Filière sanitaire et sociale
Catégorie B
Grades assistant socio-éducatif
assistant socio-éducatif principal

Cadre d'emplois des
Assistants socio-éducatifs (1)


Mode d'accès

Concours externe sur titres avec épreuves (2)
Ouvert aux candidats titulaires:
pour la spécialité d'assistant du service social:
du diplôme d'Etat d'assistant du service social ;
d'un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés à l'article 218 du code de la famille et de laide sociale et délivrés dans un autre Etat membre de l'union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

pour la spécialité éducation spécialisée :
du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

pour la spécialité « conseil en économie sociale et familiale :
du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale.
Les concours sont organisés par les centres de gestion pour les collectivités affiliées et par les collectivités elles-mêmes lorsqu'elles ne sont pas affiliées.

Stage (3)
Durée du stage : 1 an.
Prolongation exceptionnelle de stage : 1 an maximum.
Les stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent au 1er échelon du grade d'assistant socio-éducatif pendant les 3 premiers mois et sur la base de l'indice afférent au 2e échelon du même grade les 9 mois suivants.
Bonification d'ancienneté: accordée lors de la titularisation aux fonctionnaires qui, avant leur recrutement, ont été employés dans les fonctions d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé ou de conseiller en économie sociale et familiale par un établissement de soins, social ou médico-social public ou privé. La bonification est égale à la moitié de la durée de ces services, dans la limite de quatre ans. Elle ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière (4).

Evolution de carrière

Avancement de grade (5)
D’assistant socio-éducatif à assistant socio-éducatif principal
Conditions : avoir atteint au 1er janvier du tableau le 5e échelon du grade d'assistant socio-éducatif et justifier à cette date de quatre ans de services effectifs dans le cadre d'emplois.
Quota : le nombre des assistants socio-éducatifs principaux est limité à la moitié de celui des fonctionnaires appartenant au grade d'assistant socio-éducatif (soit un tiers de l'effectif du cadre d'emplois.).

Accès au grade de conseiller socio-éducatif
Par promotion interne (6)
Conditions:
– être âgé de 40 ans au moins ;
– justifier de cinq ans de services effectifs dans le grade d’assistant socio-éducatif en position d’activité ou de détachement

Par concours interne sur épreuves (7)
Ouvert aux assistants socio-éducatifs et fonctionnaires de l’Etat détachés dans ce cadre d’emplois
Conditions:
– justifier, au 1er janvier de l’année du concours, de six ans de services effectifs dans le cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs ou dans un corps d’assistants de service social ;
– être en fonction depuis au moins deux ans dans la fonction publique territoriale.
Quota : une promotion pour quatre recrutements par concours, mutation ou détachement.


Echelles de rémuneration

Assistant socio-éducatif


Echelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9
10
Indice Brut 322 334 362 384 422 453 485 520 551 593
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 1a 1a 6m 1a 6m 1a 6m 1a 6m 2a 3m 2a 3m 2a 3m 3a -
Maxi 1a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a -

Assistant socio-éducatif principal


Echelon

1

2

3

4

5

6

7
Indice Brut 422 461 498 527 559 593 638
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 1a 6m 1a 6m 2a 3m 2a 3m 2a 3m 3a -
Maxi 2a 2a 3a 3a 3a 4a -

 



Nouvelle bonification indiciaire (8)

Fonctionnaires de catégorie B assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 : 20 points majorés.
Assistants socio-éducatifs exerçant à titre exclusif les fonctions de directeur d'un établissement d'accueil et d'hébergement de personnes âgées : 20 points majorés.
Assistants socio-éducatifs exerçant leurs fonctions à titre principal dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret no 96-1156 du 26 décembre 1996 ou dans les services et équipements publics en relation directe avec la population de ces zones urbaines sensibles : 20 points majorés.
Fonctionnaires assurant les fonctions de régisseur d'avances ou de recettes:
régie de 20 000 à 120 000 F : 10 points majorés ;
régie supérieure à 120 000 F : 15 points majorés.


Régime indemnitaire (9)

Les agents de ce cadre d’emplois peuvent bénéficier de l'indemnité de sujétions spéciales des conseillers et assistants socio-éducatifs.
Indemnité calculée sur la base d'un taux annuel moyen fixé comme suit:
assistant socio-éducatif principal : 10 105 F
assistant socio-éducatif : 7 146 F
Ce crédit est réparti librement par l'autorité territoriale entre les bénéficiaires dans la limite d'un taux maximum ne pouvant excéder le double du taux moyen annuel.


Missions (10)

Les assistants socio-éducatifs exercent des fonctions visant à aider les personnes, les familles ou les groupes connaissant des difficultés sociales, à restaurer leur autonomie et à faciliter leur insertion. Dans le respect des personnes, ils recherchent les causes qui compromettent leur équilibre psychologique, économique ou social. Ils conçoivent et participent à la mise en oeuvre des projets socio-éducatifs de la collectivité territoriale ou de l'établissement public dont ils relèvent.
Selon leur formation, ils exercent plus particulièrement leurs fonctions dans lune des spécialités suivante.

Assistant de service social : dans cette spécialité, les assistants socio-éducatifs ont pour mission de conseiller, d'orienter et de soutenir les personnes et les familles connaissant des difficultés sociales, de les aider dans leurs démarches et d'informer les services dont ils relèvent pour l'instruction dune mesure d'action sociale. Ils apportent leur concours à toute action susceptible de prévenir les difficultés sociales ou médico-sociales rencontrées par la population et d'y remédier.

Educateur spécialisé : dans cette spécialité, ils ont pour mission de participer à l'éducation des enfants ou adolescents en difficulté d'insertion et de soutenir les personnes handicapées, inadaptées ou en voie d'inadaptation. Ils concourent à leur insertion scolaire, sociale et professionnelle.

Conseiller en économie sociale et familiale : dans cette spécialité, ils ont pour mission d'informer, de former et de conseiller toute personne connaissant des difficultés sociales, en vue d'améliorer ses conditions d'existence et de favoriser son insertion sociale.

Les assistants socio-éducatifs principaux peuvent exercer, suivant leur spécialité, des fonctions de direction d'établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées. Ils peuvent être chargés de coordonner l'activité des assistants socio-éducatifs.

 

1) Décret no 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs.
2) Article 4 du décret précité.
3) Article 5 du décret précité.
4) Article 8 du décret précité.
5) Article 15 du décret précité.
6) Article 4 du décret no 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier
du cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs.
7) Article 5 du décret précité.
8) Décret no 91-711 du 24 juillet 1991.
9) Décret no 91-875 du 6 septembre 1991 ; arrêté ministériel du 20 février 1996.
10) Article 2 du décret no 92-843 du 28 août 1992.