Filière culturelle
Catégorie B
Grades Assistant spécialisé d'enseignement artistique

Cadre d'emplois des
Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (1)


Mode d'accès

Par concours externe sur titres avec épreuves
Pour les spécialités musique et danse :
Ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de professeur de musique ou de danse ou du diplôme universitaire de musicien intervenant.

Pour la spécialité arts plastiques :
Ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau bac + 2 ou d'un diplôme homologué au niveau 3 ou d'un titre ou diplôme équivalent figurant sur une liste établie par décret.

Par concours interne sur épreuves
Par spécialité :
Ouvert aux assistants d’enseignement artistique ayant 3 ans de services publics effectifs au 1er janvier de l’année du concours (compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique).
Les concours internes et externes de la spécialité arts plastiques sont également ouverts aux candidats justifiant dune pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture après avis dune commission créée à cet effet (2).
Par dérogation, pour les trois premiers concours organisés à compter du 31 décembre 1994 dans chacune des spécialités, le concours interne est également ouvert aux agents publics exerçant des fonctions d'enseignement artistique et justifiant de 3 ans de services publics effectifs au 1er janvier de l'année du concours (3).
Ces concours sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale par spécialités (musique, danse, arts plastiques).

Par promotion interne
Conditions :
Etre fonctionnaire territorial âgé de 40 ans au moins, totaliser 10 ans au moins de services effectifs dans un emploi d'assistant d'enseignement artistique et avoir réussi
l'examen professionnel organisé par le CNFPT (4).
Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 5 recrutements par d'autres voies (5).


Stage et formation initiale (6)

Après concours interne ou externe
Durée du stage 1 an
Durée de la formation initiale 2 mois dont 1 mois de stage pratique
Prolongation exceptionnelle de stage 9 mois maximum

Après promotion interne
Durée du stage 1 an
Durée de la formation initiale 2 mois dont 1 mois de stage pratique
Prolongation exceptionnelle de stage 4 mois maximum


Evolution de carrière

Accès au cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique (cat. A)
Par concours interne sur épreuve (7)
Ouvert aux assistants spécialisés d'enseignement artistique justifiant au 1er janvier de l'année du concours de 3 ans au moins de services publics effectifs.
Durée du stage : 1 an.
Formation initiale : 2 mois.

Par promotion interne (8)
Ouvert aux fonctionnaires territoriaux.
Conditions: être âgé de 40 ans au moins, compter 10 ans de services effectifs accomplis dans un emploi d'assistant spécialisé d'enseignement artistique et avoir réussi l'examen professionnel organisé par le CNFPT.
Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 5 recrutements par d'autres voies, durée du stage : 6 mois.


Echelles de rémuneration (9)

Assistant spécialisé d'enseignement artistique


Echelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9
10 11
Indice Brut 320 360 380 400 435 465 495 525 555 590 638
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 1a 1a 2a 2a 2a 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a -
Maxi 1a 1a 6m 2a 6m 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a 3a 3a 4a -

 



Nouvelle bonification indiciaire (10)

Fonctionnaires de catégorie B assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi
no 92-675 du 17 juillet 1992 : 20 points majorés.Fonctionnaires assurant les fonctions de régisseur d'avances ou de recettes:
régie de 20 000 F à 120 000 F : 10 points majorés ;
régie supérieure à 120 000 F : 15 points majorés.


Régime indemnitaire

Indemnité de suivi et d'orientation des élèves comportant (11):
une part fixe liée à l'exercice effectif de fonctions enseignantes, notamment le suivi individuel et l'évolution des élèves ;
taux moyen annuel : 7150,41 francs ;
une part modulable liée à des tâches de coordination dans le suivi et l'orientation des élèves ;
taux moyen annuel : 8404,73 francs.

Indemnités horaires d'enseignement (12):
Lorsque l'assistant effectue des heures supplémentaires au-delà des 20 heures fixées par le statut particulier.
Heures supplémentaires cumulables avec l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves mais non cumulables avec un logement concédé pour nécessité absolue de service.


Missions (13)

Les assistants spécialisés d'enseignement artistique exercent leurs fonctions, selon les formations qu'ils ont reçues, dans les spécialités suivantes:
musique ;
danse ;
arts plastiques.
Les spécialités musique et danse comprennent différentes disciplines.
Les fonctionnaires du cadre d'emplois sont chargés, selon leur spécialité, de tâches d'enseignement dans les écoles de musique et de danse et dans les écoles d'arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser un enseignement sanctionné par un diplôme national ou par un diplôme agréé par l'Etat. Ils sont également chargés d'apporter une assistance technique ou pédagogique aux professeurs de musique, de danse et d'arts plastiques.
Les assistants spécialisés d'enseignement artistique assurent un service hebdomadaire de 20 heures.
Les assistants spécialisés d'enseignement artistique sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du fonctionnaire chargé de la direction de l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions.

 

1) décret no 91-859 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique.
2) art. 4 du décret précité.
3) art. 34-1 du décret précité.
4) art. 5 du décret précité.
5) art. 7 du décret précité.
6) art. 8 du décret précité.
7) art. 4-4° du décret no 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique.
8) art. 5 du décret précité.
9) décret no 91-860 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire.
10) décret no 91-711 du 24 juillet 1991.
11) décret no 93-55 du 15 janvier 1993.
12) décret no 50-1253 du 6 octobre 1950.
13) art. 2 du décret no 91-859 du 2 septembre 1991.