Filière culturelle
Catégorie B
Grades Assistant d'enseignement artistique

Cadre d'emplois des
Assistants territoriaux d'enseignement artistique (1)


Mode d'accès

Par concours sur titres avec épreuves (2)

Ouvert aux candidats titulaires d’un titre figurant en annexe au décret nos 92-898 du 2 septembre 1992. Ce concours est organisé par le CNFPT dans lune des spécialités suivantes :
musique ;
art dramatique ;
arts plastiques.
Nul ne peut participer plus de trois fois au total à ce concours qui comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission dont les modalités sont fixées par décret (3).
L'accès est également possible par le biais des concours réservés aux non titulaires en application de la loi du 16 décembre 1996 (lire Gazette du 26 mai, p. 38).

Stage et formation initiale (4)

Durée du stage 1 an
formation initiale 2 mois dont 1 mois de stage pratique
prolongation exceptionnelle de stage 6 mois


Evolution de carrière

Assistants spécialisés d'enseignement artistique (cat. B)
Par concours interne sur épreuves (5)
Ouvert pour 20 % des postes à pourvoir aux assistants d'enseignement artistique dans lune des spécialités suivantes : musique, danse, arts plastiques.
Condition :
3 ans de services publics effectifs (6) au 1er janvier de l'année du concours.
Les candidats justifiant dune pratique artistique, appréciée par le ministre chargé de la culture après avis dune commission créée par arrêté, peuvent se présenter au concours.
Par promotion interne
après examen professionnel dans lune des spécialités ci-dessus (7)
Conditions :
40 ans au moins
et 10 ans au moins de services effectifs accomplis dans un emploi d'assistant d'enseignement artistique.
Les concours et examens professionnels sont organisés par le CNFPT. Les recrutements par cette voie sont limités à 1 pour 5 recrutements par d'autres voies (8).
Nul ne peut se présenter plus de 3 fois au total à ces concours.


Echelles de rémuneration (9)

Assistant d'enseignement artistique


Echelon

1

2

3

4

5

6

7

8

9
10 11
Indice Brut 314 343 371 400 430 460 490 520 550 580 612
Indice majoré Cliquez pour voir le tableau de correspondance Indices Bruts/Indices Majorés
Mini 1a 1a 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a 3a 3a 3a 6m -
Maxi 1a 1a 6m 2a 6m 2a 6m 3a 3a 3a 6m 3a 6m 3a 6m 4a -

 

 


Nouvelle bonification indiciaire (10)

Fonctionnaires de catégorie B assurant les fonctions de maître d'apprentissage agréé au sens de la loi :
20 points majorés.


Régime indemnitaire (11)

Indemnité de suivi et d'orientation des élèves comportant :
une part fixe liée à l'exercice effectif de fonctions enseignantes notamment le suivi individuel et l'évolution des élèves;
taux moyen annuel : 7150,41 francs
une part modulable liée à des tâches de coordination dans le suivi et l'orientation des élèves;
taux moyen annuel : 8404,73 francs

Indemnités horaires d'enseignement
Lorsque l'assistant effectue des heures supplémentaires au-delà des 20 heures fixées par le statut particulier.
Heures supplémentaires cumulables avec l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves mais non cumulables avec un logement concédé pour nécessité absolue de service.


Missions (12)

Les assistants d’enseignement artistique exercent leurs fonctions dans les établissements spécialisés d'enseignement artistique, en fonction des formations qu'ils ont reçues, dans les spécialités suivantes :
1°) Musique ;
2°) Art dramatique ;
3°) Arts plastiques.
La spécialité musique comprend différentes disciplines. Les assistants d'enseignement artistique sont chargés d'assister les enseignants de musique, de danse, d'art dramatique ou d'arts plastiques.
Ils peuvent notamment être chargés de l'accompagnement instrumental des classes.
Les assistants d'enseignement artistique assurent un service hebdomadaire de vingt heures.
Les assistants d'enseignement artistique sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du fonctionnaire chargé de la direction de l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions.

 

1) décret no 91-861 du 02/09/91 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique.
2) article 4 du décret précité.
3) décret no 92-898 du 02/09/92 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d’enseignement artistique.
4) article 5 du décret nos 91-861 du 02/09/91.
5) articles 4-3° du décret nos 91-859 du 02/09/91 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique.
6) Les périodes de stage ou de formation dans une école ou établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique ne sont pas considérées comme services effectifs.
7) article 5 du décret nos 91-859 du 02/09/91.
8) article 7 du décret précité.
9) décret no 91-862 du 02/09/91 portant échelonnement indiciaire.
10) décret no 91-711 du 24/07/91
11) décret no 91-875 du 06/09/91
12) article 2 du décret nos 91-861 du 02/09/91