Mode d'accès
Par concours externe sur titres avec épreuves
Pour les spécialités musique et danse :
Ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de professeur de musique ou de danse ou
du diplôme universitaire de musicien intervenant.
Pour la spécialité arts plastiques :
Ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau bac + 2 ou d'un diplôme
homologué au niveau 3 ou d'un titre ou diplôme équivalent figurant sur une liste
établie par décret.
Par concours interne sur épreuves
Par spécialité :
Ouvert aux assistants denseignement artistique ayant 3 ans de services
publics effectifs au 1er janvier de lannée du concours (compte non tenu des
périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à
un grade de la fonction publique).
Les concours internes et externes de la spécialité arts plastiques sont également
ouverts aux candidats justifiant dune pratique artistique appréciée par le ministre
chargé de la culture après avis dune commission créée à cet effet (2).
Par dérogation, pour les trois premiers concours organisés à compter du 31 décembre
1994 dans chacune des spécialités, le concours interne est également ouvert aux agents
publics exerçant des fonctions d'enseignement artistique et justifiant de 3 ans de
services publics effectifs au 1er janvier de l'année du concours (3).
Ces concours sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale
par spécialités (musique, danse, arts plastiques).
Par promotion interne
Conditions :
Etre fonctionnaire territorial âgé de 40 ans au moins, totaliser 10 ans au moins
de services effectifs dans un emploi d'assistant d'enseignement artistique et avoir
réussi
l'examen professionnel organisé par le CNFPT (4).
Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 5 recrutements par d'autres voies (5).
Stage et
formation initiale (6)
Après concours interne ou externe
Durée du stage 1 an
Durée de la formation initiale 2 mois dont 1 mois de stage pratique
Prolongation exceptionnelle de stage 9 mois maximum
Après promotion interne
Durée du stage 1 an
Durée de la formation initiale 2 mois dont 1 mois de stage pratique
Prolongation exceptionnelle de stage 4 mois maximum
Evolution de
carrière
Accès au cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique (cat. A)
Par concours interne sur épreuve (7)
Ouvert aux assistants spécialisés d'enseignement artistique justifiant au 1er janvier de
l'année du concours de 3 ans au moins de services publics effectifs.
Durée du stage : 1 an.
Formation initiale : 2 mois.
Par promotion interne (8)
Ouvert aux fonctionnaires territoriaux.
Conditions: être âgé de 40 ans au moins, compter 10 ans de services effectifs accomplis
dans un emploi d'assistant spécialisé d'enseignement artistique et avoir réussi
l'examen professionnel organisé par le CNFPT.
Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 5 recrutements par d'autres voies,
durée du stage : 6 mois.
Echelles de rémuneration (9)
Assistant spécialisé d'enseignement artistique
Nouvelle bonification indiciaire (10)
Fonctionnaires de catégorie B assurant les fonctions de maître
d'apprentissage agréé au sens de la loi
no 92-675 du 17 juillet 1992 : 20 points majorés.Fonctionnaires assurant les fonctions de
régisseur d'avances ou de recettes:
régie de 20 000 F à 120 000 F : 10 points majorés ;
régie supérieure à 120 000 F : 15 points majorés.
Régime indemnitaire
Indemnité de suivi et d'orientation des élèves
comportant (11):
une part fixe liée à l'exercice effectif de fonctions enseignantes, notamment le suivi
individuel et l'évolution des élèves ;
taux moyen annuel : 7150,41 francs ;
une part modulable liée à des tâches de coordination dans le suivi et l'orientation des
élèves ;
taux moyen annuel : 8404,73 francs.
Indemnités horaires d'enseignement (12):
Lorsque l'assistant effectue des heures supplémentaires au-delà des 20 heures fixées
par le statut particulier.
Heures supplémentaires cumulables avec l'indemnité de suivi et d'orientation des
élèves mais non cumulables avec un logement concédé pour nécessité absolue de
service.
Missions (13)
Les assistants spécialisés d'enseignement artistique exercent leurs
fonctions, selon les formations qu'ils ont reçues, dans les spécialités suivantes:
musique ;
danse ;
arts plastiques.
Les spécialités musique et danse comprennent différentes disciplines.
Les fonctionnaires du cadre d'emplois sont chargés, selon leur spécialité, de tâches
d'enseignement dans les écoles de musique et de danse et dans les écoles d'arts
plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser un enseignement sanctionné par un
diplôme national ou par un diplôme agréé par l'Etat. Ils sont également chargés
d'apporter une assistance technique ou pédagogique aux professeurs de musique, de danse
et d'arts plastiques.
Les assistants spécialisés d'enseignement artistique assurent un service hebdomadaire de
20 heures.
Les assistants spécialisés d'enseignement artistique sont placés, pour l'exercice de
leurs fonctions, sous l'autorité du fonctionnaire chargé de la direction de
l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions.
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