Filière culturelle
Catégorie C
Grades Agent du patrimoine de 2e classe
Agent du patrimoine de 1re classe

Cadre d'emplois des
Agents territoriaux du patrimoine(1)


Mode d'accès

Recrutement sans concours

Stages (2)

Durée du stage : 1 an.
Prolongation exceptionnelle du stage : 1 an maximum.
Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans de services effectifs dans un emploi de même nature.


Evolution de carrière

Par avancement de grade (3)
Accès au grade dagent du patrimoine de 1re classe
Conditions :
Avoir atteint le 4e échelon du grade dagent du patrimoine de 2e classe.
Quota :
Le nombre des agents du patrimoine de 1re classe ne peut être supérieur à 25 % de l'effectif total du cadre d'emplois. Un emploi dagent du patrimoine de 1re classe ne peut être créé que lorsqu'il existe au moins trois emplois dagent du patrimoine de 2e classe.

Accès au cadre d'emplois. des agents qualifiés du patrimoine (catégorie C)
Par concours interne (4)
Ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant
de quatre ans de services publics effectifs au 1er janvier de l'année du concours.

Par promotion interne (5)
Ouvert aux agents territoriaux du patrimoine justifiant de dix ans de services effectifs, y compris la période normale de stage dans un ou plusieurs grades du cadre d’emplois des agents territoriaux du patrimoine.
Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour
5 recrutements par d’autres voies.


Echelles de rémuneration (6)

Agent du patrimoine de 2e classe


Echelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9
10 11
Indice Brut 245 253 260 267 277 289 294 303 314 321 343
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a -
Maxi 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a -

Agent du patrimoine de 1ère classe


Echelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9
10 11
Indice Brut 251 257 263 274 290 301 311 324 333 347 364
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a 3a -
Maxi 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a -

 

Pour calculer votre rémunération (hors primes), cliquez-ici


Nouvelle bonification indiciaire (7)

Agent du patrimoine assurant la distribution itinérante d'ouvrages culturels : 10 points majorés.
Fonctionnaires de catégorie C assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 : 20 points majorés.
Agents du patrimoine exerçant leurs fonctions à titre principal dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret no 96-1156 du 26 décembre 1996 ou dans les services et équipements publics en relation directe avec la population de ces zones urbaines sensibles : 10 points majorés.
Fonctionnaires assurant les fonctions de régisseur d'avances ou de recettes :
régie de 20 000 F à 120 000 F : 10 points majorés ;
régie supérieure à 120 000 F : 15 points majorés.


Régime indemnitaire (8)

Les agents de ce cadre d’emplois peuvent bénéficier :
des indemnités horaires pour travaux supplémentaires qui ne peuvent excéder au cours d'un même mois, en moyenne, une heure par jour ouvrable. Elles sont calculées sur la base du traitement brut et de l'indemnité de résidence résultant de l'indice auquel l'agent est classé.
d'une indemnité supplémentaire des personnels de la filière culturelle.
D'une prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d'accueil : taux annuel : 2349 F.
d'une indemnité pour travail dominical permanent des personnels de surveillance et d'accueil : 4961 francs annuels.
(Ce montant peut être majoré dans certaines conditions)


Missions (9)

Les agents territoriaux du patrimoine de 2e classe peuvent occuper un emploi :
soit de magasinier de bibliothèques ;
soit de magasinier d'archives ;
soit de surveillant de musées et de monuments historiques ;
soit de surveillant des établissements d'enseignement culturel ;
soit de surveillant de parcs et jardins.
En qualité de magasiniers de bibliothèques, ils sont chargés de participer à la mise en place et au classement des collections et d'assurer leur équipement, leur entretien matériel ainsi que celui des rayonnages. Ils effectuent les tâches de manutention nécessaires à l'exécution du service et veillent à la sécurité des personnes.
En qualité de magasiniers d'archives, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public. Dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des documents, ils assurent l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements. en outre, ils assurent les opérations de collecte, de rangement, de communication et de réintégration des documents, ils concourent à leur conservation ainsi qu'au fonctionnement des salles de lecture et des expositions.
En qualité de surveillants de musées et de monuments historiques, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public. Dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des oeuvres d'art et des documents, ils assurent l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements. En outre, ils peuvent assurer la conduite des visites commentées et participent à l'animation des établissements.
En qualité de surveillants des établissements d'enseignement culturel, dans les bâtiments affectés à l'enseignement, ils assurent l'entretien courant des locaux conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement ou catégorie d'établissements. En outre, ils assurent la surveillance des ateliers, des salles de cours, des galeries et des bibliothèques ; ils contrôlent l'assiduité des élèves et préparent le matériel nécessaire aux personnels enseignants ; ils participent à l'organisation des concours et des expositions.
En qualité de surveillants de parcs et jardins, ils sont particulièrement chargés des conditions d'accueil du public et du respect du règlement propre au lieu où ils sont affectés. Ils veillent à la conservation du patrimoine botanique. Ils peuvent, en outre, participer à la préparation de visites commentées ou de manifestations à caractère botanique.
Les agents territoriaux du patrimoine de 2e classe sont chargés de la surveillance des établissements où ils sont affectés. Ils veillent à la sécurité et à la protection des personnes, des biens meubles et immeubles et des locaux en utilisant tous les moyens techniques mis à leur disposition. Ils assurent la surveillance des collections et le classement des ouvrages, ainsi que les travaux administratifs courants.
Les agents territoriaux du patrimoine de 1re classe exécutent les tâches énumérées ci-dessus qui requièrent une expérience particulière.

1) Décret no 91-854 du 2 septembre 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux du patrimoine.
2) Art. 6 du décret précité.
3) Art. 9 du décret précité.
4) Art. 4-2 du décret no 91-853 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux qualifiés du patrimoine.
5) Art. 5 du décret no 91-853 du 2 septembre 1991.
6) Décrets nos 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987.
7) Décret no 91-711 du 24 juillet 1991.
8) Décret no 91-854 du 2 septembre 1991.
9) Art. 2 et 3 du décret no 91-854 du 2 septembre 1991.