La responsabilité pénale des élus est à l'ordre du jour. Un projet de loi tend actuellement à différencier les fautes intentionnelles et non intentionnelles. De nombreux maires ont été mis en examen et condamnés pour des accidents survenus dans leur commune : mort ou blessure d'enfants sur les jeux publics, noyades en piscine ou rivière, chute d'une falaise, etc... Il faut reconnaître que de nombreux maires ruraux ne disposent pas des moyens humains nécessaires pour assurer le principe général de précaution, surtout depuis les lois de décentralisation.

Il en est tout autrement des grandes villes qui ont les moyens financiers de disposer de services de prévention, d'hygiène et de sécurité, et dont les maires sont régulièrement alertés des risques, notamment par les syndicalistes siégeant dans les C.H.S.

A la Mairie de Laval, depuis le départ de notre collègue Jacques EVEN, la fonction sécurité n'est plus assurée puisque Jacques a été remplacé par un agent du cadre administratif, dont les missions sont décrites ainsi par le maire : "suivi administratif du CHS, préparation et secrétariat des commissions, suivi des avis, information dans le bulletin interne". En vain, depuis 2 ans, les syndicats demandent le recrutement d'un technicien ou d'un ingénieur sécurité, qui assurerait le suivi des chantiers et conseillerait, sur le terrain, les agents des différents services sur les risques professionnels (ainsi, pour prévenir le mal de dos). Les procès-verbaux des CHS en font foi. Régulièrement, d'Aubert botte en touche, faisant état de problèmes financiers, d'évolution de la réglementation, parlant d'étude en cours (depuis 2 ans !), de mettre en place un groupe de travail, ou évoquant vaguement le recrutement d'un inspecteur en commun avec le Centre départemental de Gestion, "solution vers laquelle celui-ci ne s'oriente pas" !

Le CHS évoque régulièrement ce problème à chacune de ses séances.

Ainsi, tout récemment, lors du CHS du 15 juin 2000 où la DRH a de nouveau demandé la création d'un poste de technicien titulaire d'un DUT en hygiène et sécurité : "Mais cette demande n'est pas retenue par la municipalité qui considère qu'il doit pouvoir être fait appel à des intervenants ponctuels".

L'excellent rapport établi par la DRH sur l'évolution des accidents de travail, et présenté au CHS le 15 juin, est très ALARMANT !

Entre 1997 et 1999, le nombre de jours d'arrêt pour cause d'accidents du travail dans les services municipaux a augmenté de 68 % !

Dans le même temps, grâce à l'action du Préfet, de la Prévention Routière, de la Police et de la Gendarmerie, le nombre de jours d'arrêt pour cause d'accident de trajet chutait de 76 % ! Les accidents de travail en service sont donc en augmentation vertigineuse depuis 2 ans, alors même que les agents ont fait d'importants efforts pour se former (+ 167 % de jours de formation).

Le stress de plus en plus répandu, conséquence de la désorganisation des services (4 organigrammes en 5 ans, 4 Directeurs des Services Techniques en 4 ans, départ de 45 cadres depuis 1995...), n'arrange pas les affaires.

Et pourtant, le coût d’un technicien sécurité (mais quand la vie est en jeu, faut-il tant insister sur ce point ?) serait largement "rentabilisé" dans la "masse salariale", puisque, de 1997 à 1999, la charge annuelle des accidents de travail et des maladies professionnelles est passée de 615 317 F à 989 066 F ( soit + 38% en 3 ans !).

Cette attitude vis-à-vis de la sécurité trouve des prolongements dangereux vers le public. Ainsi, Ouest-France du 29 mai nous apprenait que d’Aubert avait pris l’initiative d’organiser, la veille, la fête des mères dans la salle du Vieux-Château en présence de 600 personnes, alors qu’elle ne peut en accueillir que 300 ! En cas d’accident (souvenons-nous Furiani...), ça aurait été la "fête du maire"...

Il apparaît clairement que M. d’Aubert, maire de Laval, prend beaucoup de risques de voir un jour sa responsabilité engagée, à moins, bien sûr, que sa position politique l’amène à penser qu’il ne craint rien, qu’il pourrait être au-dessus des lois.