996 ou dans les services et équipements publics en relation
directe avec la population de ces zones urbaines sensibles : 10 points majorés.
Fonctionnaires assurant les fonctions de régisseur d'avances ou de recettes:
régie de 20 000 F à 120 000 F : 10 points majorés ;
régie supérieure à 120 000 F : 15 points majorés.
Régime indemnitaire (9)
En application du décret du 6 septembre 1991 des indemnités
horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées dans les conditions
prévues par le décret no 50-1248 du 6 octobre 1950 modifié. Les membres de ce cadre
d'emplois peuvent également bénéficier de l'enveloppe supplémentaire.
Missions(10)
Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de
l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des
très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des
locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des
écoles maternelles participent à la communauté éducative.
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