Au moment où il essaye à grande peine de mettre en place le 5ème organigramme de la Mairie de Laval en 5 ans, nous avons décidé de nous intéresser au parcours de notre Directeur Général des Services, Jean-Pierre BONET.

Le 12 juillet dernier, JPB diffuse dans tous les services une note présentant "un projet d'organisation" qu'il compte bien concrétiser par un arrêté du maire pour le 1er septembre. Ceux qui le côtoient voient alors, en ces journées estivales, poindre sur son visage l'air satisfait de celui qui aperçoit enfin le bout du tunnel, après un long chantier parsemé d'embûches. Mais, patatras ! Fin août, JPB découvre l'obligation qui lui est faite de représenter cette réorganisation devant le Conseil municipal en raison d'importantes modifications intervenues en mars 2000. Alors, le 29 août, il est contraint de publier une note avouant son nouvel échec et reportant à plus tard l'application de son oeuvre. Le Conseil Municipal a donc dû de nouveau statuer le 6 octobre.

Ses mésaventures juridiques sont nombreuses. A Laval, tout d'abord, où la réorganisation de 1998 et l'affaire des surnombres se sont soldées pour lui par de cinglants échecs. De nombreux jugements ont condamné la ville au printemps 1999. Les surnombres ont été réintégrés.

Mais avant son arrivée à Laval, entre 1990 et 1995, JPB était en charge des ressources humaines à Amiens.

Or, depuis quelques mois, une cascade d'Arrêts du Conseil d'Etat condamnent cette ville et ses pratiques pendant cette période :

L'Arrêt n° 154111, du 16 janvier 1998, concerne une délibération du Conseil municipal d'Amiens en date du 20 avril 1989 (avant l'arrivée de JPB) pour la remise en cause des 35 heures, prise sans l'avis du CTP qui fut consulté après (le 24 mai 1989), et ce, en infraction à l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984. Cette délibération est annulée par le Tribunal administratif d'Amiens, le 5 octobre 1993. La Ville fait appel devant le Conseil d'Etat qui la condamne de nouveau. Elle doit, de plus verser à FO et à la CGT la somme de 2500 F.

Voilà un dossier que JPB, par sa fonction, ne pouvait que connaître. Et pourtant, il a renouvelé à Laval les erreurs commises par la Ville d'Amiens. Il n'en a manifestement tiré aucune leçon...

L'Arrêt n°161334 en date du 21 avril 2000 concerne des délibérations du Conseil municipal de la Ville d'Amiens supprimant des emplois communaux non occupés (JPB a fait de même à Laval) dans le cadre des budgets primitifs de 1992 et 1993 (JPB était alors en poste à Amiens). Le Comité Technique Paritaire n'a pu donner un avis (obligatoire) que sur la base de données très incomplètes. Les suppressions d'emplois ont donc été déclarées illégales. Et nous sommes là dans le même cas de figure qu'à Laval en 1998 !

JPB n'a manifestement rien retenu de son expérience à Amiens, et pourtant il nous en parle très souvent !

JPB est un grand chasseur. Il conçoit la mise en place d'un nouvel organigramme comme une traque, un safari.

Dans "chasse aux sorcières", il y a "chasse", et ça, il aime...

Dans la réorganisation ratée de 1998, il a voulu aller très vite: une même délibération déposée 2 fois en préfecture à 8 jours d'intervalle avec des rédactions différentes, des arrêtés pris le dimanche 16 août (façon pour lui d'anticiper l'ouverture de la chasse), le dépôt d'une délibération en préfecture le samedi 26 septembre, jour de fermeture de cette administration.

JPB s'est senti grisé : la position ministérielle du maire jusqu'en 1997 l'a sans doute amené à penser qu'il avait le bras long... Puis, même après l'arrivée de la gauche, il n'a pu s'empêcher de penser qu'il bénéficiait de l'oreille bienveillante de la préfecture de Laval. Mais ce sentiment d'impunité s'est heurté à la rigueur républicaine de la justice administrative. Et le gouvernement a fini par réagir...

A Laval, après la déconfiture de 1998 et 1999, il s'est répandu partout auprès des élus en expliquant que le Tribunal administratif de Nantes ne s'était prononcé que sur des vices de forme dans l'affaire des surnombres et de la réorganisation. Et il voyait là presqu'un encouragement à recommencer immédiatement une opération, en remplaçant cette fois les "mises en surnombre" par des "mises au placard" au terme d'une délibération du conseil municipal du 25 juin 1999. Que n'a-t-il lu les jugements du Tribunal administratif de Nantes en entier. Il aurait pu y lire cet avertissement sans frais :

"En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête". En clair, les arguments de fond n'ont nullement été rejetés, mais leur étude était inutile tant les illégalités de forme suffisaient à la décision d'annulation.

Cavalier émérite,il a cru pouvoir sauter tous les obstacles...

Echaudé, JPB a voulu attendre la fin des délais de contestation après la délibération du conseil municipal du 25 juin 1999. Mais un astucieux recours auprès du préfet a permis aux fonctionnaires concernés de faire repousser ces délais jusqu'à Noël 1999. Ce qui explique que 16 mois après, le nouvel organigramme ne soit toujours pas appliqué, d'autant qu'entre temps de nombreux cadres sont partis. Et devoir ressaisir l'assemblée de cette affaire, à moins de 160 jours des élections municipales, a fait tiquer bien des élus, surtout pour un résultat toujours aussi aléatoire...

Même des dossiers simples sont une source de problèmes juridiques. Ce qui est survenu le jeudi 10 août 2000 est significatif. JPB a fait déposer les boues de la station d'épuration de Laval dans un champ, à Villiers-Charlemagne, alors même que le plan départemental d'épandage en vigueur n'inclut pas cette commune qui figurera seulement dans un futur arrêté préfectoral. Le maire de Villiers, Norbert Bouvet, par ailleurs très sensible aux questions d'environnement et de tourisme, a piqué un coup de sang. Et la FDSEA qui dispose de conseillers juridiques très pointus, a vivement réagi, faisant établir un constat d'huissier et procédant à une analyse. Encore un syndicat que JPB se met à dos !

Dans ce dossier, pour JPB, "tout a été fait dans les règles" (le Courrier de la Mayenne du 17 août), mais ses justifications embrouillées (Ouest-France du 12 août) n'ont convaincu personne.

Un point positif dans tout cela : JPB fait progresser le droit...

Pour chercher à comprendre et pour se marrer, nous sommes allés relire les 2 interviews données par JPB lors de son arrivée à Laval, dans "Services Compris" n°28 de décembre 1995, et dans Ouest-France du 29 décembre 1995, ce qui éclaire son parcours juridique.

JPB nous apprenait qu'il avait été "en pension au Saint-Esprit" : pas de doute, ils se sont quittés depuis longtemps...

Puis il s'était marié : "j'étais un jeune marié plutôt bosseur : ma femme allait se coucher et je restais seul avec mes Dalloz et mon Duverger" : il devait quand même avoir l'esprit ailleurs...

Il racontait qu'à la même époque, "j'assiste, très intéressé, à une série de conférences d'un retraité du coin dénommé Andrew Kosclef. Un homme étonnant qui a eu la particularité d'être le chef du service organisation et méthodes du Pentagone..."

ah!!! le modèle américain !!! (notez bien que Clinton, lui, ne passait pas ses soirées avec Dalloz...)

"Je me suis beaucoup entretenu avec lui sur les problèmes d'organisation et de rationalisation des procédures" : tout s'explique !

JPB affirmait pourtant :"Je n'entends pas imposer à Laval ce qui marchait à Amiens " : manifestement, il nous a plutôt imposé un remake des contentieux malheureux et des ratés de la ville d'Amiens...

Et encore : "J'ai une certaine propension à mobiliser les équipes sur leur propre façon de fonctionner plutôt que de vouloir plaquer ici des solutions qui ont fonctionné à Amiens ou ailleurs"...

Et le journaliste de préciser :"Jean-Pierre Bonet pense toutefois que les villes qui fonctionnent bien ont toutes épousé les mêmes principes organisationnels" : on ne le lui fait pas dire, Laval est atypique...

Racontant sa vie, JPB écrivait aussi : "J'ai été reçu par un certain nombre de maires. Une fois j'en ai quitté un au bout de trois minutes". Il ne nous dit pas s'il a eu le temps de lui refiler un organigramme...

Il fut, bien évidemment, un adepte de la fameuse école de Fontainebleau qui forme les "managers" de la fonction publique locale.

Et dans ces mêmes interviews, il concluait : "Je vais m'attacher à mettre en place des systèmes cohérents sans trop morceler les services. Fin février (NDLR : 1996 !), nous y verrons plus clair. Il s'agit simplement de se donner les moyens de sa politique"...

5 ans après, son 5ème organigramme n'est pas sûr de voir le jour, et il va générer de nombreux contentieux dont il lira tranquillement les résultats dans la Gazette, pendant les années à venir, dans son futur poste.

A la décharge de JPB, précisons toutefois qu'il n'est pas le seul en France à rater les CTP : Mme Mégret, maire de Vitrolles, a été condamnée le 27 juin 2000, par la Cour administrative d'Appel de Marseille pour le licenciement de 31 contractuels. Motif : irrégularité dans la tenue du CTP. La Ville devra payer 6 millions de francs aux agents.